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Arrêté - 31 dgst travaux de nuit bruit des nuits du 24 fev au 14 avril 2024 smart seismic solutions
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 31 dgst travaux de nuit bruit des nuits du 24 fev au 14 avril 2024 smart seismic solutions)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
!
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trabés
DIR
PROJETS/AR-2024-31 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DE
NUIT
Voies
communales
et
dépendances
-
Bruit
des
nuits
du
24
février
au
14
avril
2024
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
:
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
de
la
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'Arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
80
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°08-038/DDD
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
notamment
l'article
5
accordant
au
Maire
la
possibilité
de
déroger
dans
des
circonstances
exceptionnelles
aux
horaires
prescrits
;
Vu
la
loi
du
31
décembre
1992
et
ses
décrets
d'application
de
1994
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Considérant
que
l'entreprise
SMART
SEISMIC
SOLUTIONS
-
24,
rue
Louis
Blanc
-
75010
PARIS
-
Tel
: 06.03.80.96.27
doit
effectuer
la
pose
de
capteurs
en
bordure
de
voirie
et
espaces
vers
tous
les
20m
pour
des
mesures
géophysiques
avec
camions
vibreurs.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'accorder
une
dérogation
pour
l'émission
de
bruit
concernant
des
interventions
de
nuit
;
ARRETE
Article
1:
L'entreprise
SMART
SEISMIC
SOLUTIONS
est
autorisée
à
effectuer
la
pose
de
capteurs
en
bordure
de
voirie
et
espaces
vers
tous
les
20m
pour
des
mesures
géophysiques
avec
camions
vibreurs
sur
le
domaine
public
durant
la
période
du
24
février
au
14
avril
2024
sur
les
voies
communales
et
dépendances
:
-
Arrêts
de
courte
durée
pour
la
pose
de
capteurs
-
Arrêts
de
courte
durée
tous
les
10
mètres
pour
les
mesures
géophysique
par
camions
vibreurs
Article
2
:
Toutes
précautions
devront
être
prises
pour
limiter
les
nuisances
sonores.
Article
3
:
Ce
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
d'exercices
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
du
code
de
la
santé
publique
et
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Article
4
:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
5
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-
verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
GE
à
;
ds
1
\
=
Trappes,
La
Ville
écologiste
et solidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôcel
deville
- 1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
f
rdefenal
î
pesfr
-
Toute
la
t
tr
pe
dist
ternéent
au
fa publication,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
19
FEV.
2024
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes