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Déliberation - Deliberation 05 Compte Financier Unique 2025 de la station service
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sospel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 05 Compte Financier Unique 2025 de la station service)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE
DE
SOSPEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SOSPEL
SEANCE
DU
Lundi
27
avril
2026
DELIBERATION
N°5
OBJET
:Compte
Financier
Unique
(CFU)
- Budget
annexe
station-service,
exercice
2025
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-sept
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Christophe
BRUNENGO.
Etaient
présents :
M.
BRUNENGO
Mme
RAYBAUT
M.
LORENZI
M.
POGGI
Mme
FERRERO
Mme
CHAVONET
M.
DETOEUF
M.
GRIMONT
Mme
GERMANO-ORFAO
M.
CAPOZZI
M.
BOUSSEAU
Mme
CAMOSSETTO-MUNOZ
Mme
TANGUY
BELMON
Mme
OUNIS
VANPOUCHE
M-BERTON
Mie
-GIRAUDE
Mme
GIRAUD
A
Mme-AVENOSO
Etaient
excusés
et/ou
Etaient
absents
Mr
BERTON
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
DETOEUF
Mme
PASQUETTI
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CHIOFALO
Mme
GIRAUD
L
qui
avait
donné
pouvoir
à Nicole
RAYBAUT
Mme
AVENOSO
qui
avait
donné
pouvoir
à Martine
FERRERO
M
GENERO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOUSSEAU
M.
PERSICOT
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
OLIVA
M
MIMOUNI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
WATTRELOT
M.
CARDON
M.
CHIOFALO
Mme
PASQUETT
M-GENERO M.
CHAREF
M-PERSICOT M-MIMOEN Mme
WATTRELOT
Mme
OLIVA
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Lucas
CHAREF
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire,
Président
prend
la
parole,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
va
délibérer,
pour
la
1ére
fois,
sur
le
compte
financier
unique
(CFU)
qui
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
AR
Prefecture
006-210601365-20260427-27042605-DE Reçu le
30/04/2026
Publié le 30/04/2026 cawersle
l'article
L
147)
72
qut
(OCT
TCT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21
et
L.2343-1
et
2
Vu
le
code
des
Communes
et
notamment
les
articles
R.241-1
à 4,
R.
241-6
à
15,
R
241-16
à 33
, Vu
la
délibération
du
10
avril
2025
approuvant
le
Budget
Primitif
2025.
Vu
les
délibérations
approuvant
les
décisions
modificatives
relatives
à cet
exercice
;
Considérant
que
le
compte
financier
unique
retrace
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année,
y
compris
celles
qui
ont
été
engagées
mais
non
payées
au
31
décembre
de
l’année,
et
communément
appelées
«
restes
à
réaliser
»
pour
la
section
d'investissement
et
«
rattachements
»
pour
la
section
de
fonctionnement,
Sous
la
présidence
de
Mme
Martine
FERRERO,
adjointe,
le
Conseil
municipal
examine
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
station
de
service
2025
qui
s'établit
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
- Réalisations
2025
0,00
€
16
591,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
(a)
=
0,00
€
16
591,00
€
FONCTIONNEMENT-
Réalisations
2025
871
095,56
€
888
999,97
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
(b)
=
871
095,56
€
888
999,97
€
TOTAL
CUMULE
(a+b)
=
871
095,56
€
905
590,97€
COMMUNE
de
SOSPEL
- STATION
SERVICE
- CFU
- 2025 |-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHETIQUES
|
PRÉSENTATION
GÉNÉRALES
DU
COMPTE
FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
A
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Exploitation
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
À
20
000,00
1000
000,00
1020
000,00
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
16
591,00
888
999,97
905
590,97
Restes
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
20
000,00
1000
000,00
1020
000,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
0,00
871
095,56
871
095,56
Restes
à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les
titres
et
les
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
|
G=B-E
|
16
591,00
17
904,41
34
495,41
mandats
(+1-)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reporés
(+/-)
H
0,00
0,00
0,00
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
Excédent
/déficit
G+H
16
591,00
17
904,41
34
495,41
clôture
(exp'oitation)
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
1=zC-F
|
0,00
0,00
0,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
|
16591,00
17
904,41
34
495,41
(1) Les recettes réalisées et les dépenses
réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Et
fait
apparaitre
les
résultats
suivants
pour
l’exercice
2025
:
AR
Prefecture
006-210601365-20260427-27042605-DE Reçu le
30/04/2026
Publié le 30/04/2026 Résultat
d'investissement
=
+
16
591,00
€
Résultat
de
fonctionnement
=
+
17
904,41
€
Résultat
cumulé
=
+
34
495,41
€
Solde
des
restes
à
réaliser
=
-—---
Résultat
global
=
+ 34
495,41
€
Considérant
que
l’arrêté
des
comptes
de
l'exercice
2025
permet
de
déterminer
:
- le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
à +
17
904,41€.
