Procès Verbal - pv27062022

Documents similaires

Procès Verbal - pv30032023

Procès Verbal - pv du 27 juin 2024

Déliberation - pv01072021

Procès Verbal - pv du 15 dec 2025

Déliberation - pv11022021

Procès Verbal - pv13122021

Procès Verbal - pv21122023 0

Procès Verbal - pv du 1 juillet 2025

Procès Verbal - pv0402022

Procès Verbal - pv du 3 octobre 2024

Procès Verbal - pv27062022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Rolleville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv27062022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DU PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le 27 juin à 19 h 10, le

Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la

Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de :

Pascal LEPRETTRE.

76133

Étaient présents :

DATE DE CONVOCATION : Mesdames ATHANASE, BASILLE, FUSEAU, MICHAUX,PICARD

20/06/2022 Messieurs LEPRETTRE, LAMOURETTE, FERET, PALFRAY, ROUSSEAUX.

DATE D'AFFICHAGE : Absents excusés :

IDEM Madame Sabine ENGRAND a donné pouvoir à Mme BASILLE

Madame Germaine BIERRE a donné pouvoir à Mr

PALFRAY

Monsieur Guillaume LECROQ

Monsieur Didier HAMEL a donné pouvoir à Mr

LEPRETTRE

Monsieur Christopher DURAND

NOMBRE DE CONSEILLERS : Secrétaire : Mme Esther ATHANASE

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 10

VOTANTS : 13

Le procès- verbal de la séance du 7 avril 2022 est approuvé à l'unanimité

1.1

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

Fourniture de repas cantine – Attribution marchés

P. LEPRETTRE explique que dans le cadre du renouvellement du marché de la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre d’animations intercommunal, un appel d’offres a été lancé pour une mise en place au 1er septembre 2022. Il pourra être reconduit par tacite reconduction pendant trois ans. Ce marché en groupement concerne les communes d’Epouville, Manéglise, Rolleville et Gommerville. Trois offres ont été déposées : Convivio-EVO, la Normande (SODEXO), NEWREST. Après analyse des offres par l’ensemble des membres du groupement, l’offre de la Normande (SODHEXO) obtient la meilleure note soit 90,38 points. Cette consultation permet de se mettre en conformité avec la loi égalim avec un tarif similaire.

A.FUSEAU rajoute que les effectifs pour l’an prochain seraient de 158 élèves contre 164 cette année.Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec la société la Normande (SODHEXO) pour la fourniture de repas livrés en liaison froide.

1.2

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

Travaux bardage école – Attribution

P. LEPRETTRE explique que le groupe scolaire, construit en 2008, nécessite des travaux d’entretien, notamment le changement du bardage coté cantine et chaufferie.

E.BASILLE rajoute que plusieurs devis ont été demandé et après étude par la commission travaux, l’offre de l’entreprise Parmentier pour un montant de 18 000 Euros TTC semble la plus intéressante malgré un calcul de surface inférieur à l’entreprise Frank Peinture. Apres une 2eme visite l’entreprise Parmentier confirme son métrage.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, à signer l'offre de PARMENTIER pour la somme de 18 000 € TTC, et tout autre document s'y rapportant.

1.3

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

Mise en accessibilité Cimetière – Attribution

P. LEPRETTRE explique qu’afin de rendre le cimetière communal fonctionnel et accessible, il est nécessaire de procéder à des aménagements : création d’allées complémentaires et réfection des allées existantes. Ces travaux doivent permettre la mise en accessibilité PMR pour la partie la plus ancienne du cimetière.

E.ROUSSEAUX rajoute qu’une consultation a été lancé et 4 entreprises ont répondu : Gagneraud, Vasset, Colas et La Bordelaise. Après analyse des offres, la commission travaux propose de retenir l’offre de la Société Bordelaise de Travaux pour un montant de 26 757 €.

G. FERET demande pourquoi ne pas avoir fait les contre-allées ?

E. ROUSSEAUX répond que ces dernières sont trop étroites et donc non accessibles en camion. Le cout des travaux aurait considérablement augmenté.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'offre de la Société Bordelaise de Travaux pour la somme de 26 757€ TTC, et tout autre document s'y rapportant.

