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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Remèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Sur convocation de Monsieur le Maire de la commune de Saint-Remèze en date du 2 décembre 2025,
L’an deux mille vingt-cinq et le huit du mois de décembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil
municipal de Saint-Remèze, s’est réuni dans la salle de la mairie de Saint-Remèze sur la convocation qui
leur a été adressée par Monsieur le Maire, à l’effet de se prononcer sur l’ordre du jour suivant :
Étaient présents : Mesdames : DUMARCHER Cécile, FLORES Nicole, ISSARTEL Nadège, METIVIER Chantal, SARTRE Jacqueline, SIMONET Marie-Claire, Messieurs : BOULLE Claude, BOULLE Didier, CHARMASSON Claude, HAON Frédéric, MEYCELLE Patrick.
Procurations : Madame BERNARD Evelyne donne procuration à Monsieur MEYCELLE Patrick. Madame MIALON Sabine donne procuration à Madame ISSARTEL Nadège.
Absents : Messieurs : GOVART Marcel, SOUBEYRAND Tom.
Madame ISSARTEL Nadège a été élue secrétaire de séance.
Ont été traités les points suivants :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 octobre 2025.
Subvention de fonctionnement 2025 aux associations de la commune.
Monsieur le Maire, Patrick MEYCELLE propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’année 2025 aux associations de la commune, selon les montants suivants :
Association Montant 2025
COMITE DES JEUNES 250 €
AOC FOOT 1000 €
ARDECHE -DIWAMBE- MALI 250 €
LES CHENES VERTS 250 €
LES JOYEUX PETANQUEURS 250 €
LES TONIQUES 250 €
PAYSAGES PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT 250 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 250 €
TERRE ET SOIE 250 €
EN TOUS LES SENS 250 €
ACTEURS ECONOMIQUES 250 €
ACCA 250 €
COOPERATIVE SCOLAIRE CL MAT 250 €
COOPERATIVE SCOLAIRE CL MOYEN 250 €
COOPERATIVE SCOLAIRE CL GRAND 250 €
LA RIBAMBELLE 250 €
LA BARTADE 250 €
LA TRIBU 250 €
FIT’S SPORT NATURE 250 €
LA PETANQUE DU PLATEAU 250 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Approuve les propositions de subventions,
Décide que leur versement sera conditionné à la remise, par chaque association, de son dernier bilan moral et financier. En l'absence de ces documents, la subvention pour l’année 2025 ne sera pas attribuée.
Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche : Soutien de candidature au label « Grand Site de France » des Gorges de l’Ardèche.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le dispositif national relatif au label Grand Site de France,
Vu le document de travail présentant les enjeux, l’organisation du projet de candidature, l’échéancier prévisionnel et les moyens mobilisés,
Vu l’appartenance de la commune de Saint-Remèze dans le périmètre du projet Grand Site de France ;
Vu le rapport de présentation sur l’avancement du projet de label « Grand Site de France » des Gorges de
l’Ardèche.
Considérant :
Que le label « Grand Site de France » représente une opportunité de structurer un projet cohérent et partagé pour la préservation, la valorisation et la gestion durable des Gorges de l’Ardèche, Que la candidature vise à affirmer une politique ambitieuse de préservation du patrimoine paysager et de la biodiversité, constitutive d’un atout identitaire et économique pour le territoire, Que la démarche est fondée sur une gouvernance élargie incluant l’État, les Départements, les EPCI, les communes, les offices de tourisme et les acteurs locaux ;
Que le programme d’actions associé comprend 35 mesures réparties en cinq thématiques majeures suivantes :
1) Maintien et renforcement de la gouvernance du territoire ;
2) Préservation du capital naturel et paysager ;
3) Valorisation et accompagnement des projets de requalification des bourgs et villages ; 4) Soutien à une agriculture diversifiée ;
5) Accompagnement d’un tourisme de qualité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1. Approuve le dossier de candidature des Gorges de l’Ardèche au label « Grand Site de France » 2. Valide le programme d’action mené par le Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche tel que présenté dans le document de travail.
3. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette démarche partenariale.
4. S’engage à participer aux instances de gouvernance prévues dans le cadre du projet de candidature.
5. Prend acte de la mobilisation des moyens humains et techniques mentionnés, et de leur coordination à l’échelle territoriale. Maintien d’une terrasse démontable située place du château utilisée par l’ancien titulaire d’un bail de location du domaine public communal
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du conseil municipal ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), et notamment : – l’article L.2111-1 définissant le domaine public ;
– l’article L.2122-1 relatif à l’occupation privative du domaine public ;
– l’article L.2122-6 relatif aux autorisations d’occupation du domaine public ;
Vu le bail d’occupation du domaine public conclu le 16 mai 2023 entre la commune de Saint-Remèze et M. PATIN Quentin, autorisant l’installation d’une terrasse démontable devant le commerce dénommé « La Musette, située 10 place du château à Saint-Remèze. ;
Considérant que M. PATIN Quentin, ayant cessé son activité commerciale au 31 octobre 2025, a proposé à la collectivité de ne pas démonter la terrasse afin que celle-ci devienne un espace public ;
Considérant que l’intéressé propose de céder ladite terrasse à la commune, laquelle deviendrait ainsi pleinement et exclusivement propriétaire de l’équipement ;
Considérant que cette proposition est de nature à permettre à la commune de disposer d’un équipement modulaire susceptible d’être réutilisé pour ses propres besoins, et qu’il convient dès lors d’en accepter l’intégration au domaine communal ;
Considérant que la terrasse concernée ne saurait en aucun cas être utilisée, réservée ou revendiquée par des riverains ou tiers, sauf décision expresse de la commune dans le cadre d’une nouvelle autorisation d’occupation du domaine public ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepte la cession de la terrasse démontable, installée par M. PATIN, ancien locataire du domaine public communal, telle que M. PATIN, en a fait la proposition par courrier en date du 15 octobre 2025.
La terrasse démontable devient, à compter de la présente délibération, la propriété pleine et entière de la commune de Saint-Remèze, et est intégrée à son domaine privé.
La terrasse ne pourra être utilisée, installée ou prêtée à aucun riverain, particulier ou professionnel, sans décision expresse de la commune.
Toute utilisation future sera décidée par la municipalité dans le cadre des règles applicables au domaine public et conformément aux dispositions du CG3P.
Subvention exceptionnelle à l’association « AOC Foot Saint-Remèze / Gras »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment :
– l’article L.2121-29 relatif aux attributions du conseil municipal ;
– l’article L.2321-2 relatif aux dépenses obligatoires et facultatives des communes ; Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par l’association AOC Foot Saint-Remèze / Gras ;
Considérant que l’association a organisé un bal le 14 juillet 2025, événement ayant contribué à l’animation de la commune et à la participation des habitants et de la population estivale ;
Considérant que les coûts liés à cette festivité (location de matériel, animation musicale, sécurité, logistique, etc.) représentent une charge financière importante pour l’association ;
Considérant qu’il appartient à la commune de soutenir ponctuellement des initiatives locales présentant un intérêt communal, notamment par l’octroi d’une subvention exceptionnelle ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
D’accorder à l’association AOC Foot Saint-Remèze / Gras une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 €.
La dépense correspondante sera imputée au budget communal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Votants : 13, Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0
Le Maire,
Patrick MEYCELLE.