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Arrêté - 398 dgst travaux de nuit bruit rue jean jaures 13 au 16 nov 2024 cauvas
Document publié le Samedi 16 novembre 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 398 dgst travaux de nuit bruit rue jean jaures 13 au 16 nov 2024 cauvas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
nrés
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
MOY
TECH/AR-2024-398
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DE
NUIT
ET
BRUIT
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
-
Nuit
&
Bruit
-
Fermeture
la
nuit
du
13
au
14
novembre
du
14
au
15
novembre,
et
en
secours
la
nuit
du
15
au
16
novembre
2024
-
d'une
heure
à
cinq
heure
-
Rue
JEAN
JAURES
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII ;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie :
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l’entreprise
CAUVAS
-—
20
rue
du
Pont
Yblon
-
95500
Bonneuil
en
France
-
tel
: 06.72.43.82.97
doit
réaliser
des
travaux
de
maintenance
d'antennes
au
moyen
d'une
nacelle
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
du
13
au
16
novembre
2024
de
nuit
(mise
en
place
de
minuit
à
1h
et
fermeture
effective
de
1h
à
5h),
rue
JEAN
JAURES
afin
d'exécuter
des
travaux
de
maintenance
d'antennes ;
Pendant
trois
nuits
:
-
La
nuit
du
13
au
14
novembre
2024
-
La
nuit
du
14
au
15
novembre
2024
-
Et
en
secours
la
nuit
du
15
au
16
novembre
2024
A
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Les
entreprises
devront
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DT/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
L'entreprise
CAUVAS
est
autorisée
à
mettre
en
place
une
nacelle
élévatrice
sur
les
lieux
susnommés
pour
toute
la
durée
de
son
chantier.
À
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
règlements
en
vigueur
et
au
code
du
travail
quant
au
montage
et
au
démontage
de
son
matériel.
Article
4
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc.)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
5
:
Une
déviation
piétonne
sur
le
trottoir
opposé
devra
être
mise
en
place
au
niveau
des
passages
protégés
par
l’entreprise
CAUVAS
si
la
situation
l'exige.
Article
6
:
Un
homme
trafic
s’occupera
de
la
circulation
piétonne.
ns
Trappes,
La
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
-Hôcel
de
Ville
- 1.
place
#
a
Répt
ap
-CS
90544
-
78197
Trappes
cedex Article
7
:
Article
8 _
:
Article
9
:
Article
10 :
Article
11 :
Article
12 :
Article
13 :
Article
14 :
Article
15
:
Article
16 :
L'appareil
de
levage
reste
sous
la
responsabilité
entière
du
pétitionnaire
qui
devra
être
couvert
par
une
assurance.
Il
est
seul
responsable,
tant
envers
la
Commune,
qu'envers
les
tiers
de
tout
accident,
dégât
ou
dommage
de
quelque
nature
que
ce
soit
pouvant
résulter
de
cette
installation.
La
Commune
ne
sera
en
aucun
cas
responsable
des
dommages
causés
aux
dispositifs
du
fait
des
passants
ou
de
tout
accident
sur
la
voie
publique.
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
tout
moment
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-
respect
par
le
bénéficiaire
des
conditions
imposées
par
le
présent
arrêté.
En
cas
de
travaux
de
voirie,
le
titulaire
ne
pourra
prétendre
à
aucun
dédommagement
ou
indemnité.
La
zone
de
travaux
devra
être
sécurisée
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris. Assurance
:
L'entreprise
fait
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
des
travaux.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
être
recherchée
à
l'occasion
des
litiges
provenant
pendant
la
durée
des
travaux,
soit
avec
des
passants,
soit
par
la
suite
de
tout
accident
sur
la
voie
publique.
Le
bénéficiaire
est
le
seul
responsable
vis-à-vis
des
tiers
pour
tout
accident,
dégât,
et
dommage
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
doit
être
assuré
en
conséquent.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
sanctionné
par
des
mesures
administratives
ou
pénales
s'il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Toutes
précautions
devront
être
prises
pour
limiter
les
nuisances
sonores.
Les
entreprises
procéderont
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Le
stationnement
de
l'ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l'article
R.417.10.
L'entreprise
CAUVAS
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile. La
signalisation
temporaire
concernant
l'ensemble
des
déviations,
pré-
barrages
et
barrages
seront
mise
en
place
par
l'entreprise
CAUVAS.
A
l'achèvement
des
travaux,
la
société
procédera
à
ses
frais,
à
la
remise
en
état
et
à
la
réparation
de
toutes
dégradations
causées
sur
le
domaine
public
utilisé.
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
1h
à
5h
du
lundi
au
vendredi
sauf
les
jours
fériés.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause. Article
17
:
Article
18
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Mairie
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification. Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'’Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
Î
3
NOV.
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes