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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1032024Adm generalegouvContrat ass statutaire 20252028
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1032024Adm generalegouvContrat ass statutaire 20252028)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
AR
Prefecture
047-200068922-20241014-1032024-DE Reçu
le
23/10/2024
ar
ee torrent
"Othuent ai pranue de Preqiaos
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
14
octobre
2024
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 4
Quorum
: 24
Date
convocalion
:
Date
d'affichage
:
08/10/2024 08/10/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
lé
quatorze
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Louis
Jamet
à
Aiguillon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Délibération
n°103-2024
- Administration
générale
/ Gouvernance
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2025-2028
Acte
rendu
exéculoire
après
le dép
a
PT
SOC.
WU
publication
:
2 à
OCT,
2024
{Be
2
Commune
Nom
- Prénom
Slols
Observation
gl5
#18
82
a
2
&
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
x
LE
MOINE
Éric
x
ROSSET
Lise
x
LAFON
Alain
X
AISURION
RIDET
Valérie
E
MELON
Christophe
X
[Pouvoir
à
GIRARDI
Christian
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
x
BOURRAN
PILONI
Béatrice
x
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
[OlAC
Dominique
|
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
x
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
x
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
*
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
Pouvoir
à
ARMAND
José
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
x
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
x
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
103-2024
144 AR
Prefecture
047-200068922-20241014-1032024-DE Reçu
le
23/10/2024
MONHEURT
ARMAND
José
*X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
x
LARROY
Jacques
x
GENTILLET
J-Pierre
*
FORTSTE-MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
[Pouvoir à LARROY
Jacques
BOUSQUIER
Philippe
x
PRANSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
x
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
GUY
x
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
x
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X|
|[Suppléé
par THOUEILLE
Josiane
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
x
Soit,
pour
cette
séance
:
36
|4
214
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
Buger
Délibération
n°103-2024
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exéculoire
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2025-2028
après
le
dépôt
en
qu
Préfecture
:1
à OI.
1
Publication:
9
QÙI. 02
Exposé
des moifs :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
:
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux :
Vu
la
délibération
n°110-2023
du
26/09/23
chargeant
le
Centre
de
gestion
de
la
mise
en
concurrence
de
plusieurs
assureurs
dans
le
cadre
d'un
conirat
groupe
d'assurance
statutaire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances/mutualisation
en
date
du
17
septembre
2024, Monsieur
le
Président
rappelle
:
+
que
l'établissement
a,
par
la délibération
n°1
10-2023
du
26/09/23,
demandé
au
Cenire
de
gestion
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et du
décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
;
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
aux
Finances,
expose
:
+
__aue
le
Centre
de
gestion
a
communiqué
à
la
Communauté
de
Communes
les
résultats
la
concernant.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
—0
Voix
contre
- 0
Abstention
Déibération
143-2024
2/4 AR
Prefecture
047-200068922-20241014-1032024-DE Reçu
le
23/10/2024
Décide
:
Aticle
1:
d'accepter
la
proposition
suivante
du
courtier
DIOT
SIACI
SAINT
HONORE
et
de
l'assureur
GROUPAMA
:
Durée
du
contrat
:4
ans
à
compter
du
01/01/2025
et
jusqu'au
31/12/2028.
Régime
du
contrat
:capitalisation
Préavis
:
adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois,
>
Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la CNRACL
:
Agents
assurés:
OUI
O
NON
Nombre
d'agents
: 34
Liste
des
risques
garanlis
:
le décès, l'accident
de
service
&
maladie
imputable
ou
service
[y
compris
temps
partiel
lhérapeutique), l'incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire),
le
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable,
la
maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y
compris
temps
partiel
thérapeulique
et
disponibilité
d'office),
et
la
maternité
/ l'adoption
/ la
paternité.
Avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
les
risques
maladie
ordinaire
et
temps
parliel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
:
Avec
un
taux
de
remboursement
des
Indemnités
journalières
(1J)
de
100
%
par
arrêt
(hors
décès
et
frais
médicaux}
sur
tous
les
risques
:
Pour
Un
taux
global
de
cotisation
de
7.35
%
du
montant
de
la
masse
salariale
couverte.
Les
éléments
de
rémunération
[masse
salariale)
assurés
en
complément
du
traitement
brut
indiciaire
(obligatoire)
sont
:
La
Nouvelle
Bonification
indiciaire,
Le
Supplément
Familial
de
Traitement,
D
Les
primes
et
gratifications
versées
mensuellement
à
l'exception
de
celles
ayant
le
caractère
de
remboursement
de
frais,
Q
Toul
où
partie
des
charges
patronales
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la
collectivité. Garantie
de
taux
: 2 ans
>
Agents
titulaires
ou
stagiaires
et agents
non-titulaires
affiliés
à
l'IRCANTEC
:
Agents
assurés:
&
OUI
O
NON
Nombre
d'agents
: 12
Liste
des
risques
garantis
:
l'accident
du
travail
et
maladie
professionnelle,
la
maladie
grave,
-
la
maternité/adoption/paternité,
-
_etla
maladie
ordinaire.
Délibération
104-2024
3/4 AR
Prefecture
047-200068922-20241014-1032024-DE Reçu
le
23/10/2024
Avec
une
franchise
de
15
Jours
par
arrêt
sur
les
risques
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
;
Avec
Un
taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
{1J)
de
100 %
par
arrêt
{hors
décès
et
frais
médicaux)
sur
tous
les
risques
;
Pour
un
taux
global
de
cotisation
de
1 %
du
montant
de
la
masse
salariale
couverte.
Les
éléments
de
rémunération
(masse
salariale)
assurés
en
complément
du
traitement
brut
indiciaire
(obligatoire)
sont
:
&
La
Nouvelle
Bonification
indiciaire,
Le
Supplément
Familial
de
Traitement,
O
Les
primes
et
gratifications
versées
mensuellement
à
l'exceplion
de
celles
ayant
le
caractère
de
remboursement
de
frais,
Q
Tout
ou
parlie
des
charges
patronales
dans
la
limite
des
charges
dont
esl
redevable
la
collectivité,
Atiicle
2
:d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
et à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y
afférent,
Adicle
3
:d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d'adhésion
avec
le
Centre
de
Gestion,
laquelle
décrit
les
missions
du
CDG
47
et
prévoit
une
participation
aux
frais
de
gestion,
qui
s'élève
à
3%
de
la
cotisation
versée
annuellement
à
l'assureur.
Atlicle
4
:d'autoriser
le
Président
du
CDG
47
à
attribuer
le
lot
concerné
pour
lé
marché
public,
signer
l'acte
d'engagement
et
accomplir
foules
les
démarches
administratives
nécessitées
pour
le
compte
de
la
structure.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Déäibération
4113-2024
4/4