Déliberation - 2016 11 21 CRCM

Documents similaires

Déliberation - 2016 02 10 CRCM

Déliberation - 2020 11 26 CRCM

Compte-Rendu - 2016 04 04 CRCM

Compte-Rendu - 2016 05 10 CRCM

Déliberation - 2021 11 29 CRCM

Déliberation - CRCM 21 Mars 2022

Déliberation - 2016 01 13 CRCM

Déliberation - 2016 07 20 CRCM

Déliberation - 2017 11 14 CRCM

Déliberation - 2019 11 25 CRCM

Déliberation - 2016 11 21 CRCM Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Cremps. Lien du pdf (Déliberation - 2016 11 21 CRCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 21 Novembre 2016

Présents : Mesdames et Messieurs : Nathalie RICARD - Evelyne CONQUET - Joseline COURNEDE - Cathy LACAZE - André GILES - Michel MAROT - Jérôme P OUZERGUES - Olivier VIALETTE

Excusés: Claude CONQUET - Patrick TOULET

ORDRE du JOUR :

Approbation à l’unanimité des présents du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2016.

Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : demande de subvention de l’école publique de Lalbenque pour un séjour des élèves. Accord du Conseil Municipal.

Décisions par délégation.

- Loyer révisable au 1er novembre 2016 concernant l’appartement de Monsieur L’Instruiseur. L’indice des loyers n’ayant pas évolué celui-ci demeure donc inchangé, soit un montant de 444,79€.

- Loyer révisable au 1er janvier 2017 concernant l’appartement de Monsieur Magdelaine. Augmentation de l’indice des loyers de 0,06%. Loyer actuel: 480,17€ - Loyer au 1er janvier 2017: 480,46€.

Délibération – Acceptation d’un don – Encaissement de chèque.

Madame le Maire demande l’autorisation de reverser en don à la commune une partie de son indemnité, soit 835,03 € pour le dernier trimestre de l’année 2016. Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Madame le Maire à encaisser ce chèque sur le compte 7713 – Intitulé : « Libéralités reçues ».

Demande de subvention de l’Ecole Publique de Lalbenque.

Un projet de séjour pour 2017 est à l’étude pour tous les élèves de l’école, différent en fonction de leur âge. Sont envisagés des séjours de 2 nuitées, 3 nuitées et 4 nuitées. 19 enfants de Cremps fréquentent cette école. Une demande de subvention de 25 € par nuitée et par enfant est demandée à la commune, soit un montant de 1 675 €. Le Conseil Municipal donne son accord de principe. Il se prononcera définitivement lorsque les responsables auront en leur possession l’intégralité des devis.

Proposition d’augmentation du taux de la taxe d’aménagement.

Cette taxe a été instituée par délibération du 14 novembre 2011. La taxe d’aménagement s’applique aux opérations d'aménagement et aux opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations. A ce jour, le taux est fixé à 1,30 %. Madame le Maire propose de ré évaluer ce taux à 1,70 % à compter du 1er janvier 2017. Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Renouvellement du poste informatique du secrétariat.

La location de ce matériel arrive à échéance fin février 2017. Après avoir étudié plusieurs possibilités le Conseil Municipal a opté pour une location de 4 ans. Coût : 161,37 € par trimestre, soit une augmentation de 10,35 € par trimestre. Ce renouvellement de matériel sera accompagné de nouveaux logiciels plus performants.Délibération relative aux zones soumises à contraintes naturelles.

Afin de répondre aux exigences européennes le Ministère de l’Agriculture a décidé en date du 22 septembre 2016 de modifier la cartographie de ces zones donnant droit à des subventions européennes. Ce changement fait apparaître une liste importante de communes lotoises (111 sur le département du Lot dont 17 sur le territoire du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy qui ne bénéficieront plus de ces aides (Perte d’aides estimée à 9 millions d’Euros). Les communes concernées sont : Lalbenque, Belfort du Quercy, Belmont Ste Foi, Vidaillac, Vers, St Géry, Bouziès, Tour-de-Faure, Cenevières, St Martin Labouval, Larnagol, Calvignac, Cajarc, Lacave, Padirac, Mayrinhac-Lentour, Issepts. Afin de soutenir le monde agricole le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de signer cette motion demandant entre autre une révision de cette nouvelle cartographie.

