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Déliberation - 2022007–Salledesfetestravauxdameliorationetdaccessibilite–Deman
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022007–Salledesfetestravauxdameliorationetdaccessibilite–Deman)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
MAIRIE
D’AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
10
Votants :
15
OBJET
:
Salle
des
fêtes
travaux
d'amélioration
énergique
et
d'accessibilité
Demande
de
financement
Tranche
2022
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
sont
les
signatures. Affiché
le 28/02/2022.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le
28/02/2022.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2022
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20220215-2022
007-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2022/007
du
15
février
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
février
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
février
2022.
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Christelle
REUGE,
Corinne
VILLE,
Isabelle
DE
ARAUJO,
Christine
CHAUVANET,
Messieurs
André
FEUNTEUN,
Benoit
RATIGNET
;
Excusés
: Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Monsieur
David
ESPECHE,
Mesdames
Ornella
MIMY,
Agnès
JARRIGE,
Monsieur
Julien
LACOUR
;
Procurations
: de
Mme
Alexandra
JARRIGE
à
M.
Stéphane
KIHELI,
de
Monsieur
David
ESPECHE
à
Monsieur
Pierre
METZGER,
de
Madame
Ornella
MIMY
à
Madame
Christine
CHAUVANET,
de
Madame
Agnès
JARRIGE
à
Madame
Isabelle
DE
ARAUJO),
de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ
;
Secrétaire
de
séance
: Madame
Ludivine
FERNANDEZ.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
conclusions
de
l'étude
énergique
et
expose
au
conseil
municipal
le
détail
des
travaux
préconisés
par
le
bureau
d'études.
Le
bureau
d'études
AËS
a
identifié
comme
prioritaires
l'isolation
intérieure
des
murs
de
la
grande
salle,
le
remplacement
des
fenêtres,
de
la
porte
d'entrée,
et
l'installation
d'une
ventilation
double
flux,
en
plus
du
changement
de
système
de
chauffage
et
autres
travaux
déjà
prévus
en
2021.
De
plus,
pour
le
volet
«
Accessibilité
»
qui
devait
se
limiter
au
départ
à
l'installation
d'une
rampe
et
à
des
marquages,
l'étude
a
mis
en
évidence
d’autres
contraintes,
dont
la
reprise
du
WC
PMR,
d'où
la
solution
retenue
de
réorganisation
complète
du
bloc
sanitaire.
Ces
travaux
supplémentaires
font
l'objet
d'une
2ème
tranche
dont
le
démarrage
est
prévu
en
septembre
2022
pour
une
durée
d'environ
6
mois.
Les
bouquets
de
travaux
prévus
dans
les
2
scenarii
étudiés
par
le
bureau
d'études
devraient
générer
respectivement
40%
et
45%
d'économies
d'énergie.
Bien
que
non
soumis
au
décret
tertiaire,
le
Conseil
Municipal
choisit
l'option
2,
soit
45%
d'économies
d'énergie.
Le
montant
estimatif
de
l'opération
s'élève
à
172
283
euros
hors
taxes.
En
foi
de
quoi,
il propose
de
se
prononcer,
sur
l'opportunité
de
financement
tranche
2022
par
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
:
Le
conseil
municipal
unanime :
e
sollicite
le
financement
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
sur
un
des
plans
d'actions
proposé ;
e
demande
le dépôt
du
dossier
inhérent
aux
travaux
projetés ;
e
autorise
la
signature
des
documents
relatifs
au
financement
de
cette
affaire ;
e
charge
Monsieur
le
Maire
à
débuter
les
travaux
après
autorisation
du
partenaire.
DDocuments\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202212022
007 - Salle des fetes travaux
d amelioration
et d accessibilite - Demande
de financement tranche
2022.docx
page
1/1