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Déliberation - dec 2026 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE BOURGET Fr.
/
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-19
Objet : Achat de fourniture alimentaire pour l’organisation des goûters ouvert à l’ensemble des séniors de la Résidence Autonomie Aline Marlin
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
VU la loi n° 2015-1776 du 29 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomies et instaurant un forfait
autonomie,
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 20 janvier 2026, adoptant le guide de la Commande Publique,
VU l’organisation quotidienne de goûters ouvert à l’ensemble des seniors de la résidence autonomie Aline Marlin, dans le cadre de la lutte contre l’isolement.,
CONSIDERANT que les prestations offertes par l’enseigne METRO situé à Bobigny correspondent aux besoins de ces manifestations en termes de conditionnement et de prix,
DECIDE :
Article 1: d’autoriser Monsieur le Maire, Président du CCAS, à engager la dépense auprès de l’enseigne METRO.
Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget de la Résidence Autonomie Aline Marlin sur l’exercice 2026, nature 6063, pour un montant maximum de 720 € TTC.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
WWW e-bourget Fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260211-DEC-2026-19-AI
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy :
- Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Société METRO Bobigny
Article 5 : D’en informer le Conseil d’Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Date de transmission en Préfecture : 17/02/2026
Date d’affichage : 18/02/2026
Fait au Bourget, le 11/02/2026
Jean-Baptiste BORSALI
Maire du Bourget
Président du CC
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260211-DEC-2026-19-AI
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026