1.4

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

Création d’un terrain football stabilisé – Attribution

P. LEPRETTRE explique que les effectifs du club de football Rollevillais sont en constante progression. Il parait donc nécessaire de créer un terrain d’entrainement supplémentaire en stabilisé. Une consultation a été lancée et après analyse des offres, la commission travaux propose de retenir l’offre de Gagneraud Construction pour un montant de 54 993,48 €. Il rajoute que cet investissement permettra aux joueurs de ne plus occuper le gymnase en hiver.Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'offre de Gagneraud Construction pour la somme de 54 993,48 € TTC, et tout autre document s'y rapportant.

1.5

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

Décision modificative n°1

P. LEPRETTRE explique que le solde du chapitre 20 présente une insuffisante de crédit. Il convient de régulariser les crédits budgétaires:

Dépenses Investissements

2315/23 Install. mat outillage tech. - 1 820 €

2041412/20 Bâtiment et instal. + 1 820 €

Ces modifications ne changent pas les équilibres budgétaires

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la décision modificative n°1

1.6

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

Décision modificative n°2

P. LEPRETTRE explique que lors d’une mise en demeure de remise en état d’office d’un terrain en état d’abandon, il convient de prévoir d’ouvrir les chapitres dépenses et recettes pour compte de tiers:

4541 Dépense 1 800 € 4542 Recette 1 800 € 60632 Fourniture p. equip - 1 800 € 7067 Servi peri sco. -1 800 €

Il rajoute que cette mise en demeure concerne les Consorts Frébourg qui ne sont pas revenus sur les lieux depuis le décès de Mr Frébourg, laissant des fenêtres ouvertes. La remise en état du jardin sera fait par Paysage de la Lézarde.

Ces modifications ne changent pas les équilibres budgétaires, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision modificative n°2.

1.7

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

Rénovation vestiaire football- Choix équipe maitrise d’œuvre.

P. LEPRETTRE explique que la réfection des vestiaires de football nécessite un permis de construire et il est obligatoire d’avoir recours à un architecte. Afin de choisir la construction adaptée au besoin de la Commune, il est nécessaire de lancer une consultation afin de choisir une équipe de Maitrise d’œuvre. Un cahier des charges a été rédigé en commission travaux.

E. BASILLE rajoute que ce cahier des charges vise à choisir l’équipe de maîtrise d’œuvre pour ce projet. Il est prévu de faire des phasages dans les travaux afin d’utiliser les vestiaires toute l’année.Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur Le Maire à :

- Lancer la consultation sur le choix de l’équipe de maitrise d’œuvre. - Valider la proposition retenue après avis de la commission travaux. - Régler les honoraires et les études se rapportant à cette affaire.

- Signer tout autre document se rapportant à cette affaire.

1.8

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

Modalité de publicité des actes de la collectivité

P. LEPRETTRE explique que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage ; soit par publication sur papier ; soit par publication sous forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Rolleville afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant pas un caractère individuel :

→ Publicité par publication papier à la mairie de Rolleville.3.1

BATIMENTS – VOIRIE - ESPACES PUBLICS

Demande de subvention pour la mise en accessibilité du cimetiére.

P. LEPRETTRE explique qu’afin de rendre le cimetière communal fonctionnel et accessible, il est nécessaire de procéder à des aménagements : création d’allées complémentaires et réfection des allées existantes. Ces travaux doivent permettre la mise en accessibilité PMR pour la partie la plus ancienne du cimetiére. Le cout des travaux étant conséquent, il est nécessaire d'adresser une demande de subventions auprès du Département de la Seine Maritime.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, à demander la subvention nécessaire auprès du Département de la Seine Maritime et s'engage à inscrire la dépense au Budget Primitif 2022.

4.1

ADMINISTRATION GENERALE

Actualisation tarif cantine scolaire

A.FUSEAU explique qu’à compter de la rentrée scolaire 2022-2023, il convient de modifier le prix du repas de la cantine scolaire de 4,10 € à 4,15 €. En effet les traifs n’ont pas augmenté depuis 2019. Cette augmentation serait de 1€ par mois pour les enfants qui mangent à la cantine tous les jours.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif du repas de la cantine scolaire à la somme de 4,15 € à compter du 1er septembre 2022.