Délibération: modification des statuts de la Communauté de Communes du pays de Lalbenque – Limogne au 1er janvier 2017.

- Transfert de la compétence « Assainissement non collectif » La loi NOTRe du 7 août 2015 donne obligation aux Communautés de Communes de se saisir de cette compétence qui jusqu’à présent était assurée par le Parc.

- Prise de compétence obligatoire: « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ». La loi ALUR du 24 mars 2014 (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) donne obligation aux intercommunalités de se saisir de cette compétence avant le 27 mars 2017.

Joseline COURNEDE présente toutes les modifications de statuts dues à ces nouvelles obligations ainsi que les reclassements de compétences. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’intégralité les nouveaux statuts.

Ordures ménagères : Suite au dernier conseil communautaire du 13 octobre, l’examen et l’approbation du financement de la collecte et du traitement des ordures ménagères au 01.01.2017 ont été étudiés : 2 propositions : la redevance ou la taxe. Résultat du vote : redevance : 18 ; taxes : 13 ; non votants : 2 ; blanc : 1.

Délibération du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au 31 décembre 2016. La loi NOTRe du 7 août 2015 donne la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leurs CCAS. Le CCAS de la commune n’ayant pas d’activité depuis des années le conseil municipal décide sa dissolution, étant entendu que la municipalité étudiera et prendra en charge les problèmes sociaux qui se feraient jour.

Fêtes de fin d’année - Illumination du village.

L’atelier Tricot propose d’effectuer une décoration originale du village (habillage des arbres). Pour cela elle sollicite la municipalité pour l’achat de petit matériel (boules, … ) pour un montant qui n’accèdera pas 73 € TTC. Le Conseil Municipal donne son accord. Inauguration prévue le dimanche 11 décembre à 17h.Le verre de l’amitié sera offert par la municipalité.

Le Conseil Municipal a décidé de prêter la salle intergénérationnelle à l’atelier Tricot gracieusement pour l’année 2017.

Repas des vœux.

Il sera réalisé par le Comité des fêtes le dimanche 22 janvier 2017.Aménagement espaces verts.

Des plantations seront prochainement réalisées autour de la nouvelle salle intergénérationnelle ainsi que la salle des fêtes. Le Conseil Municipal a voté un budget de 500€ à cet effet.

Rédaction du Petit Echo de Cremps.

Tous les articles doivent être transmis pour le 15 décembre dernier délai.

Informations diverses et compte-rendu commissions

* Achèvement des travaux salle intergénérationnelle et salle des fêtes. Deux entreprises ont encore quelques finitions à réaliser. Toutes les autres ont vu leur travaux déclarés conforme au cahier des charges.

* Chauffage de la salle des fêtes. Une expertise doit avoir lieu le 14 décembre 2016. * Départ de l’employé communal. Un pot de départ est prévu le 17 décembre à 16h30. * Centenaire dans la Commune. Mme Marie Conquet de Beuzac est notre nouvelle centenaire. Contact va être pris avec sa famille. Sera proposée une petite réception pour fêter l’événement.

* Calamité agricole. En raison de la sècheresse qui a sévit cet été Madame le Maire a fait une demande auprès de la DDT afin que notre territoire soit déclaré en calamité agricole. * Conférence. Le Parc animera à Belmont Ste Foi le 16 décembre une conférence sur les espèces invasives. Certains élus assisteront à cette veillée pour aborder avec Philippe Tyssandier,membre du Conseil Scientifique et de Prospective du Par cet Solène Soulas, chargée de mission Gestion des milieux naturels, l’invasion de roseaux au Lac du Fraysse. * Collège Ste Thérèse à Lalbenque. Inauguration prévue le 26 novembre.

* Banc de la Truffe. Il est prévu à Lalbenque le 6 décembre à 13h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.