Ce
résultat
est
constitué
par
le
résultat
comptable
de
l’exercice,
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
(recettes
réelles
et
d'ordre
-
dépenses
réelles
et
d'ordre),
- le
solde
d'exécution
2025
de
la
section
d'investissement
à
+
16
591,00€
Considérant
que
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure
qui
interviendra
avec
la
reprise
des
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal,
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
du
compte
financier
unique
de
l’année
2025
du
budget
principal
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
gestion
communale.
1.1.-
Les
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
Pour
un
montant
de
854
504,56
€,
on
y
retrouve
l’ensemble
des
dépenses
récurrentes
de
la
commune,
et
notamment
:
- les
charges
à caractère
général
(chap.
011)
pour
848
629,20€
97%
des
dépenses
de
ce
chapitre
sont
constitués
par
l'achat
du
carburant,
- les
charges
de
personnel
(chap.012)
pour
5 875,36
€,
Il s’agit
du
remboursement
au
budget
communal
de
la mise
à disposition
de
temps
de
travail
d’agent
de
la commune
pour
la gestion
technique
et administrative
de
la Station-Service.
1.2.-
Les
dépenses
d'ordre
de
la
section
de
fonctionnement
Contrepartie
partielle
des
recettes
d'ordre
de
la
section
d'investissement,
elles
s'élèvent
à
16
591,00
et
concerne
la
dotation
aux
amortissements
des
immobilisations
1.3.-
Les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
AR
Prefecture
006-210601365-20260427-27042605-DE Reçu le
30/04/2026
Publié le 30/04/2026 | m
TA
de.
A
200
LZ
LELL
HELCIELLAELIL
Lie
CCC}
Hes-sait
uniquement
constituées
de
la vente
du
carburant
La
section
de
fonctionnement
du
compte
financier
unique
du
budget
annexe
station-service
pour
l’exercice
2025
fait
donc
apparaître
un
excédent
global
de
clôture
de
17
904,41
€.
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Les
dépenses
de
la section
d'investissement
Aucune
dépenses
d'investissement
n’ont
été
constatées
en
2025
Les
recettes
de
la
section
d'investissement
D'un
montant
de
16
591,00
£,
les
recettes
de
la
section
d'investissement
concernent
pour
la
totalité
des
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations.
La
section
d'investissement
du
compte
financier
unique
du
budget
principal
de
la
Commune
pour
l’exercice
2025
fait
donc
apparaître
un
excédent
global
de
clôture
de
+ 16
591,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025
du
budget
annexe
station-
service,
dressé
conjointement
par
le Maire
et
le comptable
public,
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Nombre
de
votants:
25
(Monsieur
Brunengo,
Maire,
et
Mr
Lorenzi,
Anciennement
Maire,
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstentions
: 0
AR
Prefecture
006-210601365-20260427-27042605-DE Reçu le
30/04/2026
Publié le 30/04/2026 de
usdits
(suivent
les signatures).
Pour
extrait
conforme,
Mme
LC
Mme
CHAVONET
FO
3
TT
|
M.
GRIMONT
D
À
ES “ {
_
M.
CAPOZZI
Mme/CAMOSSETTO-MUNOZ DT
ts
"a
Mme
TANGUY
BELMON
Mme
OUNIS
VANPOUCHE
|
| hi
| I)
|
Mme GIRAUD L
Rau0U
Mme
Va
|.
UT
M.
POGGI À
AR
Prefecture
006-210601365-20260427-27042605-DE Reçu le
30/04/2026
Publié le 30/04/2026 M.
MIMOUNI
tb
Mme
WATTRELOT
Mme
PASQUETTI
"
N,
M.
PERSICOT
f
DA
———————
4
….
TN
AR
Prefecture
006-210601365-20260427-27042605-DE Reçu le
30/04/2026
Publié le 30/04/2026