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Déliberation - 2025cm13 formation garde peche
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025cm13 formation garde peche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2025CM13
Garde pêche particulier
Formation d'accès à la
fonction
Convocation du
25 février 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le 10/03/2025 ER
ID : 062-216204800-20250306-2025CM13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le six du mois de mars à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le vingt-cinq février deux mille vingt-cinq et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANEELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Iohny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine LECOCQ, Atain DIENI.
Étaient excusés: Mmes Mrs Isabelle CAZIN, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Rosanna GILLET
Était absent: Mr Frédéric DREZE
Pouvoirs:
Mme Isabelle CAZIN à Mme Isabelle VANELLE
Mme Rosanna GILLET à Mr Alain COQUERELLE
Monsieur Roland JOLY est élu Secrétaire de séance.
RER RARE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'un contrôleur de pêche s'est porté volontaire pour exercer bénévolement les fonctions de garde pêche particulier. Seulement pour être reconnu apte à exercer ces fonctions, une formation d'accès à la fonction doit lui être dispensée par la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Pas-de-Calais.
IL propose de prendre en charge le coût de la formation s'élevant à 320 € (trois cent vingt euros)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prendre en charge le coût de la formation et autorise Monsieur Le Maire à régler à la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Pas-de-Calais la somme de 320 €.
si fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Mur extrait conforme,