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Déliberation - DECISION N°152 PUBLIEE LE 17 OCOTBRE 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°152 PUBLIEE LE 17 OCOTBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ef.
201
503
Berger-Levrault
11072)
. Envoyé en préfecture le 47/10/2024
Date de mise en iigne | Re HI | çu en préfecture le 17/10/2024 3 our le site internet 17 DET. 2024 Publié le S'LO: ID : 043-214301574-20241015-DEC V 2024 0152-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
enV E L AY N° DEC_V_2024_0152
Finances RÉGIE DE RECETTES AUPRES DE LA
| BIBLIOTHÈQUE DU PUY N° 80002 :
DELOCALISATION PROVISOIRE DURANT LA
VENTE DE LIVRES
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
VU le décret N° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance N° 2022-
408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires public et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à {a
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances
des collectivités territoriales et de teurs établissements publics locaux,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2018 concernant la mise en place du
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel (RIF.S.E.E.P),
VU la décision N° DEC_V_2023_0039 du 29/03/2023 instituant une régie de recettes auprès de
la bibliothèque du Puy,
VU l'arrêté N° 20/LB/830 du 18/09/2020 portant nomination du régisseur et des mandataires
suppléants,
VU l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 10/07/2024,
CONSIDÉRANT la délocalisation provisoire de la régie les 18 et 19 octobre 2024 pour la vente
de livres,
Décision n°DEC_V_2024_0152 CLE 1 :
RTICLE 2 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Envoyé en préfeciure le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024 : ? Ô : .
Publié le S L
ID : 043-214301574-20241015-DEC V_2024_0152-AU
DÉCIDE
L'article 2 de la décision N° DEC_V_2023_0039 du 29/03/2023 est ainsi modifié :
Durant la période du 18 au 19 octobre 2024, la régie de recettes auprès de la bibliothèque du Puy sera installée au Centre Pierre Cardinal — 8 rue Jules Vallès — 43000 Le Puy-en-Velay. |
L'article 8 de la décision susvisée est ainsi modifié :
Vu le report de la vente de livres et à titre exceptionnel, le montant de l'encaisse fiduciaire que le régisseur est autorisé à conserver pour le mois d'octobre 2024 est fixé à 500 €, celui de l'encaisse consolidée à 4 000 €.
Les autres articles de la décision N° DEC_V_2023 0039 du 29/03/2023 restent inchangés.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 15 octobre
2024
Signé par: Michel
CHAPU [S
Date=hte:2024
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DÉC_V_2024_0152