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Déliberation - 08 2023 Maison Serre Controle technique Reperage Amiante CSPS APAVE compressed
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2023 Maison Serre Controle technique Reperage Amiante CSPS APAVE compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
cision
n°08/2023
Objet
: Projet
de
réhabilitation
de
la
Maison
Serre
-
Missions
de
Contrôle
technique, de
Repérage
Amiante/plomb
ot
de
Coordination
Sécurité
Protection
Santé
(CSPS)
-
APAVE
Le Maire
de la
Commune
de
Vendargues
VU
le Code
général
des collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L. 2122-22
4° :
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°08/2020
en
date
du
25
mai
2020,
attribuant
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
d'un
montant
inférieur
à 90.000
€
H.T,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 février
2023
portant
ouverture
de
crédits
d'investissement par
anticipation
en
matière
d'exécution
budgétaire
et
de
continuité
du
service
pour
l'exercice
2023
:
VU
le
projet
de
restauration,
de
valorisation,
de
rénovation
énergétique
et
de
mise
en
accessibilité
de
la
Maison
Serre
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
s'adjoindre
les
compétences
d'un
bureau
d'études
pour
les
missions
de
Contrôle
technique,
de
Repérage
Amiante/plomb
et
de
Coordination
Sécurité
Protection
Santé
(CSPS)
:
Article
1
Des
contrats
de
prestations
de
services
sant
conclus
avec
APAVE,
sis
310
rue
de
la
Sarriette
- Zone
Ecoparc
à Saint-Aunès
(34130),
pour
les
missions
et
rémunérations
forfaitaires
suivantes
-
-
Missions
de
Contrôle
technique
« L
»
(Solidité
des
ouvrages),
« LE
» (Solidité
des
existants),
SEI
(Sécurité
des
personnes),«
Hand-ERP
»
(Accessibilité
des
établissements
recevant
du
public}
et
« PS
» (Sécurité
des
personnes
en
cas
de
séisme),
pour
9.400,00
€ HT.
-
Missions
de
Repérage
Amiante/Plomb,
pour
!30000€
HT,
-
Missions
de
Coordination
Sécurité
Protection
Santé
(CSPS),
pour
5.100,00
€
HT.
Article
2
Les
crédits nécessaires
sont prévus
au budget
de
la commune,
chapitre
23,
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
conseil
municipal.
Article
4
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par
:
Transmission
en
Préfecture
Mise
en
lignele
.15.février 2023
Fait
à
Vondargues,
le 15 février 2023.
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230215-DM08-2023-AU Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023