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Procès Verbal - cm du 11 05 23 pv de la seance
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm du 11 05 23 pv de la seance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
VIEUX-VY-SUR-COUESNON
Conseil Municipal du 11/05/2023
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
L’an deux mille vingt-trois, le onze mai, le Conseil Municipal de la Commune de VIEUX-VY SUR
COUESNON étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Pascal DEWASMES, Maire.
Après avoir fait l'appel des élus, il a été constaté que le quorum était atteint.
La convocation du Conseil Municipal avait été faite le 4 mai 2023 ; la séance est publique.
Nombre de conseillers en exercice 15 — de présents 11 — de votants 11
Présents: M. DEWASMES, M. FUSEL, Mme MORIN-FREBOURG, M. DESTAYS, Mme NOEL, M.
PERON, Mme DETOC, M. CLOLUS Mme DEBORD, Mme BOIVIN, Mme COUTELLIER.
Absents excusés : Mme RAULT, M. DUGUE, M. BOISRAME, Mme HERISSON.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités
territoriales, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance par le conseil ; Mme DETOC est ainsi désignée pour assurer ces fonctions.
L'ordre du jour est le suivant :
Procès-Verbal de la séance du 30 mars 2023
Demande de modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Décision modificative n°1- budget commune
Acquisition d’une machine à désherber
Demande d’Eaux & Vilaine pour la mise en œuvre du programme de restauration des
milieux aquatiques sur le territoire de l’Unité de Gestion Vilaine Ouest - avis
Questions diverses
nBwuREr
a Monsieur le Maire demande à l’assemblée l'autorisation de rajouter le point n°6 : Convention de
financement du RASED 2023-2025.
1. Délibération n°2023/41 : Procès-verbal de la séance du 30 mars 2023
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e _Approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2023
ADOPTÉ : à 11 voix POUR
2. Délibération n°2023/42 : Demande de modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Arrivées de Mme RAULT et de M. DUGUE : présents : 13 — votants : 13
M. le Maire rappelle que la Charte de gouvernance « Evolution du Plan local d'urbanisme intercommunal
au service du Projet de territoire du Val d’Ille-Aubigné » a pour objectif d'organiser les grandes lignes du
processus décisionnel pour l’élaboration et le suivi du PLUi de la Communauté de communes Val d’Ille-
Aubigné.
Les communes proposent des modifications du Cahier communal et du règlement graphique. Elles peuvent
également faire remonter des dispositions réglementaires inadaptées du règlement littéral ou des
orientations d'aménagements et de programmations thématiques. Le Conseil municipal formalise et valide
les nouvelles demandes d'évolution du PLUIi.
La commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon considère qu’il apparaît nécessaire de procéder à la modification
du PLUi pour les motifs suivants : Possibilité de changement de destination sur la parcelle B665.
Le changement de destination concerne un bâtiment qui est actuellement désignée en ferme, à destination
d'habitation.
Vu la Charte de gouvernance : Evolution du PLUi au service du projet de territoire du Val d’Ille Aubigné,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Valide la demande d'évolution suivante : Possibilité de changement de destination d’un
logement désigné en ferme, situé sur la parcelle B665, à destination d'habitation.
e Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
ADOPTÉ : à 13 voix POUR
3. Délibération n°2023/43 : Décision modificative n°1 : budget commune
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Art 7751 : - 84 456.00 €
Art 7588 : + 84 456,00 €
TOTAL 0 € TOTAL 0 € INVESTISSEMENT
D DEPENSES RECETTES
Art 204181 : - 55 000, 00 €
à — ——
Art 238 : - 55 000.00 €
Art 231 : + 110 000.00 €
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
e adopte la décision modificative n°1 au budget commune 2023 telle que présentée ci-avant
e autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ : à 13 voix POUR
4. Délibération n°2023/44 : Acquisition d’une machine à désherber : choix du fournisseur
M. le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient de faire l'acquisition d’une machine à
désherber ce qui permettra aux agents communaux de disposer d’un outil de travail en
adéquation avec les travaux d'entretien des espaces verts à réaliser sur le territoire communal.
L'entreprise Agri Melesse a présenté un devis pour la fourniture de la désherbeuse pour un montant de 4 392.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
-__ Retient l'offre de l’entreprise Agri Melesse pour un montant de 4 392.00 € HT;
- Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 ;
-__Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment le devis de l’entreprise susvisée.
ADOPTÉ : à 13 voix POUR
5. Délibération n°2023/45 : Demande d'Eaux & Vilaine pour la mise en œuvre du programme de
restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l'Unité de Gestion Vilaine Ouest - avis
M. le Maire informe l’assemblée qu’afin d'atteindre les objectifs de bon état écologique des cours
d'eaux fixés par la Directive Cadre Européenne sur l’eau, Etablissement Public Territorial de
Bassin « Eaux & Vilaine » souhaite mettre en œuvre des actions de restauration des milieux aquatiques de l'Unité de Gestion Vilaine Ouest.
Les projets de restauration sont menés afin d’agir sur l’ensemble des flux et ont pour but d’obtenir
des résultats significatifs sur la qualité de l’eau et/ou sur la quantité d’eau disponible dans les hydrosystèmes.
A la demande d’Eaux & Vilaine, il est procédé par arrêté préfectoral du préfet d’Ille-et-Vilaine, à
l'ouverture d’une enquête publique, préalable à la déclaration d'intérêt général pour la mise en
œuvre du programme de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l'Unité de
Gestion Vilaine Ouest. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une
déclaration d'intérêt général formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Vu le code l’environnement,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2023
Considérant que les aménagements projetés sont de nature à améliorer la qualité de l’eau, et les
écoulements des cours d’eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Donne un avis favorable au projet de mise en œuvre du programme de restauration des
milieux aquatiques sur le territoire de l'Unité de Gestion Vilaine Ouest par Eaux & Vilaine.
ADOPTÉ : à 13 voix POUR
6. Délibération n°2023/46 : Convention de financement du RASED 2023-2025
Monsieur le Maire donne lecture, aux membres de l’assemblée, de la convention transmise par la
commune de Saint-Aubin d’Aubigné par laquelle celle-ci s'engage à effectuer des dépenses et
traiter les commandes d'équipement du Réseau d’aide spécialisé à l'enfance en difficulté (RASED)
constitué par les communes d’Andouillé-Neuville, Feins, Gahard, Montreuil sur Ille, Mouazé, Sens
de Bretagne , Cuguen, Dingé, Hédé-Bazouges, Saint-Aubin d’Aubigné et Vieux-Vy-sur-Couesnon,
pour les années 2023, 2024 et 2025.
Le montant de la participation financière de chaque commune concernée, pour le fonctionnement
du RASED, sera définit selon le calcul suivant :
(Coût du service constaté sur l’année civile N-1)+(Nombre total d'enfants scolarisés dans les écoles
publiques)*(Nombre d'enfants scolarisés dans les écoles publiques de la commune)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Accepte les termes de la convention et notamment la participation financière dans les
conditions susvisées.
+ Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire et,
notamment, ladite convention.
ADOPTÉ : à 13 voix POUR
Fin de la séance à 21h00.
A Vieux-Vy Sur Couesnon, le 11 mai 2023
Le Maire,
Pascal DEWASMES