Arrêté - AP 618 Square DES Brunettes Rues jp. Timbaud et Kruger

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Arrêté - AP 618 Square DES Brunettes Rues jp. Timbaud et Kruger Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 618 Square DES Brunettes Rues jp. Timbaud et Kruger)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 63 su - OBJET : PROROGATION- SQUARE DES BRUNETTES, RUE JEAN PIERRE TIMBAUD ET RUE DU PRESIDENT KRÜGER - NEUTRALISATION DES ESPACES PUBLICS, TROTTOIRS, CHAUSSEES ET DU STATIONNEMENT - TRAVAUX LIGNE 15 DU GRAND PARIS EXPRESS -— SOCIETE INTENCITES 15 — DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB - AP 618

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025-19 du 16/12/2025 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2026,

Vu Parrêté 2025-0855 AP 124 du 12/02/2025 portant sur la première demande d’occupation du domaine public,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société INTENCITESIS en date

du 21/10/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société INTENCITÉS 15, sise 50 place de l’Ellipse 92985 Paris La Défense, doit poursuivre les travaux de la ligne 15 du Grand Paris Express, square des

Brunettes,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1er : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n° 2025 /0855 AP 124 en date du 12/02/2025 sont prorogées jusqu’au JEUDI 31 DECEMBRE 2026 inclus.

ARTICLE 2 : Dans le cadre de la présente prorogation, la facturation des prestations exécutées sera établie sur un arrêté distinct à la fin de lPannée 2026. Cette facturation interviendra sur la base des métrés réellement constatés durant la période prorogée, ceux-ci pouvant varier en fonction des besoins effectifs d’exécution. Les montants dus seront ainsi calculés selon les quantités exactes utilisées et validées en

décembre 2026.ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

au Service Gestion des déchets, VYVYNYNNVNVYNYNNNYNYNN

Fait à Courbevoie, le

22 DEC, 209%

Pour le Mai

ORGET

élégué à la sécurité,

la délinquance et la

lité publique.

la prévention

tranqf (4

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le: 22 DEC. 2025

L’intéressé, s’il désire ÉnBte Este 20 IBaisi le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)