Compte-Rendu - CR CM du 22 Mars 2024

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Compte-Rendu - CR CM du 22 Mars 2024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Arces. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22 Mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Investissement et développement économique, ARCES sur

ajo|a Bron DEZ

MAIRIE

D'ARCES SUR GIRONDE

17120

COMPTE-RENDU RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à dix-huit heures trente, le

Conseil Municipal de la commune d'ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence Madame Joëlle BOULON ;

Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 Mars 2024

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : 07 Votants: 08 (1 pouvoir) Date affichage : 26 Mars 2024

PRÉSENTS : Mmes BOULON Joëlle — Maire, ROUIL Chantal — 1è° Adjointe, MM.

PUYFAUCHER Jacques 2" adjoint, FOUILLEN Alain 3° adjoint, Mmes CLAVERIE

Sandrine, ROCHE Chantal, M.GABILLON Jérôme.

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes ANGIBAUD Bernadette, BOUREAU Isabelle, M.

SEGUINAUD Jean-Christophe, lequel avait remis un pouvoir à M, PUYFAUCHER

Jacques.

ABSENTS : Mmes CARPIER Laëtitia, RAIMOND Marikia, M. LEROY Bruno.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. FOUILLEN Alain 32% adjoint

Madame Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal en date du 15 Février 2024, lequel est approuvé à l’unanimité.

DE-13-2024

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Elle rappelle que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis l’année 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Rappel des taux de 2023

- taxe d’habitation : 10,26 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,03 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,94 %.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Cadc Général des Impôts et notamment les articles suivants :

1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

1639 À et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas appliquer d'augmentation des taux des taxes locales, qui sont arrêtés pour l'année 2024 comme suit :TAUX DE BASES D'IMPOSITION TAXES

RÉFÉRENCE | PRÉVISIONNELLES PRODUIT

2024 % 2024 Taxe

Foncière Bâtie (TFB} 40,03 837 300 335 171

Taxe Foncière non Bâtie ( 45,94 106 000 48 696

TFNB)

Taxe d'Habitation {TH} 10,26 368 900 37 849 Total 421 716

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à ia direction départementale des finances

publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

DE-14-2024

VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNÉE 2024- NOMENCLATURE COMPTABLE

M57

Madame Le Maire présente le projet de budget primitif 2024, lequel se résume comme

suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières

6817 dotations aux provisions

68 Dotations aux amortissements

023 Virement à la section d’investissement

Recettes

70 Produit des services

73211 Attribution compensation CARA

73223 Taxe additionnelle aux droits de mutation 39 000,00 €

73111 Impositions directes

73133 Taxe enlèvement ordures ménagères

74 Dotations et Participations

75 Autres Produits de gestion courante

002 Excédent reporté

Section d'investissement :

Dépenses

10222 Remb.FCTVA

2046 Attribution de compensation GEPU

21534 Op.Ordre Budgétaire SDEER

16 Remboursement emprunts

16876 autres remb. ( SDEER )

16878 remb. prêt tracteur

21312 Groupe scolaire

21318 Travaux salles municipales

2188 Local commercial

21318 Travaux Eglise

2188 Mairie

2158 Cimetière

2158 Services techniques

21H

2138 Bâtiments locatifs

Acquisilions foncières

707 209,00 Euros

202 956,00 €

222 350,00 €

6 130,00 €

186 350,00 €

5 500,00 €

1 000,00 €

42 923,00 €

40 000,00 €

7 029,09 €

4 200, 00 €

359 052,00 €

150,00 €

100 765,00 €

14 000,00 €

183 012,91 €

1 004 352,00 Euros

100,00 €

12 100,00 €

11 000,00 €

40 000,00 €

8 000,00 €

36 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

O€ reste à réaliser 463 341,56 €

5 000,00 €

3 000,00 €

20 000,00 €

10 000,00 € reste à réatiser 149 985,00 €

[000,00 €2151 Travaux de voirie

21534 Réseaux électrification

21568 Défense incendie

2031/2138 Création espace multi activités associatif

21533 Enfouissement réseaux téléphoniques

9 888,21 € + reste à réaliser 49 047,36 €

15 000,00 € + reste à réaliser 4 175,96 €

5 000,00 €

143 000,00 €

10 000,00 € + reste à réaliser 5 713,91 €

Recettes

001 Résultat reporté 574 494,12 €

10222 FCTVA 19 532,88 €

10226 Taxe d'Aménagement 5 000,00 €

13 Subventions d'Equipeinent 45 000,00 € + reste à réaliser 256 002,00 €

1326 Op.Ordre Budgétaire SDÉER 11 000,00 €

16876 Participation SDÉER sur travaux 10 400,00 €

28 Amortissements 42 923,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 40 000,00 €

Madame le Maire invite le Conseil à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

-d’approuver à l'unanimité le budget primitif de l’année 2024 tel que présenté ci-dessus.

