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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Remèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
Sur convocation de Monsieur le Maire de la commune de Saint-Remèze en date du 22 mai 2024,
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept du mois de mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Saint-
Remèze, s’est réuni dans la salle de la mairie de Saint-Remèze sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur le Maire, à l’effet de se prononcer sur l’ordre du jour suivant :
Étaient présents : Mesdames DUMARCHER Cécile, ISSARTEL Nadège, METIVIER Chantal, MIALON
Sabine, SARTRE Jacqueline, SIMONET Marie-Claire, Messieurs BOULLE Claude, GOVART Marcel,
MEYCELLE Patrick, SOUBEYRAND Tom.
Madame FLORES Nicole donne procuration à Madame Marie-Claire SIMONET. Madame Evelyne BERNARD donne procuration à Madame Nadège ISSARTEL. Monsieur Didier BOULLE donne procuration à Monsieur Marcel GOVART. Monsieur Frédéric HAON donne procuration à Monsieur Patrick MEYCELLE. Monsieur Claude CHARMASSON donne procuration à Monsieur Claude BOULLE.
Mme Nadège ISSARTEL a été élue secrétaire de séance.
Ont été traités les points suivants :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2024.
BUDGET :
Vote des taux de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) pour 2025.
Le conseil municipal décide d'ajourner cette proposition souhaitant disposer d'éléments complémentaires lui
permettant de se positionner.
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Résultats et décision suite à la consultation citoyenne sur le changement de la communauté de communes.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1er janvier 2014, la commune de Saint-
Remèze est rattachée à la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche.
La démarche de changement a été conduite à l’initiative de la municipalité de l’époque considérant que
l’impact en matière de tourisme était déterminant pour le développement du village de Saint-Remèze.
Même si cette considération était pertinente, elle a été faite sans consultation de la population.
Ce changement a suscité un certain émoi auprès des habitants si bien que nombre d’entre eux nous ont
questionné sur la possibilité de retourner vers la communauté de communes de DRAGA.
Le conseil municipal a décidé d’entreprendre cette lourde tâche de changement si une réelle volonté
populaire l’exprimait à travers la consultation citoyenne.
Cette démarche ne reposait pas sur un caprice d’élu ou un quelconque problème de relation personnelle, la
commune de Saint-Remèze étant parfaitement considérée au sein du territoire des Gorges de l’Ardèche. Il s’agissait simplement de se positionner en termes de choix de bassin de vie et particulièrement par rapport
aux trois autres communes du plateau avec lesquelles nous avons un lien historique fort.
Cette consultation citoyenne s’est déroulée du 24 mars 2024 au 5 avril 2024 à bulletin secret sur la base de la
liste électorale ainsi qu’auprès des jeunes recensés entre 16 et 18 ans.
450 personnes se sont exprimées, 376 ont émis le souhait de retourner vers le territoire de DRAGA, 66 pour
rester dans le territoire des Gorges de l’Ardèche et 8 personnes ne se sont pas prononcées.
Cette consultation témoigne d’une forte volonté populaire pour réintégrer le territoire de DRAGA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal s’engage à entreprendre dès maintenant les démarches auprès
des représentants des deux communautés de communes ainsi qu’auprès des services de l’Etat pour réintégrer
la communauté de communes de DRAGA.
ECOLE :
Convention avec la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche "Interventions musicales en milieu scolaire" pour l’année scolaire 2024-2025.
Monsieur le Maire présente le projet de convention "Interventions musicales en milieu scolaire" pour l’année scolaire 2024-2025 entre la commune de Saint-Remèze et la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche.
Pour l'année scolaire 2024-2025, le cycle d'éveil musical comprendra pour chaque classe, un forfait de 15 séances qui s'étaleront de septembre 2024 à juin 2025.
Les trois classes bénéficieront de cet enseignement.
Durée de la séance pour chaque classe de l'école primaire sera d'une heure.
Durée de la séance pour la classe maternelle sera d'une demi-heure.
Forfaits
Commune non-adhérente
Nombre de
forfaits
Coût du
forfait Coût total
Forfait unique "Interventions musicales en milieu
scolaire - maternelles et élémentaires"
= 15 séances maximum par classe x 1 heure maximum
2 800,00 € 1 600 €
Forfait spécifique "Interventions musicales en milieu
scolaire - pour les écoles maternelles qui le
souhaitent"
= 15 séances maximum par classe x 1/2 heure
maximum
1 400,00 € 400 €
COÛT TOTAL 2 000 €
La commune versera 100% du coût total, soit 2 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette prestation et autorise Monsieur le Maire à signer la convention. GROTTE DE LA MADELEINE :
Contrat de prestation de service avec Gérard Garnier (Sport Aventure).
Monsieur le Maire propose de signer un contrat de prestation de service entre Monsieur Gérard Garnier
(Sport Aventure) et la Grotte de la Madeleine. Ce contrat de prestation de service a pour objet la mise en
place des prestations spéléologiques encadrées au sein de la Grotte de la Madeleine.
