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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 23 question paola mosca femu corsica domaine casabianca
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 23 question paola mosca femu corsica domaine casabianca)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
PRIMA SESSIONE URDINARIA DI U 2019
1ère session ordinaire de 2019
28 è 29 di Marzu
28 et 29 mars
2019/O1/023
Question déposée par Paola Mosca
au nom du groupe Femu a Corsica
Objet : Domaine de Casabianca
Monsieur le Président,
En 2015, le domaine agricole de Casabianca, situé sur la commune de Linguizzetta, a été mis en liquidation judiciaire. Au vu de la fragilité des espaces agricoles, de la valeur mar- chande de la terre, et de la problématique foncière qui contribue au déclin de notre agri- culture, nous nous sommes tous montrés très attentifs à l’issue de cette procédure, qui im- pliquait la mise en vente au plus offrant des 469 hectares du domaine.
Il y a pratiquement un an, vous avez exposé devant notre Assemblée les mesures et moyens que la Collectivité de Corse pouvait mettre en œuvre pour faire en sorte que ce domaine ne fasse pas l’objet d’un achat à des fins spéculatives et, ainsi, freiner la financiarisation du marché foncier.
En ce sens, vous avez rappelé la nécessité de construire un projet cohérent avec l’ensemble des acteurs, notamment la SAFER et les filières agricoles, afin de préserver notre lien à la terre et à notre agriculture, pilier du développement économique que nous voulons bâtir.
A ce titre, vous avez évoqué la réactivation d’un fonds foncier, instauré en 2013 entre l’ODARC, la SAFER et la Collectivité Territoriale de Corse. Vous vous êtes également enga- gé à ce que la SAFER puisse bénéficier de 800 000 € par le biais de ce fonds.
En septembre 2018, le Tribunal de Grande Instance a attribué le domaine de Casabianca à la SAFER, en insistant sur l’importance de garantir un retour à l’agriculture sur le domaine et le besoin de transparence dans la rétrocession au profit de jeunes agriculteurs.
Le Président de la SAFER a salué publiquement l’action de la Collectivité de Corse qui a permis à l’organisme d’acquérir le domaine pour 1,630 million d’euros, via la mobilisation du fonds foncier territorial. L’obstacle de la problématique foncière étant levé, charge désormais aux organismes com- pétents de réaménager le bien, et de définir des lots à destination des agriculteurs.
Par ailleurs, ce dossier renvoie à plusieurs axes stratégiques du PADDUC, à savoir la mise en œuvre d’une politique forte de maîtrise et de mobilisation du foncier, d’une politique de développement agricole, ainsi que d’une politique de développement des activités artisa- nales et industrielles de la filière agro-alimentaire.
Ainsi, Monsieur le Président, pouvez-vous décliner les orientations politiques qui seront appliquées concernant l’exploitation du domaine de Casabianca ?