Déliberation - REUNION DU 11 DECEMBRE 2023

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Déliberation - REUNION DU 11 DECEMBRE 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Clécy. Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 11 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, REUNION 11 DECEMBRE 2023

Le onze décembre deux Mille vingt-trois à 20 heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Raymond CARVILLE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. CARVILLE, M. FERRARI, M. BOURGUIGNON, M. MODESTE Mme LEBAS, M. BAR, M. MORAND, M. LEBAS Mme GIRON, Mme OZENNE, Mme LE CORRE, Mme GALVAN.

ABSENTS EXCUSES : Mme RAULT (1 pouvoir), M. MOTIER (1 pouvoir)

ABSENTE : Mme LEVEILLE

Secrétaire de séance : Astride LE CORRE

Approbation du compte rendu

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents, adoptent le compte rendu de la séance du Lundi 06 Novembre 2023.

Admission en non-valeur des créances de faible valeur

Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur.

Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans l'exigence de sincérité des comptes portée par l'article 47-2 de la Constitution.

Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil.

Le décret n°2023-523 du 29/06/2023

- fixe à 100 euros par créance le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir pour le maire, - précise que le maire rend compte de ses décisions à son assemblée délibérante au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission et tient à la disposition de cette dernière les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public.

Le conseil municipal décide de donner délégation au maire pour admettre en non-valeur les créances dont la valeur unitaire est inférieure à cent euros (100 €).

Bail Lionel Terray

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la signature du bail emphytéotique avec l’Association Lionel Terray devait intervenir le jeudi 29 Novembre 2023, mais les frais liés à ce dossier dus par l’association n’ayant pas été réglés, la signature est reportée au 12 Décembre 2023. Cependant, Monsieur le Maire explique que le Centre de Pleine Nature Lionel Terray, a demandé à la commune de participer au paiement de ces frais. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents, refuse de participer au paiement des frais notariés qui incombent au preneur.

Compte-rendu CMJ

Les élections ont eu lieu le samedi 18 novembre 2023 et la mise en place du Conseil le Vendredi 1er Décembre, Elisa GUIBRETEAU a été élue Maire, Eliot GRAINDORGE et Capucine HEBERT ont été élus Adjoints. Des idées sont déjà dans leur tête, la prochaine réunion devrait avoir lieu courant janvier 2024.

Local du SIAEP

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le local du SIAEP proche de l’atelier municipal n’est plus occupé et pourrait être acheté comme annexe de l’atelier. Ce local a été construit par le Syndicat d’eau sur un terrain communal, un bail emphytéotique avait donc été conclu. La proposition d’achat est de 12 000 € plus la remorque de la commune que le syndicat utilise régulièrement et qui est stockée dans leur atelier. La commune garde les plaques de stockage déjà installées et en achètera d’autres qui seront installées à la Bidardière Proussy, lieu du local du SIAEP. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 13 « pour » et 1 abstention accepte de racheter le local du SIAEP pour 12 000 € et de céder la remorque et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Travaux et projets

Défense incendie : dans certains hameaux de la commune il y a des problèmes de défense incendie, un travail devra être fait pour les répertorier et voir ce qu’il peut être fait, notamment au niveau des poteaux existants défectueux.

La Vauterie : Un habitant de la Vauterie a proposé d’acquérir une partie d’un terrain communal qui jouxte sa propriété. Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 11 voix « contre » et 3 abstentions décident de ne pas donner suite à cette demande.

Vidéoprotection : Une installation de caméra d’extérieures à des endroits stratégiques, comme la salle socio, la bibliothèque, la salle de sport, les locaux techniques et le foot pourrait être envisagée. Des devis vont être demandés pour un achat ou une location, incluant les démarches administratives pour l’utilisation de caméras.

La Croix Rouge : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu des personnes de la croix-rouge qui demandent à la commune le prêt d’un local, pour 1H30 par semaine, afin de rencontrer des personnes dans le besoin en leur proposant de la nourriture et de l’aide ponctuelle. Les bénéficiaires sont en augmentation dans le secteur. Ils pourront utiliser une salle de la MCE.

Plaques métiers d’antan : les 63 panneaux actuels commencent à être abîmés, des devis vont être demandés pour les refaire avec des adhésifs.

PanneauPocket : afin d’améliorer la diffusion des informations de la commune, un panneau d’information numérique pourrait être installé, des devis vont être demandés. L’application PanneauPocket a un coût trop élevé pour la collectivité par rapport au nombre de personnes utilisatrices.

Petite centralité : une première réunion a eu lieu le 21 Novembre 2023 et d’autres réunions vont être programmées en 2024. Il faudra faire appel à des personnes qui connaissent bien la commune depuis très longtemps. Barnums : la commune devrait acquérir 3 barnums.

Questions diverses

 La distribution de sacs poubelle a commencé le 11 décembre, et se fait à l’atelier municipal.

 Il y a un problème au niveau des pompes de la station-service communale, l’entreprise devrait intervenir prochainement pour changer une pièce au niveau de la pompe à gasoil.

Fin de la séance à 22H10