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Arrêté - 2014 04 23 CRCM
Déliberation - 2021 10 05 CRCM
Déliberation - CRCM 21 Mars 2022
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Cremps.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 21 Mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022
Présents : Mmes, Nathalie RICARD, Laurence CASTELNAU, Catherine
LACAZE, Mrs, Claude CONQUET, Olivier FRAYSSINET, Michel MAROT, Jérôme POUZERGUES, Arnaud TAILFER, Olivier VIALETTE, Joseline
COURNEDE
Absente excusée: Agnès LERIS
Secrétaire de séance : Claude CONQUET
Ordre du jour
Le compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 10 février 2022 a été approuvé à l’unanimité des présents.
Sont inscrits à l’ordre de jour l’approbation des comptes de gestion 2021, le vote du compte administratif ainsi que l’affectation du résultat 2021. Mme le Maire désigne Michel MAROT Président de séance.
Décision par délégation (néant).
Approbation du compte de gestion 2021.
Le compte de gestion est présenté par Michel Marot. Toutes les écritures font l’objet de remarques détaillées. Les réponses à toutes les questions sont
apportées. Après discussion, le compte de gestion 2021 est voté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Examen et vote du compte administratif 2021.
Après présentation par le Président de séance, le compte administratif 2021 est adopté à l’unanimité des présents par les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 5 614,85 53 366,29 5 614,85 53 366,29
Opérations exercice 17 751,97 106 477,61 136 153,61 180 101,23 153 905,58 286 578,84
Total 23 366,82 106 477,61 136 153,61 233 467,52 159 520,43 339 945,13
Résultat de clôture 83 110,79 97 313,91 180 424,70
Restes à réaliser 33 000,00 33 000,00 0,00
Total cumulé 33 000,00 83 110,79 97 313,91 33 000,00 180 424,70
Résultat définitif 50 110,79 97 313,91 147 424,70
Comme le précise l’article L.2121-14, Madame le Maire n’a pris part au vote du compte administratif. Affectation du résultat.
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 97 313,91
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 53 366,29
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 48 869,99
RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT
132 673,26
DEFICIT
Résultat cumulé au 31/12/2021 97 313,91
A. EXCEDENT AU 31/12/2021 97 313,91
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. Compte 1068
Solde disponible affecté comme suit :
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 97 313,91
L’affectation du résultat (ci-dessus) a été votée à l'unanimité par le Conseil
Municipal
Présentation état des lieux des chemins communaux.
Il a été décidé de confier les travaux à réaliser avec l'épareuse à la Société SASU Nicolas GILES pour une durée de 30 heures (Mme le Maire s’est abstenue). La priorité est de nettoyer le chemin qui va de la Croix de Beuzac aux Tourénates puis celui de la Croix de Bénail à la route du Mas de Vers.
Pour les travaux de moindre importance au niveau du matériel utilisé, nous
allons solliciter Causse Paysagiste à Esclauzels et Patrick Molina à Cremps.
Informations diverses.
Ukraine : Les Crempsois ont répondu à l’appel aux dons lancé par la commune pour venir en aider à l’Ukraine. Les colis ont été déposés à Aujols puis
acheminer avec ceux de Lalbenque, Laburgade, Aujols et Cremps via la
commune d’Assier.
Demande de prêt d’une salle communale : Mme Sylvette Castiau du Mas de Batié souhaite organiser une vente de livres au profit de l’Ukraine. Il lui sera proposé la mise à disposition de la salle intergénérationnelle. La vente pourrait être organisée le jour des élections présidentielles (10 avril). Reste à définir avec Mme Castiau les modalités de reversement des fonds récoltés. Adressage : les poteaux des plaques de rues sont arrivés vendredi 18 mars. La pose de ces plaques sera terminée mercredi 23 mars.
La mise sous enveloppe des numéros d'habitations ainsi qu'un flyer explicatif, une attestation de changement d'adresse ainsi que les cartes électorales sera effectuée mercredi 23 mars.
Ces enveloppes seront distribuées dans les boites à lettres.
Voirie communale : Un devis va être demandé à M. Alain Ilbert, technicien voirie à la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne.
