Arrêté - AP 605 Rues Timbaud et Kruger

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Arrêté - AP 605 Rues Timbaud et Kruger Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 605 Rues Timbaud et Kruger)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 67 8 $ - OBJET : RUE JEAN PIERRE TIMBAUD ET RUE DU PRESIDENT KRUGER -— NEUTRALISATION DE CIRCULATION - AFFICHAGE SUR PALISSADES DE CHANTIER - TRAVAUX LIGNE 15 DU GRAND PARIS EXPRESS -— SOCIETE INTENCITES 15 - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 605

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-21 du 25/11/2024 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société INTENCITES 15 en date du 12/11/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société INTENCITES 15, sise 50 place de l’Ellipse 92985 Paris La Défense, doit procéder à la mise en place des affichages sur les palissades du chantier de la ligne 15 du Grand Paris Express, situées rue Jean-Pierre Timbaud, rue du Président Krüger et

square des Brunettes,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : A compter du MERCREDI 10 DECEMBRE 2025 et jusqu’au VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 inclus, et pour une journée d'intervention comprise dans cette période, la société INTENCITES 15 est autorisée à NEUTRALISER la circulation afin de procéder à la mise en place des affichages relatifs aux travaux de la ligne 15 du Grand Paris Express sur les palissades de chantier :

> RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD : au droit du square des Brunettes.

> RUE DU PRESIDENT KRUGER : au droit du square des Brunettes.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Un alternat de circulation sera géré par le biais d’hommes-trafics,

- Le cheminement des piétons sera dévié sur les trottoirs opposés le temps de l’opération par le biais des passages piétons provisoires et existants,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La zone occupée sera balisée convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 6,00 € par m° et par an, redevance pour occupation du domaine public pour les travaux et chantiers relatifs à la ligne 15 Ouest

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 60 m° d’occupation du domaine public pour les travaux et chantiers relatifs à la ligne 15 Ouest (du 10/12/2025 au 19/12/2025)

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société INTENCITES 15 auprès du Trésor publie, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de Pautorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, IL est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, VNNYNVYYVYY

Fait à Courbevoie, le

Pour le

Adjoint au Maffe délégué à la sécurité,

la préventioff de la délinquance et la

traÿquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le {D d DEC, 2025

Arrêté notifié le "0 DEF. 2h

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