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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 19 14 programmation travaux voirie 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 19 14 programmation travaux voirie 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 27 FEVRIER 2014
DELIBERATION N°19/14
L’an deux mille quatorze, le 27 FEVRIER à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
DORRES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : P.SJOURAC - J.BOMPIEYRE - J.PUNZANO - A.MEYA - D.ARMISEN - S.TARGUES - V.MARTY - G.VALLBONA - C.GRAU - P.DE PASTORS - R.POUGET - C.CHABRIAC - JC.RIVAYROL - L.LEYGUE - C. MONTY - C. HOUYAU - R.AUTONES - J.DOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE - M. ORRIOLS - D. LLAU -
R.CIURANA - JP.MAURELL -X.DE TRAVY - S.DELIEUX - J.SARDA - J.RIBOT - G.ARMENGOL - R.DOMENECH - L.VILARINO - B.MARTY - M. LEQUIEN - F.LICCIARDI - JC RIBELAYGUE - JM. BERTRAND
Absents excusés : J.BATAILLE - C.GINESTET
Procurations : G.LEBOUTET à P.DE PASTORS ; I.PEYRATO à R.POUGET ; JC CALVET à R.DOMENECH ;
[LRIGOLOT à M.LEQUIEN.
J.RIBOT 2 été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membres
Afférents au En sis D IS
Conseil exercice | , PAT: délibération
27/02/2014
Date de la Séance : Date d’affichage :
20/02/2014
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
PROGRAMMATION TRAVAUX VOIRIE 2014
CONSIDERANT l'extension de périmètre de la Communauté de Communes aux communes de Dorres, Llo
et Porta au 01° janvier 2014
CONSIDERANT les travaux de la Commission Voirie recensant les travaux à réaliser en 2014 sur le
périmètre de « Pyrénées-Cerdagne » ;
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil communautaire de fixer une enveloppe de travaux ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
-DECIDE de fixer une enveloppe de 724.000 €, répartie ainsi qu’il suit :
-Targasonne/Egat
-Communes SMV
rose nee enennnnss
roses nes snesmnnes
43.200/99.700 TTC
581.100 HT
-DIT que ces dépenses sont portées au budget Investissement de la collectivité
-AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération
Ainsi fait et délibéré à DORRES les jours, mois et an susdits.
résident
G,ARMENGOL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140227-19-14-DE
Date de télétransmission : 17/03/2014
Date de réception préfecture : 17/03/2014