4.2

ADMINISTRATION GENERALE

Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Mr Le Maire expose également au Conseil Municipal que suite à un accroissement du nombre d’enfants fréquentant la cantine et la garderie, il est nécessaire de prévoir un agent supplémentaire afin d’encadrer les enfants. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2022, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 8/35éme et de l’autoriser à recruter un agent contractuel suite à un accroissement temporaire d’activité de cantine et garderie.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation pour effectuer les missions de surveillant Cantine-garderie suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 8/35éme, à compter du 1 septembre 2022.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 352 indice majoré 382 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2022.

4.3

ADMINISTRATION GENERALE

Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet pour l’entretien du groupe scolaire

P.LEPRETTRE explique que l’ouverture d’une classe supplémentaire nécessite de renforcer l’entretien du groupe scolaire il y a lieu de modifier le poste d’adjoint technique à temps non complet de 16,23/35eme heures hebdomadaire, au profit de 19,40/35éme heures hebdomadaire, à compter du 1er septembre 2022.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire, à :

- créer un emploi d'adjoint technique à temps non complet de 19,40/35éme heures hebdomadaire, à compter du 1 septembre 2022

- annuler la délibération du 01/07/2020 n°34/2020 créant le poste à 16,23/35eme.

4.4

ADMINISTRATION GENERALE

Prise en charge tarif réduit transport Ukrainien

P. LEPRETTRE explique que de nombreux réfugiés ukrainiens ont trouvés asile auprès de familles résidants sur notre territoire. En vue de faciliter leur accueil et l’organisation de leurs déplacements, la Communauté urbaine a mis en place une procédure pour leur faire bénéficier de l’usage du réseau de transports en commun LiA à travers la remise d’un titre de transport « Solidaire » valable 3 mois et renouvelable si besoin. La Communauté urbaine propose ainsi l’accès à l’abonnement mensuel « Solidaire » LiA à 12,50 € et prend à sa charge la différence avec le plein tarif à 43 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de donner un accès gratuit aux réfugiés ukrainiens résidant sur la commune. Il autorise Monsieur le Maire, à prendre en charge les abonnements annuels de 12,50€ et tout autre document s’y rapportant.5.1

INTERCOMMUNALITE

CU – Attribution fonds de concours – création d’un terrain de football stabilisé

P. LEPRETTRE explique que les recettes des communes liées aux dotations de l’Etat doivent évoluer défavorablement dans les années à venir. Compte tenu de ce contexte et afin de soutenir les communes membres dans leur politique d’investissement et l’activité économique dans l’agglomération havraise, il a été décidé par la Communauté Urbaine, qu’une enveloppe soit allouée à un fonds de concours d’investissement. L’article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communautés urbaines de verser à leurs communes membres des fonds de concours pour le financement de la réalisation d’équipements, d’infrastructure (voirie, réseaux divers) ou de travaux portant sur la réalisation d’installations, matériel et outillages techniques. Les effectifs du club de football Rollevillais sont en constante progression. Il parait donc nécessaire de créer un terrain d’entrainement supplémentaire en stabilisé. Ces travaux nécessitent un investissement de 54 993,48 € TTC. Après étude de cette demande, la Communauté Urbaine peut allouer à la commune un fonds de concours.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de solliciter la Communauté Urbaine pour l’obtention d’un fonds de concours à l’investissement.

- d’accepter le fonds de concours de la Communauté Urbaine pour les travaux de création d’un terrain de football en stabilisé.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention d’attribution de ce fonds de concours dont l’objet est de définir les conditions de versement.

