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PLU - Règlements - Règlement graphique
unknown - g7kbxa856ou8tk9
Déliberation - jnil6h46eup2tq
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - jnil6h46eup2tq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
TN Lu REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Le Plessis-Pâté VILLE DU PLESSIS-PATE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil
municipal de la commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par
le Maire et sous sa présidence, conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités
territoriales, le 17 septembre 2024
Date d'affichage de la convocation : 17 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers votants : 18
Etaient présents : Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Patrick Reteau, Pascale Roquesalane, Claude
Bourges, Hélène Merienne, Cédric Ruffiot, Vincent Boudry, Laurence Camera, Sandra Caserio, Cécile
Echelard, Sonia Fizelle, Laëtitia Guerreiro, Josette Lacam, Patrick Moriaux, Sylvie Pietri
Absents ayant donné pouvoir : Martine Bardin à Josette Lacam, Sylvain d’Amico à Laurence Camera
Absents: Pascal Gouzenes, Roger Baku Maduda, Patrick Djodi, Sylvain Gilibert, Daniel Lemaire,
Jenna Catinot, Paulin Murhula, Murielle Thebault, Patrick Wunderle
Madame Barusseau a été élue secrétaire de séance
DELIBERATION N° 53-2024
RAPPORT ANNUEL DES ELUS MANDATAIRES DE LA SOCIÈTE PUBLIQUE LOCALE (SPL)
« AIR 217 » AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Rapporteur : Sylvain TANGUY
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'administration de
la SPL AIR 217 à l'assemblée générale annuelle 2023 joint en annexe,
Vu le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2023 joint en
annexe,
Vu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées joint en annexe,
Vu les comptes de l'exercice 2023 joints en annexe,
Considérant que les collectivités locales actionnaires des SPL doivent être informées sur la gestion de celle-ci et doivent délibérer sur le rapport annuel présenté par les représentants au sein du Conseil
d'administration.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr F RECU EN PREFECTURE
le 26/89/2824
m Applk ation agréve E-leqalte
99 _DE-091-2191049340-20240923-DEL1I6_53 Le Conseil municipal,
PREND ACTE de la présentation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d'entreprise
du Conseil d’aministration, du rapport du Commissaire aux comptes, du rapport spécial du
Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et des comptes pour l'année 2023, ainsi
que de la transmission des pièces susvisées.
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jour, mois et an que Le Maire
dessus.
44% : RTS
: e _ Sylvain. TANGUY La Maire certifie sous sa responsabilité le a s
caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans | €
un délai de deux mois
à compter de sa notification et/ou
publication.
Date de l'affichage en Mairie de la liste des
délibérations examinées en séance :
Date de la télétransmmission de la présente
délibération au contrôle de légalité :
Date de la publication électronique de la
présente délibération :
, REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2824
L Application agréve E-legalte com
99_DE-091-219104940-202409235-DELI6 553