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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 021 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 021 0)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
DE
LI
BE RATION
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
COMITE
DE
POLE
Lunéville
Pôle d'Equilibre
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mars
à
vingt
Territorial
et Rural
heures,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
Pays
du Lunevillois
|
|3
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
07/03/2025
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le
parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE.
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé :
15
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
convocation
:
7 mars
2025
Présidence
: Philippe
DANIEL,
Président.
Etaient
présents
:
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Murielle
GRIFFOUL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Gérard
RITZ,
Christophe
SONREL,
Rémi
VUILLAUME,
René
WAGNER
Mandat
de
procuration
: Jean-Claude
BAZIN
à
Philippe
COLIN,
Fabrice
BOYER
à
Jacques
LAVOIL,
Pierre-Jean
COURBEY
à
Rose-Marie
FALQUE,
Jacques
LAMBLIN
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Laurie
PERISSE
à
Murielle
GRIFFOUL,
Matthieu
SIGIEL
à
Gérard
RITZ
Absents
: Christian
GEX,
Catherine
PAILLARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
RITZ
Membres
présents...
21
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration...…6
Absents...................
2
Votants...
27
Délibération
2025
021
MOBILITE Convention
d'occupation
du
sol
et d’usage
pour
la création
d’une
halte
repos
cyclable
à Crévéchamps
.
[Suffrages
A
SERA
Re
en
Conseillers
exprimés.
À
À
|,
Non.
présents.
avec
P QU:
ee
[Contre …
is Abstention.
participant
;
pouvoir
21
6
27
0
0
0
En
avril
2022,
le
pays
a
lancé
avec
l'appui
d’un
bureau
d'études
spécialisé
son
schéma
directeur
qui
a
permis
jusqu'à
la
fin
de
l'année
de
réaliser
l'état
des
lieux
des
pratiques,
de
l'état
des
aménagements
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/03/2025 à 16h40 Réference de l'AR : 054-200051134-20250320-2025_021-DE identification
des
axes
stratégiques
e
développer
la
mobilité
vélo.
Ce
schéma
directeur,
validé
à
l'automne
2023,
a
abouti
sur
la
réalisation
du
document
récapitulatif
des
tracés,
services,
aménagements
chiffrés
et
planifiés
dans
le
temps.
Il a
mis
également
en
évidence
le
besoin
d'aménagement
de
services
vélos
sur
le territoire.
ignes
de
désirs
géographiques
sur
lesquelles
La
Voie
Bleue
ou
V50,
Moselle-Saône
à
vélo
est
un
projet
collectif
porté
par
33
collectivités.
Le
Pays
du
Lunévillois
assure
la gestion
d'un
tronçon
d'environ
5
km
de
cette
voie.
En
accord
avec
le
comité
miroir
de
la V50,
les
collectivités
se
sont
organisées
pour
créer
des
services
vélos
le long
de
cette
voie
de
façon
concerté.
C'est
pourquoi,
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
souhaite
offrir
aux
cyclistes
une
halte-repos
chaleureuse,
confortable
et conçue
dans
un
esprit
écoresponsable.
Emplacement
de
la
halte-repos
Le
projet
d’halte-repos
est
situé
sur
la commune
de
Crévéchamps
(parcelle
n°0131),
le
long
de
la voie
bleue,
à
proximité
de
l’écluse
n°41
de
Crévéchamps,
le long
de
la rue
de
Velle
(D116).
Surface
: environ
180
m2
L'aire
de
repos
sera
notamment
équipée :
D'un
abris
type
kiosque
ouvert
D'une
table
avec
bancs
De
quelques
jeux
pour
enfants
D'un
panneau
d’information
La
consultation
d'entreprises
a
été
lancée
en
décembre
2024
pour
une
ouverture
de
la
halte
repos
fin
juin2025
au
plus
tard.
Une
convention
sera
signée
avec
la commune
de
Crévéchamps
pour
la
mise
à
disposition
temporaire
du
terrain.
Région
Grand
8 862,50
25
Est
26
587,50
75
.
Autofinancement
35
450,00
TOTAUX
35
450,00
100,00
Sur
PrApOsIen
à de
Monsieur
e Président
et vu son rapport, le Comité
du
Pôle,
: pres
en avoir délibéré
2
je Présidentà
mener
:
ue
à ' aboutissement
roje
Me
nu
se rattachant aauà projet,
He
e
PRECISE
que les
crédits sont inscrits au budget àannexe > Mobilité 2025
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
21
mars
2025
Philippe
DANIEL,
Président.
\E
“
x
DT
GuyARS
Philippe
DANIEL
Philippe DANIEL 2025.03.20 16:11:56 +0100 Ref:8401396-12609758-1-D Signature numérique Président du PETR du Pays du Lunévillois
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/03/2025 à 16h40 Réference de l'AR : 054-200051134-20250320-2025_021-DE