Les 4 portions choisies sont les suivantes :
• La route de la Pouzeraque (jusqu'aux maisons en haut de la cote).
• Le chemin du Mas d'Albenque.
• Le chemin du lac du Mas de Vers.
• Le chemin du Pech de Raynal.
Voirie communautaire : Classement P1 (urgent)
Les 3 routes retenues sont les suivantes :
• Route des Fournets
• Route du peuplier
• Route du Mas de Batié
Menuiseries logements du Presbytère : Les fenêtres, porte-fenêtre et portes
d’entrée des 2 logements vont être remplacées par la Sté Menuiseries46. Après négociation, le tarif mentionné sur le devis du mois de Novembre a été
maintenu. Cet investissement sera inscrit au budget 2022 ainsi que les demandes de subvention (FAST, DETR et Région).
PARC : Le Parc est à la recherche de projets de construction ou réhabilitation de bâtiments publics, sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale qui pourraient servir de lieux d’expérimentation et de démonstration pour réaliser soit une toiture en lauzes, soit une isolation en laine du causse et/ou en chanvre local. Le conseil municipal va proposer au Parc 3 projets : la Mairie, le puits du combal et le local à côté de l’église. Monsieur Hessel du Parc doit passer la semaine prochaine pour voir les 3 projets de la commune.
Rapport 2021 de la Gendarmerie sur la commune de Cremps :
Sécurité routière : 7 infractions soit 10 heures d'intervention.
Intervention : 20 interventions dont 3 accidents de la circulation, 2 divagations de chiens, 1 tapage
Délinquance : 0 ; Prévention : 0
Présence : 112 heures de présence sur la commune en 2021. Impôts directs : La commission des impôts s'est réunie le 16 mars.
Liste électorale : La commission de contrôle des listes électorales s'est réunie le 17 mars (314 inscrits à ce jour).
Logement ancienne école : Mme Magali DARS a fait valoir son préavis pour quitter le logement. L'état des lieux a été effectué le 3 mars. Une prise de
rendez-vous est prévue avec Nicolas Da-Ré, Service Logement au Département du Lot. Ce logement était conventionné il convient donc d’étudier la
réhabilitation possible et les aides accordées pour ce logement.
Jupe estrade salle des fêtes : Entreprise Delfour Béatrice de Cahors a émis un devis de 829,90 Euros T.T.C. (tissus ignifugé et confection). Ce devis a été
validé à l'unanimité par le Conseil Municipal pour le remplacement de la jupe qui est fixée sur le devant de la scène de la salle des fêtes.
Eclairage terrain de pétanque : 2 poteaux doivent être posés sur le terrain de pétanque afin d'avoir un éclairage aux normes. Les trous seront effectués à l'aide d'une tarière louée chez Kiloutou à Cahors pour la somme de 110.87 € T.T.C. la journée. L’entreprise Chauf Clim a été contactée pour l’alimentation électrique de ce terrain.
Candélabre solaire : Le panneau solaire de Pech Petit qui doit éclairer l’arrêt de bus sera posé le 28 mars.
Vide-grenier : La Gariotte Crempsoise a envoyé un courrier à la Mairie pour demander l'autorisation de faire un vide grenier le 15 mai 2022 avec un débit temporaire de boissons mais sans l'utilisation de la licence IV. Avis favorable.
Licence IV : La durée de validité d’un permis d’exploiter est de 10 ans. Patricia Conquet est titulaire de ce permis d’exploiter. Celui-ci est arrivé à expiration le 13.09.2021. Son renouvellement nécessite une formation d'une journée. Mme le Maire a interrogé le comptable public de la trésorerie de Lalbenque pour savoir si la collectivité pouvait participer au frais. Réponse du Trésor Public : « la
formation est personnelle, et n’est pas liée à la commune. La personne peut très bien au lendemain de sa formation quitter la commune et exercer avec une autre licence. C’est donc à la personne de financer sa formation, et non à la commune, dans la mesure où elle n’est pas employée par la commune ». Cette formation sera effectuée par Patricia Conquet pour un coût de 210.32 €.
Cimetière : Un devis va être demandé à Thierry Pouzergues pour
l’aménagement du jardin du souvenir.
Questions diverses (néant)
A 23h20, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.