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Déliberation - 2022 041 Classe numerique – renonciation au conventionnement dans le cadre d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 041 Classe numerique – renonciation au conventionnement dans le cadre d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
MAIRIE
D’'AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants :
14
OBJET
:
CLASSE
NUMERIQUE
Renonciation
au
conventionnement
dans
le
cadre
du
socle
numérique
du
Plan
de
relance
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
sont
les
signatures. Affiché
le 08/12/2022.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le 08/12/2022.
Le
Maire,
Pierre
METZGER.
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2022
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20221207-2022
041-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2022/041
du
07
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
le
sept
décembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Authezat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
décembre
2022.
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Christelle
REUGE,
Messieurs
David
ESPECHE,
Benoit
RATIGNET,
André
FEUNTEUN
;
Absente
: Madame
Isabelle
DE
ARAUJO ;
Excusé
: Monsieur
Julien
LACOUR
;
Procuration
: de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ
:
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yves
CHAMBON.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
dossier
déposé
le
31
mars
2021,
sur
la
démarche
Plan
de
relance
-— continuité
pédagogique
Appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
gérée
par
l'organisme
Ministère
de
l'Éducation
nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports.
Il s'agissait
d'équiper
la classe
élémentaire
de
l’école
d'Authezat,
d’un
tableau
numérique
et
d'équipements
annexes.
Le
coût
prévisionnel
toutes
taxes
comprises
s'élevait
à
5
026,50
euros,
une
aide
de
2
450
euros
était
à
ce
titre
envisagée
dans
le
cadre
du
financement
«
plan
de
relance
».
Le
Ministère
de
l'Education
Nationale
nous
informait
que
par
décision
du
28
mai,
que
notre
dossier
était
retenu.
Une
convention
de
financement
demandée
sur
le portail
dédié
« démarches-simplifiees.fr
»
avait
été
signée
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
Ce
projet
qui
ne
sera
pas
mené
à
son
terme,
doit
faire
l’objet
d’une
renonciation,
du
conventionnement
dans
le
cadre
du
socle
numérique
du
Plan
de
relance,
de
l'accord
du
financement
d'équipement.
Après
délibération
le
conseil
municipal
acte
la
renonciation
au
conventionnement
dans
le
cadre
du
socle
numérique
du
Plan
de
relance,
pour
l'équipement
d’une
classe
numérique
(9 voix
pour,
2 voix
contre
et deux
abstentions).
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202212022
041
Classe
numérique
- renonciation
au conventionnement
dans
le cadre
du socle
numerique
du plan de relance.docx
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise
en ligne le 08 décembre
2022,
sur www.authezat.fr
page
1/1