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Arrêté - URB051 2023 Arrete retrait apres decision
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - URB051 2023 Arrete retrait apres decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Vieillesse,
Arrêté N° VA DOSSIER N° DP 090032 21 A0031
RAR N°
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publiée ER ID : 090-219000320-20230621-URB051 2023-AI
MAIRIE
DE
DANJOUTIN
Dossier suivi par Thomas DENISET - instructeur ADS
RETRAIT APRES DECISION
D’UNE DECLARATION PREALABLE
Dossier délivré le N ° DP 090032 21 A0031
Pétitionnaire :
Demeurant :
Objet :
Sur un terrain sis :
Madame Martine NOVIER
39 rue du Docteur Jacquot 90400
DANJOUTIN
Pose d’une cloture en bois et d’un portail
39 rue du Docteur Jacquot, DANJOUTIN
Cadastré : AE386
MONSIEUR LE MAIRE DE DANJOUTIN
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants.
Vu la décision de non opposition à la déclaration préalable N ° DP 090032 21 A0031 délivrée le 17/06/2021 à Madame Martine NOVIER pour la pose d’une cloture en bois et d’un portail.
Vu la demande de retrait présentée par le pétitionnaire le 19/05/2023.
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : Il est procédé au retrait de l’autorisation susvisée délivrée le 17/06/2021 par arrêté municipal n° URB51/21.
DANJOUTIN, le 21 |o£| 2023
buc Le Maire,
\'adpite del
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours
contentieux dans les DEUX MOIS qui suivent la réception de la présente. Vous pourrez également saisir d’un recours
gracieux l’auteur de la décision ou lorsque la décision est délivrée au nom de l’Etat, saisir d’un recours hiérarchique le
ministre chargé de l’Urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
La présente décision a été transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales à la date indiquée sur le tampon ci-dessus.