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Arrêté - 2026 04 08 arrete delegation fonctions signature 8e adjoint martin isabelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 08 arrete delegation fonctions signature 8e adjoint martin isabelle)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrêté 2026.04_08
ar
:
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de
Vire
A
L
DA
L LI
E
R
E
Canton
de
Condé
sur
Noireau
Commune
de
Valdallière
ARRETE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
à
Mme
MARTIN
Isabelle,
8°"
adjointe
au
maire
Le
Maire
de
la commune
de VALDALLIÈRE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-18
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2026
constatant
l'élection
de
Mme
Isabelle
MARTIN
en
qualité
d’adjoint(e)
au
Maire
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Mme
Isabelle
MARTIN
en
qualité
d’adjoint(e)
au
Maire.
Arrête
Article
1::
|| est
donné
délégation
de
fonctions
à
Mme
Isabelle
MARTIN,
Adjoint(e)
au
maire
en
charge
des
Ressources
Humaines,
pour
exercer
les
attributions
suivantes
:
“Elaboration,
validation,
pilotage
et
évaluation
des
politiques
relatives
à
la
gestion
des
ressources
humaines
;
“Gestion
courante
du
personnel
(carrière,
rémunération,
congés) ;
“Relations
entre
les
agents
de
la
collectivité
et
les
élus
;
“Formation
des
agents ;
“
Recrutement;
“Préparation
des
CST
;
“Suivi
des
questions
relevant
du
domaine
des
ressources
humaines.
Article
2
: Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Mme
Isabelle
MARTIN,
Adjoint(e)
au
Maire,
à
l'effet
de
signer
les
documents
concernant
:
“Toutes
pièces
et
correspondances
relatives
aux
attributions
de
l’article
1°";
La
signature
de
l’adjoint
sera
précédée
de
la
mention
«
pour
le
Maire
et
par
délégation
»,
de
son
nom,
de
son
prénom,
de
la
mention
« adjoint
»
et
le
domaine
d'attribution.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
M.
le
Sous-préfet
ainsi
qu'une
expédition
à
Madame
la Trésorière.
Fait
à
Valdallière,
le
14
avril
2026
Notifié le ;
Ru
toto
Le Maire,
Isabelle N
IN
A
-
«
A
<<)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/04/2026]
Publication
: 15/04/2026