Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 2023 Maison Serre Controle technique Reperage A
Déliberation - 06 2023 Travaux Maison Serre Demande de subvention
Déliberation - 80 2023 Travaux Maison Serre Demande de subvention
unknown - 80 2023 Annexe PLAN DE FINANCEMENT Etude patrimoni
Déliberation - 55 2025 Marches publics Marches publics Travaux de
unknown - 80 2023 Annexe PLAN DE FINANCEMENT V2 Travaux Mais
Déliberation - 24 2025 Videoprotection – Mission de maitrise doeu
Déliberation - 03 2026 Commande publique – Marche de substitution
unknown - DE 2025 268 ETUDE DE DIAGNOSTIC ET MISSION DE MAIT
Déliberation - 55 2024 Travaux de renovation et de modification d
Déliberation - 03 2023 Restauration et valorisation de la maison Serre Mission de maitrise d oeuvre Clement LEJARS compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2023 Restauration et valorisation de la maison Serre Mission de maitrise d oeuvre Clement LEJARS compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Décision
n°03/2023
Objet
: Travaux
de
restauration,
de
valorisation
et
de
rénovation
énergétique
de
la
maison
Serre
-
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
-
Clément
LEJARS,
Architecte
mandataire
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2122-22
4°
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°08/2020
en
date du
25
mai
2020,
attribuant
à Monsieur
le Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues à
l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
d’un
montant
inférieur
à
90.000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
Budget ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°83/2022
en
date
du
15
décembre
2022
portant
ouverture
de
crédits
d’investissement
par anticipation
en matière
d'exécution
budgétaire
et de continuité
du service pour l’exercice 2023 ;
VU
le projet
de
restauration,
de
valorisation
et de
rénovation
énergétique
de
la maison
Serre
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
s’adjoindre
les
compétences
d’une
équipe
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
études
et le suivi
de
ces
travaux ;
DECIDE
Article
1
Une
mission
de
Maîtrise
d’œuvre
est confiée
à Clément
LEJARS,
Architecte,
dont
le siège
est 9 rue
Cité
Benoit
à Montpellier
(34000),
agissant
en
qualité
de
mandataire
solidaire
du
groupement
conjoint
constitué
pour
l’opération,
aux
conditions
suivantes :
-
Enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux
: 508.000,00
Euros
H.T.,
-
Taux
de
rémunération
de
la
mission
de
base
: 7,825%,
soit
un
forfait
de
rémunération
de
39.751,00
€ HT.
Article
2
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune,
chapitre
23.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
conseil
municipal.
Article
4
Monsieur
le Maire
informe
du caractère
exécutoire
du
présent
acte qui peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par
:
Transmission
en
Préfecture
Mise
en
ligne
le
16.Janvier.2023................
Fait
à
Vendargues,
le
13
janvier
2023.
Le
Maire,
Guy
LAURET.
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230113-DM03-2023-AU Date de télétransmission : 16/01/2023 Date de réception préfecture : 16/01/2023