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Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Réauville.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. 2019 10 21 Affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte-rendu du CM du 21/10/2019 - 1 -
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-et-un octobre à dix-huit heures,
le Conseil municipal de la Commune de Réauville dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Hélène SOUPRE, Maire.
Date de convocation : 16 octobre 2019
Présents : Mesdames : Monique ALLEGRE, Marcelle BOISSIER, Nadine DONNEAUD, Véronique GOUDON, Marie-Hélène SOUPRE Messieurs : Gérard BARRIERE, Denis DIEMUNSCH, Alain GELIFIER
Absents excusés : Marc GASSER a donné pouvoir à Denis DIEMUNSCH, Norbert PERRIN a donné pouvoir à Gérard BARRIERE, Gilles SARACCO a donné pouvoir à Marie- Hélène SOUPRE
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Monique ALLEGRE est désignée secrétaire de séance.
OBJET Pour Contre Abst Délibérations Rythme scolaire à la rentrée scolaire 2020 11 0 0 Après consultation de la Mairie de Montjoyer, des parents délégués et des enseignants,
Le Conseil décide de maintenir le rythme actuel de 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
Salle polyvalente : tarifs 2020 11 0 0 Le Conseil décide d’appliquer en 2020 les tarifs actuels.
Jardins communaux : tarifs 2020 11 0 0 Le Conseil décide de passer le tarif actuel de location d’un jardin communal de 15 € à 20 €, à compter du 1er janvier 2020.
Prix de l’eau et de l’assainissement 11 0 0 En prévision des investissements incontournables à venir, le conseil décide d’anticiper le besoin en ressources financières et révise les tarifs actuels pour application à partir du 1er janvier 2020 :
- abonnement eau = 100 € - abonnement assainissement = 55 € - m3 eau <= 200 m3 = 1,20 € - m3 assainissement = 1,50 € - m3 eau > 200 m3 = 1,25 €
Matériel informatique de la mairie : poste secrétariat
« communication et assistance aux élus »
11 0 0 Le poste actuel est l’ancien PC portable du maire, obsolète et de puissance insuffisante : il s’agit de remplacer le système par une mini-tour et une licence OFFICE professionnel 2010.
Après consultation de 3 fournisseurs informatiques, le Conseil décide de retenir la société GRILLON Informatique pour l’achat et l’installation d’une mini tour et
Compte-rendu des délibérations du Conseil municipal de RÉAUVILLE (DRÔME) du 21octobre 2019 Compte-rendu du CM du 21/10/2019 Page - 2 -
autorise Madame le Maire de finaliser le devis de 1 066,94 € HT avec la licence OFFICE 2010 à confirmer avant commande.
OBJET Pour Contre Abst Délibérations Matériel informatique de la Mairie : 2 disques durs Le prestataire informatique de la commune, PIXEL, nous recommande de changer les disques durs des 2 postes informatiques du secrétariat et a proposé un devis de 230 € HT pièce.
Le Conseil est d’accord sur le principe et convient de faire cet achat par Décision du Maire, après consultation d’autres prestataires.
Demandes de subventions 11 0 0 Le Conseil d’accorder à l’AFM Téléthon délégation Drômoise et aux Pompiers Humanitaires, une subvention de 100 € chacun.
Virements de crédit
- budget de la commune
- budget Eau/Assainissement
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Des opérations comptables sont nécessaires pour intégrer de nouvelles dépenses/recettes :
BUDGET DE LA COMMUNE :
INVESTISSEMENT :
- recettes : 2 285 € (subvention Région + taxe aménagement)
- dépenses : 1 484 € (matériel informatique de la mairie)
- réserve : + 801 €
FONCTIONNEMENT :
- recettes : 151 € (TEOM locataire)
- dépenses : 2 430 € (taxe foncière, travaux vieux lavoir, panneaux signalisation, timbres, location surface de stockage)
- réserve : - 2 279 €
BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT :
INVESTISSEMENT :
- recettes : 4 266 € (subvention diagnostic)
- dépenses : 18 963 € (complément d’étude du diagnostic assainissement)
- réserve : -14 697 €
EXPLOITATION :
- recettes : 217 € (taxe changement d’abonné)
- dépenses : 38 € (supplément prélèvement « eau »)
- réserve : + 179 €
Le Conseil approuve les virements de crédits proposés sur les 2 budgets concernés Compte-rendu du CM du 21/10/2019 Page - 3 - Compte-rendu du CM du 21/10/2019 Page - 4 -
OBJET Pour Contre Abst Délibérations Reprise de provisions 2018
- budget de la commune
- budget Eau/Assainissement
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Des provisions ont été constituées en 2018, en prévision de récupération d’impayés du locataire de la Mairie. Ces sommes sont perdues et notre Comptable propose de les passer en non-valeur :
- loyers et taxes impayées = 9 479,28 €
- consommation eau et assainissement = 348,93 €
Le Conseil approuve la mise en non-valeur de ces sommes irrécupérables.
La séance est levée à 19h45.
Prochaine réunion du Conseil municipal le lundi 25 novembre 2019 à 18h00,
Le Maire
Marie-Hélène SOUPRE