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Déliberation - 06 2023 Travaux Maison Serre Demande de subvention DSIL 2023 compressed
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2023 Travaux Maison Serre Demande de subvention DSIL 2023 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Lou
v
Vsiitargues
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternicé
Département
de P'Héræalt
afférents
au CM,
29
en exercice
29
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
participants
26
Séance
du
8
février
2023
LUTTE
ON
de tele
AL
y nl
date de mise
en ligne
13
février
2023
Convocation transmise le 2 février 2023
PL
TR
ES
Travaux
de
restauration,
de
valorisation,
de
rénovation
énergetique
et
d'accessibilité
de
deliberation
la
Maison
Serre
-
Demande
de
subvention
aupres
de
l'Etat
au
titre
de
Ia
DSIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois et
le
huit
février,
à dix-huit
heuros
tronto,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
lo
llou
habituel
do
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy LAURET.
Présents
: M.
Guy
LAURET
- M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
M.
Jean
Paul
FINART
- Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Lsurent
VIDAL
-
M.
Jean
IBANEZ
- Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghisiaine
BONNEFILLE
- M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Laurent
TEISSIER
- M.
Xavior
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
- Mme
Sophie
BELLOC-
SCHWEYER
- Mme
Sylvie
COSTA
- Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christolle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
MAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
-
Mmo
Valérie
BONIOL
ALDIE.
Représentés
: Mme
Catherine
ITIER
-Pouvoir
à Mme
Pascale
LOCK
Excusés
:
M.
Lionel
ESPEROU
Absents
:
M.
Anthony
PEROTTI-
Mme
Sabrina
ELKMEITER
Mme
Cécile
VEILLON
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
Pascale
LOCK
rapporte
l'affaire
;
Il
est
rappelé
le
projet
de
restauration,
de
valorisation,
de
rénovation
énergétique
et
d'accessibilité
de
la
Maison
Serre,
Outre
le
volet
patrimonial
et
culturel
de
l'opération
pour
mettre
un
valeur
cet
immeuble
historique
devenu
communal
suite
à un
don
de
la
famille
Serre,
et
que
le
Général
Berthézène
a habité,
cette
opération,
dont
le
coût
total
s'élève
à
532
540,00
€
HT.
en
phase
avant-
projet
sommaire,
pourrait
bénéficier
d’une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2023
au
regard
des
travaux
spécifiques
de
rénovation
énergétique
et
de
mise
aux
normes/en
accessibilité
des
locaux,
soit
un
montant
total
estimé
de
dépenses
subventionnables
de
368.
203,50
€
HT.
y compris
5%
d'aléas.
Pour
rappel,
cet
établissement
recevant
du
public
(ERP)
accueille
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
la
Banque
alimentaire,
les
permanences
de
l’assistante
sociale
du
Département,
de
la
Médiation
familiale, du
CIDF
et
de
La
FNATEH,
les
locaux
associatifs
des
« Aînés
de
la
Cadoule
»,
le
service
Communication
de
la
Ville,
et
accueillera
à terme
un
espace
d'exposition
dédié
à Ia
mémoire
des
lieux.
colles
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devont
le
Tribunal
Administratif
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
amplietion
est
:
# Transoise
à Monsieur
le
représentent
de
l'Etat
= Mise
ea ligne
20-2013
-Travaux Mainos Serre
- Densrde
de sebrection DSIL
2023
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230208-06-2023-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023 A
cet
effet,
il est
demandé
au
conseil
municipal
-
-
de
s'engager
sur
le coût
hors
taxe
de
ces
travaux
et
sur
la
réalisation
de
cette
opération,
.
de
solliciter
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL)
pour
l'année
2023
ou
tout
autre
dispositif
pour
lequel
ce
projet,
ou
tout
où
partie
des
travaux,
serait
éligible,
-_
d’utoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence,
son
représentant,
à signer
tous
actes
et
pièces
relatifs
4 cette
demande
de
concours
financier.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part au
vote
:
Néant
Abstentions
:
Néant
Contre
:
Néant
Pour
:
26
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
# Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
FEtmt
» Mise
en ligne
04-2021
:Trevmss Maison
Serre
- Demande
de
sabvestion
DER 2073
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230208-06-2023-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023