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Arrêté - 2026 04 09 arrete delegation fonctions signature 9e adjoint lenain didier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 09 arrete delegation fonctions signature 9e adjoint lenain didier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Arrêté
2026.04_09
.
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ALDALLUI
F:
RE
Arrondissement
de
Vire
Canton
de
Condé
sur
Noireau
Commune
de
Valdallière
ARRETE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
à
M.
LENAIN
Didier,
9°"
adjoint
au
maire
Le
Maire
de
la commune
de
VALDALLIÈRE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2122-18
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2026
constatant
l'élection
de
M.
Didier
LENAIN
en
qualité
d’adjoint(e)
au
Maire
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
M.
Didier
LENAIN
en
qualité
d’adjoint(e)
au
Maire.
Arrête
Article
1°:
Il est
donné
délégation
de
fonctions
à
M.
Didier
LENAIN,
Adjoint(e)
au
maire
en
charge
de
la
Voirie
et
des
Réseaux
pour
exercer
les
attributions
suivantes
:
"Aménagement,
entretien
et
travaux
de
la
voirie
communale
(voies
communales
et
chemins
ruraux)
;
“
Suivi
des
réseaux
;
“Relations
avec
les
opérateurs
de
réseaux.
Article
2
:Délégation
permanente
est
également
donnée
à
M.
Didier
LENAIN,
Adjoint(e)
au
Maire,
à
l'effet
de
signer
les
documents
concernant
:
”
Toutes
pièces
et
correspondances
relatives
aux
attributions
de
l'article
1°";
”
Les
bons
de
commande
inférieurs
à
500
€.
La
signature
de
l’adjoint
sera
précédée
de
la
mention
«
pour
le
Maire
et
par
délégation
»,
de
son
nom,
de
son
prénom,
de
la
mention
«
adjoint
»
et
le
domaine
d'attribution.
Article
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
:Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
M.
le
Sous-préfet
ainsi
qu'une
expédition
à
Madame
la
Trésorière.
Fait
à Valdallière,
le
14
avril
2026
Notifié
le
:
Le
Maire,
Didier
LENAIN
Patrice
LEPAINTEUR
pe
you.
Le26 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur