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Document publié le Lundi 12 août 2019 par la commune de Réauville.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. 2019 08 19 Affichage 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du CM du 19/08/2019 - 1 -
L'an deux mil dix-neuf, le dix-neuf août à dix-huit heures,
le Conseil municipal de la Commune de Réauville dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Hélène SOUPRE, Maire.
Date de convocation : 12 août 2019
Présents : Mesdames : Nadine DONNEAUD, Véronique GOUDON, Marie-Hélène SOUPRE Messieurs : Gérard BARRIERE, Denis DIEMUNSCH, Marc GASSER, Norbert PERRIN, Gilles SARACCO Absents excusés : Monique ALLEGRE a donné pouvoir à Marie-Hélène SOUPRE, Alain GELIFIER a donné pouvoir à Gérard BARRIERE Absente : : Marcelle BOISSIER
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Véronique GOUDON est désignée secrétaire de séance.
OBJET Pour Contre Abst Délibérations Bilan de concertation et arrêt du PLU 10 0 0 Conformément aux dispositions établies par délibération du 14 décembre 2015, la concertation prévue a été respectée. Les moyens d’information utilisés ont été :
- le site de la Mairie et les bulletins municipaux (6 articles de janvier 2016 à juillet 2018), - 2 réunions publiques dédiées au PLU + 1 réunion « citoyenne » pour débat sur les projets de la commune, dont le PLU,
- un registre de concertation à disposition du public en Mairie, courriels et courriers. Après étude des 26 demandes recensées, il s’avère que seules 4 relèvent de la concertation, dont l’objectif est de débattre sur les orientations à imprimer au document d’urbanisme, les autres portant sur l’intérêt privé (à exprimer lors de l’enquête publique à venir).
Une réponse est apportée aux 4 demandes concernées sur le bilan de la concertation, joint à la délibération.
Le Conseil valide à l’unanimité le bilan de concertation du PLU présenté et décide l’arrêt du PLU
Réfection de la toiture du vieux lavoir 10 0 0 Une partie du toit du vieux lavoir est abimée et nécessite une réfection complète avec dépose des plaques d’amiantes.
Une consultation de 3 entreprises a été faite :
- APS zinguerie de Montélimar : 12 975,75 € TTC
- AB Maçonnerie de Réauville : 6 930,00 € TTC
- M.BOURGUIGNON de Grignan : 5 180,20 € TTC avec pose de plancher bois sous plaque. Le Conseil décide de retenir l’entreprise M.BOURGUIGNON pour la réalisation des travaux de réfection du toit du Vieux Lavoir, pour un montant TTC de 5 180,20 €.
Compte-rendu des délibérations du Conseil municipal de RÉAUVILLE (DRÔME) du 19 août 2019 Compte-rendu du CM du 19/08/2019 Page - 2 -
Elagage chemins communaux 10 0 0 Il est décidé de faire pratiquer cet automne l’élagage de 4 chemins (les Eybrassas, La Gaffe, La Sablière et le Fraysse), avec lamier et débroussaillage.
4 entreprises ont été consultées : SAS Boissier, MALGRAS, ROUSSON et BES, n’apportant pas toutes les mêmes pratiques d’élagage (lamier ou broyage, ramassage ou non,…) Le Conseil décide de retenir la société BES de Solérieux, la mieux-disante, pour un montant global de 2 625 € HT, soit 3 150 € TTC.
Adoption Avenant 1 marché de transformation de la salle
des fêtes en logement et salle communale
10 0 0 Le marché de maîtrise d’œuvre de la réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes a été attribué en 2018 à ARMAND-COUTELIER architectes.
Une convention d’honoraire a été établi sur la base du projet initial estimé à 400 000 € HT, projet abandonné après réalisation plus détaillé du projet et couts plus élevés.
Un avenant à cette convention rétablit les honoraires sur la nouvelle base du montant estimé des travaux à 226 294,27 € HT.
Le Conseil accepte les conditions de l’avenant à l’accord-cadre signé avec ARMAND- COUTELIER pour des honoraires estimés à 32 228,21 € TTC (y compris 1a 1ère étude non retenue), au lieu de 47 040 € TTC.
Assurance « dommage à ouvrage » pendant les travaux de
l’ancienne salle des fêtes
Reporté en septembre, consultation en cours
Devis travaux réseau eau potable schéma directeur Reporté en septembre, consultation en cours
Virements de crédits 10 0 0 BUDGET « COMMUNE » - INVESTISSEMENT :
- dépenses : 3 596 € Ecole : pince-doigt sur porte périscolaire et alarme incendie supplémentaire ; nouveaux bancs pliables et tables du Conseil
Ce montant est pris sur la réserve d’investissement.
- FONCTIONNEMENT :
- recettes : 492 € amende dressée par l’ONF pour le compte de la commune - dépenses : 2 407 € diagnostic « Biens sans maîtres » : analyse, procédure et rédaction des actes ; droit à diffusion articles de presse sur notre site et bulletin municipal (165 € !) 19 915 € sont déduits de la réserve de fonctionnement.
Le Conseil valide ces virements de Crédits sur le budget de la Commune. Compte-rendu du CM du 19/08/2019 Page - 3 -
OBJET Pour Contre Abst Délibérations Virements de crédits (suite) 10 0 0 BUDGET « EAU-ASSAINISSEMENT » - INVESTISSEMENT :
- recettes : 14 220 € subvention du département sur le complément d’étude du diagnostic assainissement (80% de 17 775 € HT)
- dépenses : 230 € détecteur de métaux : complément au montant budgété dans le BP La somme de 13 990 € alimente la réserve d’investissement.
Le Conseil valide ces virements de crédits sur le budget « Eau/Assainissement ».
Subvention exceptionnelle à SUCCESS-YOGA 10 0 0 L’association SUCCESS YOGA organise le 7 septembre une manifestation à Réauville sur le bien-être, ouverte à tout public. L’organisateur demande une aide financière de la Mairie pour les dépenses matérielles et d’organisation.
Le Conseil décide de verser une aide de 100 € à SUCCESS Yoga, en complément du prêt de la salle et des photocopies des affiches et flyers.
La séance est levée à 19h45.
Prochaine réunion du Conseil municipal le lundi 16 septembre 2019 à 18h00,
Le Maire
Marie-Hélène SOUPRE