DE-15-2024

LOCATION PARCELLES DE TERRE ANNÉE 2024

Madame Le Maire propose de reconduire pour une année, soit du 1° septembre 2024 au

31 août 2025, les locations de parceltes de terre suivantes, selon le tarif de 139,08 euros

l’hectare, faisant référence à l'augmentation de l'indice national des fermages à hauteur

de 5,63% :

( tarif 2023 : 131,67 €- indice en vigueur L16,46- coefficient de variation 5,63%- arrêté

ministériel du 18 juillet 2023 )

YParcelle cadastrée section ZM n° 38, superficie : 19 ares et 80 ca x 139,08 = 27,54 Euros

Ÿ’Parcelle cadastrée section ZA n° 8, superficie : 39 ares et 40 ca x 139,08 = 54,80 Euros

Ÿ Parcelle cadastrée section ZA numéro 37, superficie : 50 ares x 139,08 = 69,54 Euros

Y’Parcelle cadastrée section € 630 en partie, superficie 3 ares et 96 ca x 139,08 € = 5,51

Euros.

Ces parcelles seront proposées à la vente dès le mois de septembre 2024,

Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître à la mairie avant cette date.

Adopté à l’unanimité par l'assemblée délibérante.

DE-16-2024

Résolution proposée par l'Association des Maires de France : Rétorsion chinoise

ciblant le cognac-inquiétudes pour la filière et le territoire-

Madame le Maire donne lecture aux membres présents d’une information de PAssociation des Maires de l'rance reçue le 1% mars courant :

&« La Chine a déclaré le 5 janvier dernier, avoir lancé une enquête antidumping sur les eaux-de-vie de vin, comme le cognac, importées de l'Union européenne, sur fond de lensions commerciales entre les deux puissances économiques.

Le dumping est unc pratique qui consiste notamment à vendre à l'étranger à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché national,

Cette initiative fait suite à une plainte déposée en novembre par l'Association chinoise des alcools, au nom du secteur national des euux-de-vie de vin, affirme le ministère. Afin de soutonir les producteurs locaux, le Président Jacky QUESSON propose de voter en conseil municipal la résolution ci-dessous qui sera ensuile adressée au Gouvernement :Objet de la résolution : Rétorsion chinoise ciblant le cognac. Inquiétudes pour la filière et

le territoire.

L. Attendu que le 5 janvier dernier, le ministère Chinois du commerce a annoncé le

lancement d'une enquête antidumping ciblant notamment le cognac.

2. Attendu que cette enquête semble liée à des différends commerciaux sans aucun

lien avec la filière.

3. Attendu que cette procédure risque de se conclure par l'imposition de droits de

douane supplémentaires pour le Cognac sur ce marché qui représente environ

25% des expéditions de la filière.

4. Attendu que le cognac joue un rôle essentiel dans l'économie locale et régionale.

5. Au vu des conséquences économiques graves que pourrait avoir cette décision sur

l'ensemble de notre territoire.

6. Les élus de la commune d’Arces sur Gironde demandent à sept voix pour et une

abstention ( Madame Sandrine CLAVÉRIE ), à notre gouvernement, sous

l'autorité du président de la République, de tout mettre en œuvre pour que des

droits de douanc additionnels ne soient pas imposés aux exportations de cognac

vers la Chine.

Madame Le Maire est chargée de transmettre cette résolution à l'Association des Maires

de France qui ladressera au Gouvernement.

QUESTIONS DIVERSES

Décisions prises par le Maire

[ En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 08 Juin 2020 ]

Le 07 Février 2024

-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré

section C numéro 275- 2, Chemin de l'Eglise - propriété bâtie

Le 12 Février 2024

-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour les biens cadastrés

section E numéros 0184-0783- 25, rue du Bon accucil - propriétés bâties- ZO 0057 La

Guillarderie-

Le 18 Mars 2024

-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré

section ZK numéro 101- 12, rue des Boutons d'Or - propriété bâtic-ZK 133-136-

propriétés non bâties.

ÉLECTIONS EUROPÉENNES LE 09 JUIN 2024

Les électeurs sont convoqués le dimanche 09 juin 2024 en vue de

procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.

Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer à ce scrutin

pourront intervenir jusqu’au vendredi 03 Mai 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close.

Le Maire, {/ le secrétaire de séance, Les Membres,

fe

À Joëlle BOULON Alain E LLEN