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Déliberation - D2025247ASSOCIATION Conferences Musicales Belkacem BR25
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D2025247ASSOCIATION Conferences Musicales Belkacem BR25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 29/05/2025 S L
BETHUNI pus 02 juin 2025 > LOVE ID : 062-216209106-20250528-D_2025_247-AU SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
FT. ; ” Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, | Hôtel de ville
| 6, Place du 4 septembre Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L BP 10711 2122-22
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21,63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_247 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que : : toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Béthune Rétro 2025 -30 | inscrits au budget,
et 3 1 août — Conférences sur
l'histoire du Rhythm'n'Blues - | Vu le code de la Commande Publique et notamment l'article R 2122-3, La Fabrique - Convention de
prestation avec l'Association Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Les Conférences Musicales de Belkacem Considérant que la Ville de Béthune a sollicité l'Association Les
Conférences Musicales de Belkacem afin de l'associer au Festival Béthune Rétro dans le cadre de conférences sur l'histoire du Rhythm'n'Blues, les 30 et 3-1 août 2025 de 16h00 à 17h00, La Fabrique,
DÉCIDE :
Atticle 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront sianés avec l'Association Les Conférences Musicales de Belkacem, sise représentée par en sa qualité de Président, pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : La dépense principale de 1 000,00 € NET (non assujettie à la TVA) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025 -— section de fonctionnement — chapitre 011.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 29/05/2025
S' LOT Publié le O2 juin 2025
ID : 062-216209106-20250528-D_2025_247-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 28/05/2025
Pour le Maire empêché,
f Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
? 28 mai 2025
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