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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM13 160720 Budget annexe Lot Petite Plaine vote CA 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Affaire 13-160720
Budget Annexe du lotissement de la Petite Plaine/Vote du
Compte Administratif (CA) 2019
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a
été affiché à la porte de la Mairie, que la convocation avait été faite le
10 JUILLET 2020 et que le nombre de membres en exercice étant de
29, le nombre de présent(s) est de : 28
Absent (s) : 00
Procuration (s) : 01
Total des votes : 28
Secrétaire de séance: Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
LE MAIRE,
Johnny PAYET
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU SEIZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT
L'an deux mille vingt le SEIZE JUILLET à DIX SEPT
HEURES le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE I" adjointe - Jean Yves FAUSTIN 2"
adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3° adjointe -
Joan DORO 4" adjoint - Gina DALLEAU 5"
adjointe - Jean Claude DAMOUR 6" adjoint -
Maric-Héliette THIBURCE 7**° adjointe - François
FRUTEAU DE LACLOS 8" adjoint - Soma
ALBUFFY conseillère municipale - Frédéric AZOR
conseiller municipal - Micheline CLAIN conseillère
municipale - Erick BOYER conseiller municipal -
Sabrina HOARAU conseillère municipale - Alan
RIVIERE conseiller municipal - Eucay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale - Mickaël PAYET
conseiller municipal - Elisabeth BAGNY conseillère
JUSTINE
municipal - Sophie ARZAL conseillère municipale -
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY consailler
MOGALIA
municipale - Yannick BOYER conseiller municipal
municipale - Victorien conseiller
municipal - Mélissa conseillère
- Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S) : Néant
PROCURATION(S) : Sandra GRONDIN conseillère
municipale à Jean-Claude DAMOUR
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM13-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Affaire 18-160720
Budget Annexe du lotissement de la Petite Plaine/Vote du Compte Administratif (CA) 2019 1. Présentation générale et contexte
Il est soumis à l'approbation du conseil municipal le compte administratif 2019 du budget annexe du lotissement de la Petite Plaine.
% Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 53 155,86 € et les recettes à 58 155,86 € comme le détaille par chapitre le tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
chap Dépenses Réalisations | Chap Recettes Réalisations
011 |Charges à caractère général 9928,57| 70 [Produits des services
65 [Autres charges de gestion courante 042 |Opérations d'ordre entre sections 63 083,93
66 |Charges financières 77 |Produits exceptionnels
042 |Opérations d'ordre entre section 53 155,36| 002 [Excédent de fonctionnement reporté N-1
Total 63 083,93 Total | _63083,93
Le résultat d'exploitation cumulé au 31 décembre 2019 est nul.
% Section d'investissement
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 104 280,89 € avec le report du solde d’exécution négatif de 2018 et les recettes d'investissement s'élèvent à 63 083,63 € comme le détaille par chapitre le tableau ci-dessous :
SECTION D'INVESTISSEMENT
chap Dépenses Réalisations | Chap Recettes Réalisations
20 |Immobilisations incorporelles 1068 |Excédent de fonctionnement capitalisé
23 |Immobilisations en cours 16 |Emprunts 9 928,27
16 |Emprunts et dettes assimilées 040 |Opérations d'ordre entre sections 53 155,36
040 |Opérations d'ordre entre section 63 083,93| 001 [Solde d'exécution positif N-1 reporté
001 |Solde d'exécution négatif reporté N-1 41 196,96
Total 104 280,89 Total 63 083,63
Le solde d'investissement 2019 cumulé est donc - 41 196,96 €.
Le résultat net cumulé des sections de fonctionnement et d'investissement au 81 décembre 2019 s'établit ainsi à -
41 196,96 €.
S’agit du Compte Administratif, conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire quitte la
séance, et ne prend pas part au vote. La présidence est assurée par la 1” adjomte, Madame IGOUFE Sabine.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, par 20 voix POUR (Sabme IGOUFE 1" adjointe - Jean Yves FAUSTIN 2” adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3° adjointe - Joan DORO 4° adjoint - Gina DALLEAU 5" adjointe - Jean Claude DAMOUR 6" adjoint - Maric-Hélicttt THIBURCE 7” adjointe - François
FRUTEAU DE LACLOS 8” adjomt - Sonia ALBUFFY conseillère municipale - Frédéric AZOR conseiller municipal - Micheline CLAIN conseillère municipale - Erick BOYER conseiller municipal - Sabrina HOARAU conseillère municipale - Alain RIVIERE conseiller municipal - Lucay CHEVALIER conseiller municipal - Maric-Lourdes VÉLIA conseillère municipale - Mickaël PAYET conseiller municipal - Elisabeth BAGNY conseillère municipale - Victorien JUSTINE conseiller municipal) , 8 CONTRE (Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère municipale - Jean-Yves VACHER conseiller municipal) et 5 ABSTENTIONS (Sophie ARZAL consaillère municipale - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal - Mélissa MOGALIA conseillère municipale - Yannick BOYER conseiller municipal - Sylvie LEGER conseillère municipale)
APPROUVE le compte administratif 2019 du budget annexe lotissement de la Petite Plaine présenté ci-dessus au niveau du chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres
AUTORISE le maire, ou en son absence, l'élu délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
<< Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20200716-DCM13-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 ARRETE ET SIGNATURES
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice PO riirs
Nombre de membres présents 2$.
Nombre de suffrages exprimés …..2.&...….
VOTES : POUT cu. A
CONO 3 LE Re
Abstentions y FRA
Date de convocation: 10/07/2020
99.
Certifié exécutoire par .......... "7... (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ..…..................., et de la publication le
(1) Compléter par le "président du conseil d'administration" ou par l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général … (2) Compléter par "conseil d'administration" ou par l'assemblée de la collectivité de rattachement : conseil municipal, conseil général ..
Compte administratif 2019 du budget annexe du lotissement de la
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM13-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020