5.2

INTERCOMMUNALITE

CU – Attribution fonds de concours – Mise en accessibilité cimetière

P. LEPRETTRE explique que les recettes des communes liées aux dotations de l’Etat doivent évoluer défavorablement dans les années à venir. Compte tenu de ce contexte et afin de soutenir les Communes membres dans leur politique d’investissement et l’activité économique dans l’agglomération havraise, il a été décidé par la Communauté Urbaine, qu’une enveloppe soit allouée à un fonds de concours d’investissement. L’article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communautés urbaines de verser à leurs communes membres des fonds de concours pour le financement de la réalisation d’équipements, d’infrastructure (voirie, réseaux divers) ou de travaux portant sur la réalisation d’installations, matériel et outillages techniques. Afin de rendre le cimetière communal fonctionnel et accessible, il est nécessaire de procéder à des aménagements : création d’allées complémentaires et réfection des allées existantes. Ces travaux doivent permettre la mise en accessibilité PMR pour la partie la plus ancienne du cimetière. Les travaux s’élèvent à un montant de 26 757 € HT. Après étude de cette demande, la Communauté Urbaine peut allouer à la commune un fonds de concours.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de solliciter la Communauté Urbaine pour l’obtention d’un fonds de concours àl’investissement.

- d’accepter le fonds de concours de la Communauté Urbaine pour les travaux de mise en accessibilité du cimetière.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’attribution de ce fonds de concours dont l’objet est de définir les conditions de versement.

5.3

INTERCOMMUNALITE

CU – Attribution fonds de concours – Bardage école

P. LEPRETTRE explique que les recettes des communes liées aux dotations de l’Etat doivent évoluer défavorablement dans les années à venir. Compte tenu de ce contexte et afin de soutenir les communes membres dans leur politique d’investissement et l’activité économique dans l’agglomération havraise, il a été décidé par la Communauté Urbaine, qu’une enveloppe soit allouée à un fonds de concours d’investissement. L’article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communautés urbaines de verser à leurs communes membres des fonds de concours pour le financement de la réalisation d’équipements, d’infrastructure (voirie, réseaux divers) ou de travaux portant sur la réalisation d’installations, matériel et outillages techniques. Le groupe scolaire, construit en 2008, nécessite des travaux d’entretien, notamment le changement du bardage coté cantine et chaufferie. Les travaux s’élèvent à un montant de 18 000 € TTC. Après étude de cette demande, la Communauté Urbaine peut allouer à la commune un fonds de concours.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de solliciter la Communauté Urbaine pour l’obtention d’un fonds de concours à l’investissement.

- d’accepter le fonds de concours de la Communauté Urbaine pour les travaux de bardage sur le groupe scolaire.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’attribution de ce fonds de concours dont l’objet est de définir les conditions de versement.

5.4

INTERCOMMUNALITE

CU – Communication du compte Administratif 2021

P. LEPRETTRE explique qu’au cours de sa séance du 19 Mai 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine « Le Havre Seine Métropole » a adopté le Compte administratif de l'exercice 2021. Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la communauté urbaine a adressé à la commune un exemplaire de ce Compte administratif de l’année 2021 de la communauté pour communication aux membres du conseil municipal. L'intégralité du document, comprenant l'ensemble des budgets et les pièces annexes, peut être consultée en Mairie.

Le conseil municipal prend acte de la communication du Compte administratif 2021 de la communauté urbaine.7.1

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Probléme de voisinage

P. LEPRETTRE explique que M. VALLET signale des problèmes de voisinage au 14 rue René Coty. Un rappel à l’ordre sera effectué.

7.2

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Maison HAZARD

P. LEPRETTRE explique que la maison de Mr Hazard est actuellement en vente au prix de 180 000€. Dans le cadre du projet d’aménagement du champ de foire, il sera nécessaire de préempter en cas de vente.

7.3

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Terrain LEBRET

P. LEPRETTRE explique que dans le cadre de l’aménagement du site LEBRET, il sera nécessaire de prévoir un pourcentage de logement social.

7.4

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Travaux charcuterie

P. LEPRETTRE explique que les travaux devraient démarrer en septembre d’après Mr ASSELIN. Attention à ce que toutes les déclarations d’urbanisme soient faites.

E. ROUSSEAUX propose son aide pour le montage du dossier.

7.5

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Logement famille Ukraienne

P. LEPRETTRE explique que la famille Ukraienne logée chez M. SUSKA souhaite trouver un logement pour pouvoir faire venir leur famille. Le logement rue abbé Maze va se libérer, doit on le remettre à la location et à quel prix ?

La séance est levée à 21H10.