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Arrêté - 316 dgst autorisation de travaux de nuit pont marcel cachin nuit bruit du 4 sept au 4 oct 2024 lassarat agilis
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 316 dgst autorisation de travaux de nuit pont marcel cachin nuit bruit du 4 sept au 4 oct 2024 lassarat agilis)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DE
NUIT
-
Pont
Marcel
Cachin
-
Nuit
&
Bruit
Du
30
septembre
au
4
octobre
2024
-
de
21h
à
5h
DIR
MOY
TECH/AR-2024-316
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
de
la
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'Arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
80
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°08-038/DDD
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
notamment
l'article
5
accordant
au
Maire
la
possibilité
de
déroger
dans
des
circonstances
exceptionnelles
aux
horaires
prescrits
;
Vu
la
loi
du
31
décembre
1992
et
ses
décrets
d'application
de
1994
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
le
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la
voirie
urbaine,
la
signalisation
temporaire,
volume
III
édité
par
le
CERTU
;
Vu
le
guide
édité
par
OPPBTP
relatif
à
la
signalisation
temporaire
;
Considérant
que
l’entreprise
LASSARAT-
89,
rue
Louis
Armand
-
77550
MOISSY
CRAMAYEL
-
tél
: 01.64.13.48.58
ainsi
que
l’entreprise
AGILIS
-
245
Allée
du
Sirocco
-
ZA
la
Cigalière
IV
-
84250
LE
THOR
- tel
: 06
39
96
42
68
doivent
réaliser
des
travaux
de
reprise
du
tapis
de
voirie
qui
a
été
brûlé
lors
des
émeutes
sur
le
pont
Marcel
Cachin
pour
le
compte
de
la
DIRIF
;
Considérant
que
ces
travaux
sont
nécessaires
pour
la
sécurité
des
usagers
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'accorder
une
dérogation
pour
l'émission
de
bruit
concernant
des
travaux
de
nuit
;
ARRETE
Article
1
:
Les
entreprise
LASSARAT
et
AGILIS
sont
autorisées
à
effectuer
des
travaux
de
reprise
du
tapis
de
voirie
sur
le
pont
Marcel
Cachin
de
21h00
à
5h00
durant
les
nuits
du
30
septembre
au
4
octobre
2024,
à
:
-
Décharger
et
charger
du
matériel,
-
Utiliser
des
machines
où
des
engins
de
chantier
ainsi
que
des
dispositifs
sonores
de
sécurité,
-
Stationner
de
façon
prolongée
des
véhicules
avec
moteur
tournant,
-
Réparer
et
régler
les
moteurs
d'engins
ou
de
machines
de
chantier.
Article
2
:
Toutes
précautions
devront
être
prises
pour
limiter
les
nuisances
sonores.
Article
3
:
La
signalisation
temporaire
concernant
l’ensemble
des
déviations,
pré-barrages
et
barrages
seront
mise
en
place
par
l'entreprise
AGILIS.
\
Trappes,
La
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
rer
défbrraine.tranpesir
-
Toute
‘
ban
tétre
adressée
mdistinctement
as
Maur Article
4
:
Ce
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
d'exercices
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
du
code
de
la
santé
publique
et
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Article
5
:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux,
ainsi
qu'une
communication
auprès
des
riverains
d’un
plan
de
déviation.
Article
6
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
8
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
9 7
SEP.
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes