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Compte-Rendu - CR CM 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars à neuf heures, le Conseil Municipal de
la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur MARTAGUET Yves, conseiller
municipal, doyen d’âge de l’assemblée puis de Monsieur Jacques PUYFAUCHER, élu
Maire lors de cette séance de travail.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 Mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12 Votants : 15 (trois pouvoirs)
Date affichage : 23 Mars 2026
PRÉSENTS : Mmes ANGIBAUD Bernadette, BOULON Joëlle, RAIMOND Marikia,
ROUIL Chantal, WASSER Anne-Marie, MM. BRUNEAU Olivier, DESCAMPS Olivier,
MARTAGUET Yves, PUYFAUCHER Jacques, RICOU Yves, SEGUINAUD Jean-
Christophe, SIMON Arnaud.
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes ARMENTÉ Mireille, laquelle avait remis un pouvoir à
Mme ANGIBAUD Bernadette, BOUREAU Isabelle, laquelle avait remis un pouvoir à
Mme ROUIL Chantal, Mr ROUX Fabrice, lequel avait remis un pouvoir à M. SIMON
Arnaud.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BRUNEAU Olivier
DE 09-2026 Élection du Maire
La séance a été ouverte sous la Présidence de Madame Joëlle BOULON, Maire sortant, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mr Olivier BRUNEAU a été désigné secrétaire par le Conseil Municipal (art.L.2121-15 du CGCT).
1} Élection du Maire
2.1 Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Monsieur MARTAGUET Yves, a pris la Présidence de l'assemblée (art.L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré douze Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2 Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme ANGIBAUD Bernadette, M. SIMON Arnaud.
Le Président demande s’il y a des candidats ; monsieur Jacques PUYFAUCHER se porte candidat.
2.3 Déroulement de chaque scrutin
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle q PP uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le. _ Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l'urne > prévue àà cet effet Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
2.4 Résultats du premier tour de scrutin
a/ Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00 b/ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c/ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral} : 00 d/ Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral ) : 03
e/ Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 12
f/ Majorité absolue 07
Nom et prénom du ou des candidats Nombre de suffrages obtenus
(Crdre alphabétique) En chiffre En toutes lettres
PUYFAUCHER Jacques 12 douze
2.5 Proclamation de l'élection du Maire
Monsieur PUYFAUCHER Jacques ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé,
10/2026
DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Monsieur Le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2122-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs
adjoints ;
Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la
compétence du Conseil Municipal, sans que Le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de
Peffectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune d’Arces sur Gironde un effectif maximum de 4
adjoints.
Il est proposé la création de quatre postes d’adjoints.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal, en vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales décide à l’unanimité de fixer le nombre d’adjoints à quatre.
11/2026
ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil
municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’Âge la plus élevée sont élus (
art.L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT ) Après avoir laissé un délai de cinq minutes pour fe dépôt, auprès du Maire, des listes de
candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers
municipaux que d’adjoints à désigner, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal.
Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication du nom du
candidat placé en tête de la liste.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.
Résultats du premier tour de scrutin
a/Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00
b/nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c/ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) : 01
d/ Nombre de suffrages blancs ( art.L.65 du code électoral) : 03
e/ Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 11
f/ Majorité absolue 06
a obtenu :
NOM et prénom de chaque Nombre de suffrages obtenus candidat placé en tête de liste
En chiffres En toutes lettres
SEGUINAUD Jean-Christophe il onze
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Monsieur SEGUINAUD Jean-Christophe.
ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de
proclamation :
Monsieur SEGUINAUD Jean-Christophe en qualité de 1% Adjoint
Madame ROUIL Chantal en qualité de 2°" adjointe
Monsieur SIMON Arnaud en qualité de 3°" adjoint
Madame ANGIBAUD Bernadette en qualité de 4°" adjointe
11/2026
LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Conformément à la loi n°2015-1249 du 22 décembre 2025, Monsieur Le Maire donne
lecture de la charte de l’élu local, en référence aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du
Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire est remis à chaque élu.
Le Conseil Municipal prend acte.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, le secrétaire de séance, Les Membres,
Jacques PUYFAUCHER Olivier BRÜNEAU
TL Ts