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Arrêté - ARRETE 553 ECHAFAUDAGE 35 RUE du TIR Prolongation
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 553 ECHAFAUDAGE 35 RUE du TIR Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2024-553
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
ECHAFAUDAGE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
N°35 RUE DU TIR - PROLONGATION
Acte publié le 0 7 MAI 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise SAS SDBAT - 62160 AIX-NOULETTE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'installation
d'un échafaudage et des barrières pour sécuriser Les travaux sur Le porche du
N°35 rue du Tir, du 16 mai au 28 juin 2024 et prévenir Les accidents,
DU 16 MAI AU 28 JUIN 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°35 rue du Tir, du 16 mai au 28 juin 2024 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
- Circulation restreinte,
Limitation de La vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit
- Surle parking face au N°32 rue du Tir,
Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
“Une ville collaboraïüve,
durable et innovante SMART CITY
Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SAS SDBAT - N°83 bis rue
d'Arras - 62160 AIX-NOULETTE en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes
approuvée le 6 novembre 1992.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règtements
en vigueur.
Article 6: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Potice de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
BETHUNE, le 6 mai 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué
N°13-2024-553