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Déliberation - D2025 553 Conférence Flocontine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 553 Conférence Flocontine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025 é
Pubiéle ( 4 DEC, 2025 S'LOS
ID : 062-216209106-20251125-D_2025_553-AU
BETHUNI EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
SMART CITY DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
re 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex L2122-22, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Email. mairie@ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D_2025_ 553 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que D7 - Cité Educative - Maison | toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
des 1000 premiers jours -| inscrits au budget,
Conférence - Spectacle en P Vu la délibération 7-06 du 2 décembre 2024 actant le renouvellement du mouvements “Empathie" -| M TO ; < fa du È dispositif Cité Éducative, pour trois ans, du 1° janvier 2025 au 31 Association Flocontine - décembre 2027,
Abroge et remplace la D7-
2025-510 Vu la décision D7-2025-510 en date du 27 octobre 2025,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-3,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune requiert, dans le cadre de la Cité Éducative, les services de l'association Flocontine pour l'animation d'une conférence-spectacle en mouvements sur le développement du cerveau de l'enfant, le vendredi 21 novembre, de 19h à 21h30, au Théâtre le Poche de Béthune,
Considérant qu'il y a lieu d'abroger et de remplacer la décision D7-2025-510 du 27 octobre 2025 en raison d'une erreur dans la forme du document administratif initial, le prestataire intervenant dans le cadre d'un spectacle relevant d'un contrat de cession et non d'une convention,
DÉCIDE :
ARTICLE 1: La présente décision abroge et remplace la décision D7-2025-510 du 27 octobre 2025.
ARTICLE 2 : Une contrat de cession et ses éventuels avenants seront signés avec l'association Flocontine sise 48, rue d'Ypres, 59 890 QUESNOY SUR DEULE et représentée par Monsieur ' Président.
ARTICLE 3 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 717,00 € net, TVA non applicable selon l'art. 293B du Code Général des Impôts, et les dépenses annexes seront imputées sur la section fonctionnement, chapitre 011.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Pate Q 4 DEC. 2076 © LOS ID : 062-216209106-20251125-D_2025_553-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 25/11/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
25 nov. 2025
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