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Conseil Municipal - 121 Modification du temps de travail d'un emploi a temps non complet
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 121 Modification du temps de travail d'un emploi a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 19 DECEMBRE 2019 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Dix Neuf, le 19 DECEMBRE A 18H30 ____________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 20 décembre 2019 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2019
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjointe et Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie- Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absente :
Mme PANO-WENTZEL Marylène
Objet : Modification du temps de travail Absents excusés ayant donné pouvoir : d’un emploi à temps non Mme GEROME Line à M. CHMIDLIN Stéphane complet. Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe Mme FLICKER Gisèle à Mme MICHEL Irène
Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland
N° 121/2019 Mme DUPONT Virginie à M. Le Maire M. DEMENGE Abel à M. SALTZMANN Michel
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur Stéphane CHMIDLIN, Adjoint Délégué, informe le Conseil Municipal que compte tenu
de l’accroissement du nombre de tâches journalières liées aux responsabilités de coordination des
Nouvelles Activités Périscolaires, il convient de modifier la durée de service de l’emploi d’adjoint
d’animation qui est actuellement de 15 heures hebdomadaires. Parce qu’elle augmente au-delà de 10 %
la durée initiale de l’emploi, cette modification doit être assimilée à une suppression d’emploi et à la
création d’un nouvel emploi.
Ces explications apportées, le Conseil Municipal, présent et représenté, est unanime à décider :
- Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de
supprimer l’emploi d’adjoint d’animation à temps non complet de 15 heures hebdomadaires
(crée par délibération en date du 29 juin 2016 suivant la proposition de Monsieur le Maire) et de
créer également sur proposition de Monsieur le Maire, un emploi d’adjoint d’animation à temps
complet à compter du 01 janvier 2020.
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ; notamment ses articles 34 et 97, de modifier le tableau des
emplois et d’inscrire au budget 2020 les crédits correspondants. Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,