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Déliberation - dec 2026 72
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 72)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE BOURGET 1e
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-72
Objet: Prestation de service auprès de SOISSONNAIS VALOIS Tourisme « BIT Soissons » dans le cadre des sorties séniors.
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
|
|
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d'Administration du C.C.A.S. a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire du Bourget, Président du C.C.A.S., en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995 ;
VU la délibération du Conseil Administration du C.C.A.S. du 20 janvier 2026, adoptant le guide de la Commande Publique ;
VU la proposition de devis N° DVG00000024 en date du 02/06/2026 pour un montant total de 530 € pour une sortie à Soissons pour un Tour panoramique, une rencontre avec la Confrérie du Haricot ;
| CONSIDERANT la volonté du Conseil d'Administration, d'organiser une politique de lutte contre l’isolement des séniors et d’assurer le maintien de leurs liens sociaux ;
| CONSIDERANT que l’organisation de cette sortie participe à cette politique de lutte contre | l’isolement.
| CONSIDERANT que la proposition de devis N° DVG00000024 en date du 02/06/2026 pour un | montant total de 530 € pour une sortie à Soissons pour un Tour panoramique, une rencontre avec la | Confrérie du Haricot que celle-ci aura lieu le jeudi 02 juillet 2026 entre le C.C.A.S. et la société « BIT | SOISSONS » correspond aux exigences du C.C.A.S.
DECIDE :
Article 1‘ : D'ACCEPTER le devis N°DVG00000024 pour la visite pédestre de la ville et de la Confrérie du haricot ,16 place Fernand Marquigny 02200 SOISSONS pour un montant de 530.00 € TTC ;
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. O1 43 11 26 70 - Fax OT 84 21 43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260602-DEC-2026-72-AI
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3 : D’'IMPUTER la dépense à la section de fonctionnement du budget du CCAS sur l’exercice 2026 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.ASS. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy : Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
BIT SOISSONS
Article 6 : D’en informer le Conseil d’Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 02/06/2026
Mehdi NEZZAR
Maire du Bourget
Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 09/06/2026 _ AGE —
Date d’affichage : 10/06/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260602-DEC-2026-72-AI
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026