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Procès Verbal - pv30032023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Rolleville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv30032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 30 mars à 19 h10, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de :
Pascal LEPRETTRE.
76133
Étaient présents :
DATE DE CONVOCATION : Mesdames ATHANASE, BASILLE, BIERRE, ENGRAND, MICHAUX, PICARD
21/03/2023 Messieurs LEPRETTRE, LAMOURETTE, FERET, HAMEL, PALFRAY, ROUSSEAUX.
DATE D'AFFICHAGE : Absents excusés :
IDEM Monsieur Guillaume LECROQ
Madame Aline FUSEAU a donné pouvoir M.
LEPRETTRE
Monsieur Christopher DURAND
NOMBRE DE CONSEILLERS : Secrétaire : Mr Esther ATHANASE
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 12
VOTANTS : 13
Le procès- verbal de la séance du 23 février 2023 est approuvé à l'unanimité.
1.1
FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES
Compte de gestion 2022
Mr LEPRETTRE, Maire, quitte la séance et cède la place à G. BIERRE, doyenne d'âge, pour présenter les résultats du Compte administratif 2022.
Le Compte de gestion 2022 transmis par le Trésorier de Montivilliers, est conforme en tout point au Compte administratif 2022, qui vient de vous être communiqué soit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 724 252,80 €
- Recettes : 1 056 516,19 €
- Excédent : 332 263,39 €
Section d’investissement :
- Dépenses : 195 721,92 €
- Recettes : 355 160,07 €
- Excédent : 159 438,15 € Soit un solde d’exécution de clôture, toutes sections confondues, est de 935 367,35 € (Excédent de l’exercice 491 701,54 € + report de l’exercice antérieur 443 665,81 €)
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, le compte de gestion 2022
1.2
FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES
Compte administratif 2022
P. LEPRETTRE explique que les résultats pour le Compte administratif 2022 de la section de fonctionnement sont les suivants :
- Dépenses : 724 252,80 €
- Recettes : 1 056 516,19 €
- Excédent : 332 263,39 €
- Report Fonctionnement 2021 684 469,39 €
Les résultats pour le Compte administratif 2022 de la section d’investissement sont les suivants :
- Dépenses : 195 721,92 €
- Recettes : 355 160,07 €
- Excédent : 159 438,15 €
- Report Investissement exercice 2021 -240 803,58 €
Le résultat excédentaire de clôture, toutes sections confondues, est de 935 367,35 € (332 263,39+684 469,39+159 438,15-240 803,58)
Il rajoute que de plus en plus de travaux sont réalisés en interne grâce à l’aide des bénévoles et à Messieurs LAMOURETTE et HAMEL, ce qui génère des économies de fonctionnement.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, le compte administratif 2022
1.3
FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES
Affectation du résultat
P. LEPRETTRE explique que comme cela figure au compte administratif et au compte de gestion, l’exercice 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 332 263,39 € et un excèdent d’investissement de 159 438,15 €.
Les restes à réaliser de l'année 2022 s'élèvent à 26 660 € en dépenses.
Il vous est proposé d’affecter :
908 707,35 € à l’article 002 de manière à reporter le solde d'exécution de fonctionnement. - 81 365,43 € à l’article 001 de manière à reporter le solde d'exécution d’investissement.
108 025,43 € à l’article 1068 de manière à combler le besoin de financement de la section d'investissement.
Le Conseil municipal accepte, à l'unanimité, l'affectation du résultat aux articles 1068 , 001 et 002 du budget primitif 2023
1.4
FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES
Vote des taux
P. LEPRETTRE propose de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2023 Ainsi le produit estimé de la fiscalité locale s’élèverait à 440 000 € en 2023. Soit 40 000€ de plus que l’année précédente dû à une augmentation des bases avec notamment la taxation des résidences secondaires.
Cela se traduit de la manière suivante sur les taux des trois taxes.
Taux 2022 Nouveaux taux
Taxe
d’habitation 15,65 %
Taxe
Foncier Bâti 54,13 % 54,13 %
Taxe
Foncier Non
Bâti
43,10 % 43,10 %
Le Conseil municipal accepte, à l'unanimité, les taux 2023 concernant les taxes communales.
1.5
FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES
Budget Primitif 2023
P. LEPRETTRE explique que le budget primitif 2023 qui vous est présenté s’équilibre en recettes et en dépenses à :
Section fonctionnement : 1 932 447,35 €
Section d’investissement : 1 102 698,78 €
D. HAMEL expose les travaux prévus sur 2023 avec notamment la rénovation des vestiaires de football, agrandissement du columbarium, aménagement du cimetière, bœufs …
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le budget primitif 2023 et autorise le Maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7,5% au sein de chaque section. 1.6
FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES
Montant des subventions versées
P. LEPRETTRE propose d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2023:
Associations Subventions 2022 Propositions 2023
A.R.L 1 020 € 1 020 € A.M.A.P.A. 150 € 150 € A.A.P.P.M.A. 150 € 150 € AFGA Montivilliers 150 € 150 € Ass. Foire Octeville 100 € 100 € Ass. Fleurissement et environnement 105 € 105 € Banque Alimentaire 90 € 90 € Centre Jean Vanier 170 € 170 € Comité des fêtes 0 € 0 € Coopérative Scolaire 4 536 € 4 312 € Coop. Sub exceptionnelle classe
decouverte 874 €
Croix Rouge Française 80 € 80 € DDEN 100 € 100 € Football Club Rollevillais 1 020 € 1 020 € Radio Vallée Lézarde 150 € 150 € APE Rolleville 220 € 220 € Société de Tir Rollevillais 0 € 0 € Sté Anc. Combattant et Mob. 540 € 540 € Team Friendly 220 € 220 € Ass Jeune Pompier 100 € 100 € Rando and co 150 € 150 € ADMR 150 € 150 € MFR 150 € 150 € MFR La Cerlangue 150 € Ass. Pomologie 90 € 90 € SHPA 200€ 200 € Total imputation 6574 10 365 € 9 417 €
Le Comité des fêtes et la société de tir ont informé le Maire qu’ils renonçaient à la subvention pour 2023.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d’accepter le versement par la Commune des différentes subventions pour les montants indiqués ci-dessus.
1.7
FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES
Liste des dépenses à imputer sur le compte 623 Publicités Relations Publiques
P. LEPRETTRE explique que le receveur municipal a invité toutes les collectivités à détailler, dans le cadre d’une délibération, les secteurs de dépenses imputées sur le compte 623 Publicités, Relations Publiques. Il précise que le budget 2023 prévoit une somme de 17 000 € sur ce poste et invite l’assemblée à préciser les différents groupes de dépenses qui seront imputés sur le compte 623. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que seront imputées sur le compte 623 Publicités, Relations publiques les dépenses suivantes :
- Les dépenses liées aux festivités des écoles de la commune (noël, spectacles, sortie de fin d’année, prix …)
- Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, carte cadeau, apéritifs, vœux, cérémonies à caractère officiel comme le 2 septembre, le 11 novembre, …)
- Les dépenses liées aux festivités communales (Noël, cinétoile, animation estivale, …)
- Les dépenses liées aux festivités des aînés (repas, bon d’achat de fin d’année - Autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général.
La séance est levée à 20h30