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Arrêté - AR 089 2021
Document publié le Dimanche 4 juillet 2021 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 089 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Culture, Vie locale et associative
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DÜ MAIRE
N° 89 /2021
Objet : Réglementation provisoire en matière d'occupation du domaine public sur le parc du 1 rue Pierre Brossolette.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu les articles R 225, R 37.1 et R 233 du Code de la Route,
Considérant la nécessité d’occuper le domaine public lors de cette manifestation
ARRETE
Article 1* — L'association Strategy Record est autorisée à occuper le parc du 1 rue Pierre Brossolette 91700 Fleury-Mérogis le dimanche 4 juillet 2021 de 8h à 00h.
Article 2 - La libre circulation des piétons sera impérativement maintenu
Article 3 -L’association Strategy Record s’engage à retirer le matériel après utilisation et à restituer le domaine public dans l’état où il lui a été confié.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage sur les barrières de police.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Chef du centre principal des Sapeurs-Pompiers de Viry-Châtillon qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 29 juin 2021
Olivier Corzani
Maire de Fleury-Mérogis,
TI EN, Vice-Président de Cœur d’Essonne
K NS d’Agglomération à \e ÉE
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.