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Déliberation - reunion 6 decembre 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Clécy.
Lien du pdf (Déliberation - reunion 6 decembre 2021)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Violences sexistes et sexuelles,
REUNION
06
DECEMBRE
2021
Le
six
décembre
deux
Mille
vingt
et un
à 20
heures
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Raymond
CARVILLE,
Maire. ETAIENT
PRESENTS
: M.
CARVILLE,
M.
FERRARI,
Mme
LE
CORRE,
M.
MODESTE,
M.
BAR,
M.
BOURGUIGNON,
M.
MOTIER
M.
LEBAS,
Mme
LEBAS,
Mme
GALVAN,
Mme
GIRON,
M.
MORAND.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
OZENNE
(1 pouvoir),
Mme
RAULT
(1 pouvoir)
ABSENT
: Mme
LEVEILLE
Secrétaire
de
séance
: Astride
LE
CORRE
Approbation
du
compte
rendu
Les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents,
adopte
le compte
rendu
de
la
séance
du
lundi
08
Octobre
2021.
Décisions
budgétaires
Monsieur
le Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
: « dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Le
total
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
s’élève
à 1 271
695,10
€.
Compte
tenu
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l’exercice
2020,
il est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
à hauteur
de
317
923.77
€, correspondant
à 25
%
des
crédits
ouverts
en
2020,
et ce
avant
le vote
du
budget
primitif
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- AUTORISE
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
primitif
2022,
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
à hauteur
de
317
923.77
€ et
ventiler
comme
suit
:
- 21571
: 45
000
€
-21318
: 20
000
€
- 21578
: 10
000
€
-2111
:110
000
€
Référent
signalement
Monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée
:
L’article
6 quater
A de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
susvisée
introduit
par
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
prévoit
que
les
employeurs
publics
doivent
instituer
un
dispositif
de
signalement
qui
a pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui s’estiment
victimes
d'atteintes
volontaires
à leur
intégrité
physique,
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d’agissements
sexistes
et de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et de
protection
des
victimes
et de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements.
Le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
précise
le contenu
du
dispositif
mis
en
place
dans
l'ensemble
des
administrations.
Il prévoit
notamment
la mise
en
place
de
procédures
visant
à recueillir
les
signalements
desdits
actes
par
les
victimes
ou
les
témoins,
l'orientation
des
agents
victimes
ou
témoins
vers
les
services
en
charge
de
leur
accompagnement
et de
leur
soutien
et les
procédures
d'orientation
des
mêmes
agents
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
de
protection
des
agents
et de
traitement
des
faits
signalés.
Il précise
enfin
les
exigences
d'accessibilité
du
dispositif
de
signalement
et de
respect
de
la confidentialité
ainsi
que
les
modalités
de
mutualisation
du
dispositif
entre
administrations. Les
employeurs
territoriaux
peuvent
faire
le choix
de
disposer
de
leur
propre
référent
signalement
ou
de
confier
le dispositif
aux
Centres
de
Gestion
en
leur
qualité
d’établissements
publics
« mutualisateurs
», mais
aussi
en
tant
que
« tiers
de
confiance
» pour
les
employeurs
et leurs
agents.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
6 quater
À,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
26-2,
Vu
le décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique, Considérant
que
toute
autorité
territoriale
a l’obligation
de
mettre
en
place,
au
ler
mai
2020,
un
dispositif
de
signalement
et de
traitement
des
atteintes
volontaires
à l’intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et d’agissements
sexistes, Considérant
que
le centre
de
gestion
a mis
en
place
ce
dispositif
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la demande
par
une
décision
expresse,
Considérant
qu’il
semble
opportun,
dans
un
souci
d’indépendance
et de
confidentialité,
de
confier
cette
mission
au
centre
de
gestion
du
Calvados,
Considérant
le projet
de
convention
avec
le CDG
14
donné
en
lecture,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
que
la mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
des
atteintes
volontaires
à l’intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes
est
confiée
au
centre
de
gestion
du
Calvados.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dispositif.
ADOPTÉ
: à l’unanimité
des
membres
présents
Avenant
du
bail
Lionel
Terray
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
un
avenant
au
bail
avec
le centre
de
pleine
nature
Lionel
T'erray
afin
de
pouvoir
encaisser
les
chèques
de
loyers
qu’il
dépose
chaque
trimestre.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
va
demander
au
Notaire,
de
rédiger
ce
document. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents,
autorise
le Maire
à
faire
rédiger
un
avenant
par
le Notaire
et à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
Schéma
directeur
cyclable
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la Communauté
de
Communes
Cingal
Suisse
Normande
propose
aux
communes
d’aménager
des
tronçons
de
pistes
cyclables
tout
en
étant
libre
dans
les
aménagements.
Il est
précisé
que
la CCCSN
doit
délibérer
afin
de
prendre
à son
compte
la maîtrise
d’ouvrage,
ce
qui
permettrait
d’avoir
un
suivi
global
sur
le territoire
et de
pouvoir
prétendre
à des
subventions
départementales.
Installation
du
conseil
municipal
jeunes
du
03
décembre
Le
Conseil
Municipal
jeune
est
installé
depuis
le 03
décembre
2021.
Les
13
jeunes
ont
répondu
présents
ainsi
que
les
membres
de
la commission
jeunesse
(M
CARVILLE,
M.
FERRARI,
Mme
GALVAN,
Mme
GIRON,
M.
MOTIER
et Mme
LE
CORRE)
M.
LEBAS
et M.
MODESTE.
Après
les
félicitations
d’usage,
Monsieur
CARVILLE
a rappelé
aux
jeunes
le rôle
qu’ils
auraient
à
tenir
; la
mairie
sollicitera
leur
avis
sur
des
thèmes
imposés
mais
ils
pourront
également
débattre
sur
leurs
propres
thèmes
de
campagne.
Après
avoir
élu
son
Maire
(Kellyan)
et ses
Adjoints
(Jules
et Thomas)
le conseil
municipal
jeunes
a
commencé
à travailler
sur
la nouvelle
aire
de
jeux
pour
enfants,
avec
un
budget
d’environ
20
000
€.
Ils
se
réuniront
régulièrement
sous
la responsabilité
des
membres
du
conseil
municipal
adultes.
Questions
diverses
& Balisage
randonnées
pédestres
: Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
circuits
de
randonnées
pédestres
de
Clécy
vont
passer
en
label
circuit
de
qualité
certifiés
par
le Département
et gérés
par
l'Office
de
Tourisme
de
la Suisse
Normande.
Ÿ Radars
pédagogiques
: Le
Conseil
Départemental
a donné
à la
commune
une
aide
exceptionnelle
pour
la pose
de
radars
pédagogique
et de
coussins
berlinois
d’un
montant
de
2 952
€.
&
Décorations
de
Noël
: Les
décorations
de
Noël
sont
installées,
le matériel
sera
renouvelé
tous
les
ans. &
Commission
travaux
:
Pour
le logement
de
la poste,
une
liste
d’entreprises
a été
adressée
à
l'architecte
qui
est
chargée
de
leur
envoyer
les
dossiers
de
consultation.
$ Chauffage
salle
socioculturelle
: Des
chauffages
d’appoint
ont
été
achetés,
l’entreprise
IDEX
doit
intervenir
à la
salle
pour
un
diagnostic
de
fuite,
et un
rendez-vous
est
prévu
avec
un
bureau
d’étude
pour
trouver
des
solutions
de
chauffage
et d’isolation.
Ÿ Problèmes
bornes
de
recharge
électrique
: les
bornes
de
recharge
électrique
sont
à nouveau
en
panne
Fin
de
la séance
à 21H45