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Convocation - DEL 202406010 Mise a jour du reglement interieur de la creche municipale
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 202406010 Mise a jour du reglement interieur de la creche municipale)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 035-213501232-20240610-DEL202406010-DE =
LT O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
SEANCE DU 10/06/2024
DATE DE CONVOCATION : 04/06/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER
PROCURATION(S): Géraldine TRONCA donne pouvoir à Loïc HERVOIR, Nathalie DREAN à Marie-Hélène AUBREE, Fabienne HEMERY à Karine CHEVALIER, Martine BOUGAULT à Jean François PLAIN
ABSENT(S) : Nathalie BERTHO (excusée), Florence GOURMELEN (excusée), Magali POISSON-VANNIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie AGAËSSE
‘ Enfance Jeunesse a oo
2024.06.010 MISE À JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE MUNICIPALE
M. Olivier TORTELIER, adjoint à l’Enfance-jeunesse, et Madame Sylvie AGAËSSE, conseillère déléguée à la Petite enfance, exposent que le règlement de fonctionnement de la crèche «l’Arbre en Couleurs » doit être modifié conformément à l’évolution de la règlementation en vigueur, et en fonction des éléments apportés par le contrôle de la CAF, et par le référent santé de la structure.
Pour rappel, la dernière modification du règlement de l’Arbre en Couleurs a été effectuée lors de la séance du 20 septembre 2021 du conseil municipal.
La commission Petite enfance, enfance, jeunesse, réunie le 23 mai 2024 a donné un avis favorable à ces modifications.
Le projet de règlement de fonctionnement de l’Arbre en Couleurs modifié a été communiqué aux conseillers et est présenté en séance. Il présente l’organisation et le fonctionnement général de la crèche, et sera communiqué aux familles. 11 comporte aussi des chapitres obligatoires selon la règlementation du Département et de la CAF.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Vu la commission Enfance Jeunesse du 23/05/2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ADOPTE le règlement de fonctionnement de l’Arbre en Couleurs modifié tel que présenté en annexe, - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le
A06/2ot
Le Maire