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Procès Verbal - DCM22 160720 Budget annexe lot Petite Plaine approbation budget primitif 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM22 160720 Budget annexe lot Petite Plaine approbation budget primitif 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Affaire 22-160720
Budget Annexe du lotissement de la
Plaine/Approbation du Budget Primitif 2020
Petite
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a
été affiché à la porte de la Mairie, que la convocation avait été faite le
10 JUILLET 2020 et que le nombre de membres en exercice étant de
29, le nombre de présent(s) est de : 28
Absent (s) : 00.
Procuration (s) : 01
Total des votes : 29
Secrétaire de séance: Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU SEIZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT
L’an deux mille vingt le SEIZE JUILLET à DIX SEPT
HEURES le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE 1 adjointe - Jean Yves FAUSTIN 2*
adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3" adjointe -
Joan DORO 4" adjoint - Gina DALLEAU 5%
adjointe - Jean Claude DAMOUR 6" adjoint -
Marie-Héliette THIBURCE 7° adjointe - François
FRUTEAU DE LACLOS 8" adjoint - Sonia
ALBUFFY conseillère municipale - Frédéric AZOR
conseiller municipal - Micheline CLAIN conseillère
municipale - Erick BOYER conseiller municipal -
Sabrina HOARAU conseillère municipale - Alain
RIVIERE
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale - Mickaël PAYET
conseiller municipal - Elisabeth BAGNY conseillère
JUSTINE
municipal - Sophie ARZAL conseillère municipale -
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
MOGALIA
municipale - Yannick BOYER conseiller municipal
conseiller municipal - Lucay
municipale - Victorien conseiller
municipal - Mélissa conseillère
- Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc y Ï ü
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S) : Néant
PROCURATION(S) : Sandra GRONDIN conseillère
municipale à Jean-Claude DAMOUR
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM22-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Affaire 22-160720
Budget Annexe du lotissement de la Petite Plaine/Approbation du Budget Primitif 2020
La commune à créé en 2017 un budget annexe relatif au lotissement communal situé à la Petite Plaine
(Allée des Chênes). Ce budget a enregistré ses premières opérations au cours de l’exercice 2017.
La surface envisagée du lotissement est d'environ 5 400 m? et 10 parcelles seront proposées à la vente.
Les inscripuons budgétaires relatives à lexercice 2020, intégrant également la reprise du solde
d'investissement 2019 reporté, sont les suivantes :
Section de fonctionnement :
Les dépenses :
- au chapitre OT une inscription de 300 000 € pour terminer les travaux de viabilisation et
commencer l’acquisition des terrains au budget Ville.
- Variation du stock d’études et de terrains en cours au 31/12/2019 : 63 083,93 €
(chap. 042-article 7 133)
Les recettes :
- Variation du stock d’études et de terrains en cours au 31/12/2019 : 363 083,93 €
(chap. 042-article 7133)
Section d'investissement :
Les dépenses :
Les reccttes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap Art BP 2020 Chap Art BP 2020
011 6015 300 000,00
042 7133 63 083,93 042 7133 363 083,93
Constatation du stock de terrains en cours : 810 054,54 € (chap. 040-article 8851)
Constatation du stock d’études en cours : 53 029,39 € (chap. 0A0-article 8854)
Reprise du solde d'investissement reporté 2019 : 41 197,26 €
Annulation du stock de terrains en cours au 31/12/2019 : 10 054,54 € (chap. 040-
article 8851)
Annulation du stock d’études en cours au 31/12/2019 : 53 029,39 €
(chap. 040-article 3354)
Dettes envers le budget principal : 841 197,26 €
(chap. 16-article 168748)
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM22-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap Art BP 2020 Chap Art BP 2020
001 001 41 197,26 040 3351 10 054,54
040 3351 310 054,54 040 3354 93 029,39
040 3354 53 029,39 16 168748 341 197,26
Il faut noter que le budget principal verse une avance remboursable au budget annexe du lotissement
qui reversera les sommes avancées lorsque les parcelles auront été vendues aux futurs acquéreurs.
Le montant global du budget primitif 2020 s'élève ainsi à 767 865,12 €.
Il convient de souligner que les inscriptions budgétaires seront réajustées lorsque l’ensemble des coûts et
les modalités de financement seront définitivement arrêtés.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, par 26 voix POUR (Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE [°° adjointe - Jean Yves FAUSTIN 2" adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3° adjointe -
Joan DORO 4” adjoint - Gina DALLEAU 5° adjointe - Jean Claude DAMOUR 6°" adjoint - Maric-
Héhette THIBURCE 7" adjointe - François FRUTEAU DE LACLOS 8"”* adjoint - Sonia ALBUFFY
conseillère municipale - Frédéric AZOR conseiller municipal - Micheline CLAIN conseillère
municipale - Erick BOYER consciller municipal - Sabrina HOARAU conseillère municipale - Alain
RIVIERE conseiller municipal - Lucay CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale - Mickaël PAYET conseiller municipal - Elisabeth BAGNY conseillère
municipale - Victorien JUSTINE conseiller municipal - Sophie ARZAL conseillère municipale -
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale - Yannick BOYER conseiller municipal - Sylvie LEGER conseillère municipale) , 8
ABSTENTIONS (Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Jean-Yves VACHER conseiller municipal)
APPOUVE le budget primitif 2020 du budget annexe du lotissement présenté ci-dessus, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres.
AUTORISE le maire ou en son absence l’élu délégué à effectuer toutes les démarches y afférentes
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM22-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 | | | ARRETE ET SIGNATURES D |
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice PQ:
Nombre de membres présents Ne
Nombre de suffrages exprimés ....… 2.5 BE
VOTES POUSSE 76 res
Contre rare AO Rae
Abstentions > sd
Date de convocation : 10/07/2020
70 résenté à RO Fo (1),
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Délibéré par LC" As. , ae ge Cdhiauc, os
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(1) Compléter par le "président du conseil d'administration" ou par l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général … (2) Compléter par “conseil d'administration" ou par l'assemblée de la collectivité de rattachement : conseil municipal, conseil général ..
Budget primitif 2020 du budget annexe du lotissement de la P tÙ
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM22-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020