Le prestataire Gérard Garnier, qui possède un Brevet d’Etat d’Educateur Sportif, option spéléologie, assure
l’encadrement des prestations suivantes : visite spéléo rando « De l’ombre à la rivière » et visite spéléo
tyrolienne « Balcon du vertige » sur le plan technique et théorique. Il assure la sécurité des participants et
déclare posséder une assurance professionnelle.
Les inscriptions et les règlements se feront à la Grotte de la Madeleine.
Le prestataire fera parvenir en fin de chaque mois une facture détaillée.
Les 2 signataires s'engagent à faire la promotion de ces activités.
Ce contrat de prestation de service s’applique pour la saison 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce contrat de prestation de service et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Tarifs spéciaux « Capfun Domaine d’Imbours ».
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’établissement Capfun Domaine d’Imbours, situé 3673
route de Saint-Remèze, 07220 Larnas souhaite promouvoir la Grotte de la Madeleine au sein de leur
structure.
Capfun Domaine d’Imbours se trouve à quelques kilomètres de la Grotte de la Madeleine et fait partie d’un
des plus grands hébergeurs du territoire. Il propose de promouvoir le site de la Grotte de la Madeleine par la
vente des tickets de la Grotte de la Madeleine au sein de la structure.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de fixer les tarifs spécifiques pour cette
prestation, et propose les tarifs suivants :
- tarif adulte : 12 €
- tarif ado (13 à 17 ans) : 9,50 €
- tarif enfant (6 à 12 ans) : 8 €
- gratuit pour les enfants de moins de 6 ans.
Capfun Domaine d’Imbours s’engage à verser à chaque fin du mois le montant des tickets vendus
accompagné des récapitulatifs des ventes. Monsieur le Maire propose le versement d’une commission par ticket vendu, et préconise les commissions
suivantes :
- 3 € pour le ticket adulte et 2 € pour le ticket ado et enfant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces propositions et autorise Monsieur le Maire de
signer la convention avec Capfun Domaine d’Imbours.
FESTIVITES :
Festivités - Délibération fixant les tarifs du concert « Cordes en Ballade » du 9 juillet 2024.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un concert du festival « Cordes en Ballade » aura lieu le
mardi 9 juillet 2024 en l’église Saint-Remy à Saint-Remèze.
Il informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de fixer les tarifs pour ce concert « Cordes en Ballade », et
propose les tarifs suivants :
- tarif adulte : 15 € la place
- tarif adhérent « Cordes en Ballade » : 10 € la place
- gratuit pour les enfants de moins de 16 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces propositions.
SOCIAL :
Fonds Unique Logement (FUL).
Le conseil municipal souhaite attendre la transmission du bilan FUL 2023 par le département qui a la charge
du pilotage et de la gestion de ce dispositif avant de se prononcer sur ce point.
SUBVENTIONS :
Subvention à l’association Les Chênes verts pour l’organisation de l’Ardéchoise 2024.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 800 € à l’association Les Chênes Verts pour
l'organisation de l'Ardéchoise 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.
DIVERS :
Demandes de subventions pour le projet « Réhabilitation de la maison Pellet en 2 logements, un commerce
et un espace coworking ».
Le conseil municipal a décidé de réhabiliter l’ancienne maison Pellet dont la commune de Saint-Remèze a fait
l’acquisition. Cet espace est situé au cœur du village à 50m de la mairie. Le conseil municipal projette la création de 2 logements familiaux, un espace de travail partagé pouvant accueillir
la bibliothèque, petite salle de réunion ainsi que la remise en état du rez-de-chaussée qui aura une destination
commerciale.
Pour ces travaux, Monsieur le Maire a lancé un appel d’offres.
Le montant des travaux est de : 878 049,68 € HT.
Les honoraires d’architecte représentent 10,50 % du montant des travaux, soit 92 195,22 € HT.
Le montant de la mission SPS est de : 3 450 € HT.
Le montant des missions de contrôle technique et attestation accessibilité handicapés est de : 7 549,40 € HT.
Montant total s’élève donc à 981 244,30 € HT.
Compte tenu des politiques conduites par l’Etat, par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et par le département de
l’Ardèche pour accompagner les investissements, le conseil municipal sollicite une subvention auprès de l’Etat au
taux de 40 %, une subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes au taux de 20 % et une subvention
auprès du département de l’Ardèche au taux de 20 %.
Il propose le plan de financement prévisionnel suivant :
Organismes Montant subvention attendue Dispositif sollicité
Etat € HT (40 %) DETR 2024
Région € HT (20%)
Département € HT (20%) Atout ruralité 07
Autofinancement € HT (20 %)
TOTAL 981 244,30 € HT (100 %)
Echéancier prévisionnel de l’opération et des dépenses :
ETAPES DATE
Consultation des entreprises Décembre 2023
Commande des travaux Juin 2024
Fin prévisionnelle des travaux Avril 2026
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Votants : 15 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Le Maire,
Patrick MEYCELLE.