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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 94 14 enveloppe voirie 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 94 14 enveloppe voirie 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 01 JUILLET 2014
DELIBERATION N°94/14
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Aféérenesu En Qui ont pris 01° JUILLET 2014
Conseil exercice | ,P art ‘ 18 délibération
36 36 36 Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage : VOT 23 JUIN 2014 E
Pour : Contre : | Abstention :
pa 5 | “ Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L’an deux mille quatorze, le 1” JUILLET à 21 H 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE Hélène-JOSENDE (Angoustrine) ; eanJaeques-FORTFEUNY : Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame); Sylvie CANDAU (Dorres); Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egaf) ; Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg); Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) ; Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) ; Cécile HOUYAU ; Elaude-MONTY (Latour de Carol); Robert AUTONES (Lo) ; José DOMINGUEZ (Nahuja) ; Daniel DELESTRE ;Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) ; Michel BAULOZ : sidere-PEIPOCH (Palau de Cerdagne) ; Marius HUGON (Porta) ; Jean RIBOT (Porté-Puymorens); Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN: Joëlle CALVET/URRUTIA ; Roger DOMENECH (Suillagouse); Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie); Maurice DE GERONA (Targasonne), Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur); Jean Claude RIBELAYGUE (Valcebolière)
Procurations: Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE ; Jean-Jacques FORTUNY à Jean-Louis MARTY ; Claude MONTY à Cécile HOUY AU ; Isidore PEIPOCH à Michel BAULOZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
ENVELOPPE VOIRIE 2014
VU le budget Principal de la Communauté de Communes,
CONSIDERANT la programmation voirie 2014,
OUÏ l’exposé du Président, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
-DECIDE que 50 % des recettes issues de la variation des taux 2011/2012 seront destinées au financement de la voirie communautaire ;
-DIT que le montant pris en charge par la Communauté de Communes dans le cadre de ses voiries
communautaire pour 2014 s’élève à 238.638.76 €;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à PORTA les jours, mois et an susdits. DK
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140701-94-14-DE
Date de télétransmission : 04/08/2014
Date de réception préfecture : 04/08/2014