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Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Pompéjac.
Lien du pdf (Procès Verbal - extrait des d lib rations du 03 11 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE POMPÉJAC - PV du 3.11.2025 Folio 2025/ #4
P a g e 1 | 1
Réunion du Conseil Municipal
de Pompéjac
Le 3 novembre 2025 à 18H30 – salle du conseil municipal
Numéro Date Objet Avis du conseil municipal
2025-18 03.11.2025 Défense de nos traditions suite à la décision de la
Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de
l’Union Européenne d’un recours en manquement contre la
France concernant la règlementation de la chasse du pigeon
ramier (palombe) au filet
Approuvé à l’unanimité
2025-19 03.11.2025 Modification des statuts du syndicat des eaux du Grand Bazadais
Approuvé à l’unanimité
2025-20 03.11.2025 Modification de la désignation des conseillers techniques incendie
Approuvé à l’unanimité
2025-21 03.11.2025 Etat d’assiette de l’année 2025(ONF) Approuvé à l’unanimité
2025-22 03.11.2025 Etat des provisions définitives pour créances douteuses Approuvé à l’unanimité
2025-23 03.11.2025 Décision modificative n°1 Approuvé à l’unanimité
2025-24 03.11.2025 Installation d’une chaudière dans l’auberge / salle des fêtes Pas de vote
2025-25 03.11.2025 Achat de plantes pour le jardin du souvenir dans le cimetière Approuvé à l’unanimité
2025-26 03.11.2025 Groupement de commande pour faire divers achats groupés Approuvé à l’unanimité
2025-27 03.11.2025 Protection sociale complémentaire Pas de vote
2025-28 03.11.2025 Décision modificative n°2 Approuvé à l’unanimité
2025-29 03.11.2025 Obligation d’amortir les subventions octroyées Approuvé à l’unanimité