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Déliberation - pqk7yjo2ss816
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - pqk7yjo2ss816)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Humanitaire,
/\ TT REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
F : | VILLE DU PLESSIS-PATE
NT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil
municipal de la commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée
par le Maire et sous sa présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 17 septembre 2024
Date d'affichage de la convocation : 17 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers votants : 18
Etaient_ présents : Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Patrick Reteau, Pascale Roquesalane,
Claude Bourges, Hélène Merienne, Cédric Ruffiot, Vincent Boudry, Laurence Camera, Sandra
Caserio, Cécile Echelard, Sonia Fizelle, Laëtitia Guerreiro, Josette Lacam, Patrick Moriaux, Sylvie
Pietri
Absents ayant donné pouvoir: Martine Bardin à Josette Lacam, Sylvain d’Amico à Laurence Camera
Absents : Pascal Gouzenes, Roger Baku Maduda, Patrick Djodi, Sylvain Gilibert, Daniel Lemaire,
Jenna Catinot, Paulin Murhula, Murielle Thebault, Patrick Wunderle
Madame Barusseau a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 45-2024
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SDIS DE L’'ESSONNE ET LA COMMUNE RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER VOLONTAIRE APPORTE PAR LA COMMUNE AU SDIS DE L’ESSONNE SUR LA PERIODE 2025-2029
Rapporteur : Mme BARUSSEAU
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.742-1 et 2,
CONSIDERANT que les moyens humains et matériels lors d'opérations de secours sur la commune sont directement placés sous l'autorité du Maire, directeur des opérations de secours,
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des objectifs du schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques (SDACR) 2023-2028 et des plans pluriannuels afférents,
CONSIDERANT le besoin d'assurer, de garantir des secours équitables et de qualité ainsi que le besoin de couvrir les risques actuels, émergents et futurs du territoire Essonnien,
CONSIDERANT le besoin de soutenir financièrement le SDIS 91 en appui de l'engagement du conseil départemental et en complément de la contribution communale obligatoire,
CONSIDERANT que la commune s'est portée volontaire dans ce partenariat,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr I RECU EN PREFECTURE
le 26/89/2824
2 Application agréée E-leqalre com
99 _DE-0931-219104940-20240923-DEL1I6_45_2 CONSIDERANT que la contrepartie du SDIS 91 à ce soutien volontaire est l’octroi d'un label « Ville partenaire et engagée pour les sapeurs-pompiers de l'Essonne — SDIS 91 »,
CONSIDERANT la contribution obligatoire moyenne pour les communes en Essonne limitée à 7
centimes par habitant ou 15 euros annuels (au choix) contre 31,04 euros par habitant pour les SDIS similaires en catégorie À en 2024 disposant d'une population supérieure à 900 000 habitants,
VU la convention de partenariat annexée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la convention de partenariat entre le SDIS 91 et la commune et ses modalités financières et de mise en œuvre.
APPROUVE la dépense au budget principal sur les cinq prochaines années couvrant les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029, article 6553.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout autre document relatif à la convention de partenariat.
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jour, mois et an que Le Maire
dessus.
LEE)
ue ” Syivain TANGUY La Maire certifie sous sa responsabilité le eu 3
caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l'objet d'un recours | .
devant le Tribunal Administratif de Cu
Versailles dans un délai de deux mois
à compter de sa notification et/ou
publication.
Date de l'affichage en Mairie de la liste des
délibérations examinées en séance :
Date de la télétransmmission de la
présente délibération au contrôle de
légalité :
Date de la publication électronique de la
présente délibération :
F REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2824
L Applk ation agréve E-leqalite «e
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