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Procès Verbal - pv cm du 10 11 22 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10 11 22)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, VIEUX-VY-SUR-COUESNON

Conseil Municipal du 10/11/2022

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

L'an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de

VIEUX-VY SUR COUESNON étant réuni dans la salle du conseil municipal, après convocation légale,

sous la présidence de Monsieur DEWASMES Pascal, Maire.

Après avoir fait l'appel des élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

La convocation du Conseil Municipal avait été faite le 02 novembre 2022 ; la séance est publique.

Nombre de conseillers en exercice 15 — de présents 12 — de votants 12

Présents: M. DEWASMES, M. FUSEL, Mme MORIN-FREBOURG, M. DESTAYS, Mme NOEL, M.

PERON, Mme DEBORD, Mme DETOC, M. CLOLUS, Mme COUTELLIER, M. BOISRAME, Mme

HERISSON.

Absents excusés : M. DUGUE, Mme BOIVIN, Mme RAULT.

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités

territoriales, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance par le conseil ; M. BOISRAME

est ainsi désigné pour assurer ces fonctions.

L'ordre du jour est le suivant :

1. Procès-Verbal de la séance du 17 octobre 2022

2. Rénovation du commerce multiservices: avenant lot n°1 « gros œuvre, maçonnerie,

terrassement, réseaux »

3. Rénovation du commerce multiservices : avenant lot n°4 « Doublage, cloisons,

panneaux froids, menuiserie intérieure »

4. Décision modificative n°1 - budget commerce

5. Subvention au CCAS

6. Questions diverses1. Délibération n°2022/66 : Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 17 octobre

2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

° Approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2022

ADOPTÉ : à 12 voix POUR

2. Délibération n°2022/67 : Rénovation du commerce multiservices : avenant lot n°1 « gros

œuvre, maçonnerie, terrassement, réseaux »

Arrivée de Mme RAULT : 13 présents, 13 votants

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d’effectuer des travaux supplémentaires

(achat et pose d’un coffret électrique en mur de façade, linteau pierre, rejointoiement, achat de

gaines).

C'est pourquoi, dans le cadre du marché « rénovation d’un commerce multiservices et d’un

logement » M. le Maire présente à l’assemblée un devis supplémentaire de l’entreprise Coutard

Maçonnerie titulaire du lot n°1 « gros œuvre, maçonnerie, terrassement, réseaux » pour un

montant de 1 500.00 € HT. Cette augmentation au montant initial du marché ferait l’objet d’un

avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

e autorise M. le Maire à signer un devis supplémentaire avec l’entreprise Coutard

Maçonnerie pour un montant de 1 500.00 € HT dans le cadre du marché « rénovation d’un commerce multiservices et d’un logement »

e autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

ADOPTÉ : 13 voix POUR

3. Délibération n°2022/68 : Rénovation du commerce multiservices : avenant lot n°4 « Doublage,

cloisons, panneaux froids, menuiserie intérieure »

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d'effectuer des travaux supplémentaires

(réalisation d’un coffre et de faux plafonds dans l’épicerie, reprise de tous les ébrasements après

remplacement des menuiseries extérieures).

C'est pourquoi, dans le cadre du marché « rénovation d’un commerce multiservices et d’un

logement » M. le Maire présente à l’assemblée un devis supplémentaire de l’entreprise STOA

titulaire du lot n°4 « doublage/cloisons/panneaux froids/menuiseries intérieures » pour un

montant de 8 927.75 € HT. Cette augmentation au montant initial du marché ferait l’objet d’un

avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

e autorise M. le Maire à signer un devis supplémentaire avec l’entreprise STOA pour un

montant de 8927.75 € HT dans le cadre du marché «rénovation d’un commerce multiservices et d’un logement »

e autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

ADOPTÉ : à 13 voix POUR4. Délibération n°2022/69 : Décision modificative n°1 - budget commerce 2022

M. le Maire propose la décision modificative n°1 suivante au budget commerce 2022 :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

041 : 2313 constructions : + 5 901.18 € 041 : 2031 frais d’études : + 4 800 € |

2033 frais d’insertion : + 1 101.18 €

2031 frais d’études : - 16 200 €

2188 autres immo. corporelles : - 15 000 €

2313 constructions : + 31 200 €

TOTAL +5 901.18 € TOTAL +5 901.18 €

L

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e adopte la décision modificative n°1 au budget commerce 2022 telle que présentée ci-

avant ;

* autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

5. Délibération n°2022/70 : Subvention 2022 budget CCAS

Monsieur le Maire présente la nécessité de voter une subvention pour équilibrer le budget primitif

2022 du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Approuve la subvention de 900.00 € au budget CCAS, de l’article 657362 du budget

commune vers l’article 7474 du budget CCAS.

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

6. Questions diverses :

+ La distribution du bulletin municipal 2022 sera effectuée par les élus.

°__ Prochain conseil municipal : 1 décembre 2022

Fin de la séance à 20h00.

À Vieux-Vy Sur Couesnon, le 10 novembre 2022

Le Maire,

Pascal DEWASMES

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