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Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
GUESNAIN *
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
SEPTEMBRE
2024
l
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Examinée
le
16/09/2024
Approuvé
à l'unanimité
2
Procès
verbal
de
la réunion
du
6 Juin
2024
Examinée
le
16/09/2024
Approuvé
à l’unanimité
3
Décisions
municipales
Communiquée
le
16/09/2024
/
4
Décisions
modificatives
de
crédits
budgétaires
Examinée
le
16/09/2024
Approuvée
à la majorité
5
Demande
de
subvention
: Endurance
Mind
Examinée
le
16/09/2024
Approuvée
à la majorité
6
FCIS
— projets
d’investissements
2021/2022/2023
Examinée
le
16/09/2024
Approuvée
à l'unanimité
7
Avenant
à la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
Examinée
le
16/09/2024
Approuvée
à l'unanimité
contrôle
de
légalité
8
Vente
à TISSERIN
PROMOTION
Examinée
le
16/09/2024
Approuvée
à l'unanimité
9
Vente
à EUROPEANS
HOMES
Examinée
le
16/09/2024
Approuvée
à l'unanimité
10
|Incorporation
dans
le domaine
public
rue
d’Auteuil
Examinée
le
16/09/2024
Approuvée
à l'unanimité
11
Cadre
quartiers
2030
— Contrat
de
ville
2024-2030
Examinée
le
16/09/2024
Approuvée
à l'unanimité
12
|Décisions
en
matière
de
droit de préemption
urbain
Communiquée
le A6/0/2024
/
Guesnain,
le
16
septembre
2024
Le
Maire,
Maryline
LUCAS
Bernard
DOIS
À
à
Le
Secrétaire
de
Séance,