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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 022 0)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Union Européenne,
—————
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunevillois
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé
: 15
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
convocation
:
7
mars
2025
DELIBERATION COMITE
DE
POLE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mars
à
vingt
heures,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
07/03/2025
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE.
Présidence
: Philippe
DANIEL,
Président.
Etaient
présents
:
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Murielle
GRIFFOUL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Gérard
RITZ,
Christophe
SONREL,
Rémi
VUILLAUME,
René
WAGNER
Mandat
de
procuration
: Jean-Claude
BAZIN
à
Philippe
COLIN,
Fabrice
BOYER
à
Jacques
LAVOIL,
Pierre-Jean
COURBEY
à
Rose-Marie
FALQUE,
Jacques
LAMBLIN
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Laurie
PERISSE
à
Murielle
GRIFFOUL,
Matthieu
SIGIEL
à Gérard
RITZ
Absents
: Christian
GEX,
Catherine
PAILLARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
RITZ
Membres
présents
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration…..6
Absents..…............................................... 2 Délibération
2025
022
MOBILITE Convention
de
gestion
du
service
d'autopartage
avec
la
CCTLB
.....
[Suffrages
|
:
Fe
«
Conseillers
lexprimés
|.
LT
INon
présents.
lavec
Pour
[Conte
. Abstention
participant
|
pouvoir
ELU
UE
21
6
27
0
0
0
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/03/2025 à 16h40 Réference de l'AR : 054-200051134-20250320-2025_022-DE CONVENTION
EN
ANNEXE
Par
délibération
n°2020-021
en
date
du
19
février
2020,
une
convention
a
été
signé
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Lunéville
à
Baccarat
(CCTLB)
et
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
pour
confier
la gestion
du
service
d’autopartage
à ce
dernier.
La
CCTLB
a
assuré,
en
2020,
la
création
de
l'infrastructure
(bornes,
véhicules,
station
d'autopartage)
et
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
a
assuré
la gestion
du
dispositif
d'autopartage
(système
de
réservation
/ mise
à
disposition
des
véhicules
/ accompagnement
des
usagers,
etc.). Cette
convention
est
arrivée
à
expiration
le
28
février
2025.
Pour
ce
faire,
la
convention
jointe
entre
le
Pays
du
Lunévillois
et
la
CCTLB
confie
au
PETR
la
gestion
opérationnelle
de
la location
et définit
les
obligations
de
chacun.
Il est
en
autre
confirmé
que
la CCTLB
reste
propriétaire
des
investissements.
Le
PETR
assure
la
gestion
des
véhicules
ainsi
mis
à disposition.
Sur. ÉRpOsNon
de
Mor
2025
€et
suivants
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
21
mars
2025
Philippe
DANIEL,
Président.
Philippe DANIEL 2025.03.20 16:11:58 +0100 Ref:8401386-12609740-1-D Signature numérique Président du PETR du Pays du Lunévillois
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/03/2025 à 16h40 Réference de l'AR : 054-200051134-20250320-2025_022-DE